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LBSJS 96 - Les enjeux des élections municipales et communautaires

Rendez-vous à « LA CASA NOSTRA », Mardi 11 Mars 2014, de 18h à 20h30, 163 Rue Jules Auber (entre rue Général de Gaulle et Rue Monseigneur de Beaumont) Tel 0262 200944.

Repas partagé pour ceux qui veulent continuer à échanger

Mercredi 5 Mars 2014 - 17:46

Repaire de Là-bas Si J’y Suis 96 , présentation de Bruno BOURGEON

LBSJS 96 - Les enjeux des élections municipales et communautaires
Depuis la Grande Révolution qui a transformé les paroisses en communes, la France s’anime tous les six ans pour élire ses conseils municipaux. Cette fois, les électeurs éliront de plus DIRECTEMENT (sauf dans les communes de moins de 1000 hab) leurs représentants dans les Intercommunalités. Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises. Mais savez-vous comment se passe cette élection ?
 
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, prévoit dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux l’application du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus*, au lieu du seuil fixé jusqu’à présent à 3 500 habitants et plus.
 
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
 
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, comportant ainsi autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Autrement dit, le vote en faveur de candidats de listes différentes n’est pas permis, comme tel est encore le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants..
 
La parité devra par ailleurs être respectée puisque chaque liste devra être composée alternativement d’un candidatde chaque sexe. Une liste ne respectant pas la parité se verra refuser par la Préfecture (article L. 265 du Code électoral).
 
On applique le système de la prime majoritaire, dont il est question à l’article L. 262 du Code électoral : « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir… ».
 
Les autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un 2nd tour (à noter que ne peuvent se présenter au 2nd tour que les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour et que peuvent fusionner au 2nd tour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages).
 
 
FLECHAGE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
 
(rien à voir avec Saint Sébastien! :-)
 
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu’en 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désignera le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.
 
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».
 
Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».
 
La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ».
 
Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».
 
La liste de ces candidats sera composée alternativement de personne de chaque sexe.
 
« Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».
 
Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».
 
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste
 
La suite sur le site AID: http://aid97400.lautre.net/spip.php?article1298
JMT97400
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