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LADOM : Le gouvernement annonce "renforcer" la continuité territoriale


Voici le communiqué du ministère des Outre-Mer :

Par Nicolas Payet - Publié le Jeudi 1 Juillet 2021 à 18:13

LADOM : Le gouvernement annonce "renforcer" la continuité territoriale
L’Etat renforce son action en faveur de la continuité territoriale

Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des Ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé le 28 janvier 2020 une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale. A la suite de travaux menés avec les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales, plusieurs mesures de simplification et plus favorables ont été décidées

 


1 - FUSION DE L’AIDE SIMPLE ET DE L’AIDE MAJORÉE SUR LA BASE DU MONTANT LE PLUS FAVORABLE

Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin.

Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison.

Montants appliqués suite aux évolutions réglementaires : 360 €
Montants appliqués avant les évolutions réglementaires : de 110 à 360 €


2 – SIMPLIFICATION ET FIXATION D’UN PLAFOND UNIQUE DE RESSOURCES

Les résidents d’outre-mer souhaitant recourir à l’aide à la continuité territoriale classique ou à la continuité funéraire (obsèques et aide au transport de corps) devront justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros.

3 - CRÉATION D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DE TROIS NOUVEAUX PUBLICS BÉNÉFICIAIRES

Les doctorants et post-doctorants, pourront recourir une fois/an à l’aide à la continuité territoriale, les artistes et les acteurs culturels deux fois/an tandis que les jeunes espoirs sportifs, quatre fois/an. Ces publics pourront respectivement recourir au cours d'une même année civile à l’ensemble des dispositifs de mobilité de LADOM.

4 - EXTENSION DES DROITS D’ACCÈS À LA CONTINUITÉ FUNÉRAIRE

fin de mieux accompagner les familles, l’aide obsèques est étendue à trois niveaux :
Les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles  Les déplacements peuvent se faire dans le cadre d’une dernière visite à un proche
Les déplacements deviennent possibles entre outre-mer. La prise en charge s’élèvera alors à 40% du prix du billet d’avion aller/retour.

Pour découvrir les évolutions de cette réforme dans leur intégralité, se référer aux liens suivants : décret n° 2021-845arrêté du 28 juin 2021 - conditions générales et modalités pour bénéficier des mesurescampagne vidéo d’information.




1.Posté par Bravo le 02/07/2021 07:07

Au moins le plafond pour beneficier est à environ 10000 par part d imposition.
Pas comme la Région avec ses 26000 par part qui permet à des familles de profs avec 3 enfants (4 parts) qui gagnent à 2 plus de 9000 euro par mois de toucher la continuite territoriale poir 5 personnes!!!!
Une honte.....mme Bello c est l occasion de ramener le plafond regional à 10000 également vous ferez des économies et de la justice sociale...surprenez moi!!!

2.Posté par polo974 le 05/07/2021 13:39

On veut la même chose que les Corses.
Pas plus, pas moins.

Là, on en est très loin.

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