Manuel Valls a donc fini par reconnaître officiellement ce qui apparaissait comme une évidence à tous les observateurs politiques depuis des jours, voire des semaines : son gouvernement ne dispose plus d'une majorité au Parlement et il a donc dû se résoudre à utiliser cet après-midi le 49-3 pour faire passer son projet de loi sur le Travail.
Bizarrement, l'utilisation de cet article de la constitution qui permet à un texte d'être adopté sans vote, à moins qu'une majorité de députés ne vote une motion de défiance à l'encontre du gouvernement, a le plus souvent été le fait de Premiers ministres de Gauche. C'est la 3ème fois pour Manuel Valls, et le vainqueur toutes catégories reste Michel Rocard avec 28 utilisations.
A titre de comparaison, Michel Debré l'avait utilisé 4 fois, Georges Pompidou 6, Raymond Barre 8, tout comme Jacques Chirac.
Si le recours au 49-3 n'est pas une anomalie constitutionnelle, il n'en demeure pas moins une atteinte à la démocratie dans la mesure où il permet de faire voter un texte contre lequel se prononce une majorité de députés. Et dans le cas de la loi Travail, la position des parlementaires n'est que le reflet de ce que pensent les Français puisque les derniers sondages indiquaient que 71% d'entre eux y étaient également opposés...
Il y a 10 ans exactement, au moment du vote de la loi sur le CPE sous le mandat de Jacques Chirac et alors que Dominique de Villepin était Premier ministre, un certain François Hollande avait déclaré : "Le passage en force est le signe des pouvoirs faibles". C'est "une brutalité, un déni de démocratie".
Tout est dit !
Bizarrement, l'utilisation de cet article de la constitution qui permet à un texte d'être adopté sans vote, à moins qu'une majorité de députés ne vote une motion de défiance à l'encontre du gouvernement, a le plus souvent été le fait de Premiers ministres de Gauche. C'est la 3ème fois pour Manuel Valls, et le vainqueur toutes catégories reste Michel Rocard avec 28 utilisations.
A titre de comparaison, Michel Debré l'avait utilisé 4 fois, Georges Pompidou 6, Raymond Barre 8, tout comme Jacques Chirac.
Si le recours au 49-3 n'est pas une anomalie constitutionnelle, il n'en demeure pas moins une atteinte à la démocratie dans la mesure où il permet de faire voter un texte contre lequel se prononce une majorité de députés. Et dans le cas de la loi Travail, la position des parlementaires n'est que le reflet de ce que pensent les Français puisque les derniers sondages indiquaient que 71% d'entre eux y étaient également opposés...
Il y a 10 ans exactement, au moment du vote de la loi sur le CPE sous le mandat de Jacques Chirac et alors que Dominique de Villepin était Premier ministre, un certain François Hollande avait déclaré : "Le passage en force est le signe des pouvoirs faibles". C'est "une brutalité, un déni de démocratie".
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