L’octroi de mer fait l’objet d’une dérogation de l’UE, car, en principe, un pays membre n’a pas le droit de taxer des marchandises produites en Europe. Cette dérogation prend fin le 31 décembre prochain, et l’ombre de la disparition de cet impôt qui finance les collectivités des DOM à hauteur de 45 à 65% inquiète. La fin de l’octroi de mer, signifierait une perte de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités d’Outremer, déjà touchées par la baisse des dotations de l’Etat.
La députée MODEM guadeloupéenne Justine Bénin a, lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 22 janvier dernier, a demandé au secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics Olivier Dussopt, la position du gouvernement: « Monsieur le ministre, que pense le Gouvernement de l’octroi de mer ? Pouvez-vous garantir la pérennité de ce dispositif pour assurer la stabilité financière de nos collectivités ? Surtout, êtes-vous prêt à engager une conférence dans les territoires pour une réflexion collective en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat des Ultramarins, préalable indispensable à toute réforme de la fiscalité, d’une meilleure compétitivité de nos marchés locaux et de recettes directes et soutenables pour nos collectivités ? »
Olivier Dussopt lui a répondu que l’octroi de mer est « un dispositif important pour les Outremer », a rappelé que « les collectivités d’outre-mer ne peuvent pas se passer du produit de cette taxe. », et qu’Emmanuel Macron, lors de sa visite à La Réunion en octobre dernier s’est engagé à proroger l’octroi de mer mais a aussi affirmé « sa volonté de le moderniser pour faire en sorte qu’il soit plus efficace et plus juste tout en garantissant les recettes des collectivités. »
Le secrétaire d’Etat s’est engagé à ce que les Ultramarins soient associés à cette réflexion pour faire en sorte « que l’octroi de mer soit prorogé et qu’il soit efficace. »
