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Economie

L'octroi de mer sera prolongé, promet le gouvernement


La dérogation accordée par l'Union Européenne prend fin le 31 décembre prochain. Au cours d'une séance de Questions au gouvernement, une députée guadeloupéenne, Justine Bénin, a demandé au gouvernement de s'engager à reconduire cet impôt spécifique aux DOM, c'est chose faite.

Par B.A - Publié le Lundi 27 Janvier 2020 à 13:54 | Lu 4144 fois

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics
L'octroi de mer fait l'objet d'une dérogation de l'UE, car, en principe, un pays membre n'a pas le droit de taxer des marchandises produites en Europe. Cette dérogation prend fin le 31 décembre prochain, et l'ombre de la disparition de cet impôt qui finance les collectivités des DOM à hauteur de 45 à 65% inquiète. La fin de l'octroi de mer, signifierait une perte de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités d'Outremer, déjà touchées par la baisse des dotations de l'Etat.

La députée MODEM guadeloupéenne Justine Bénin a, lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 22 janvier dernier, a demandé au secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics Olivier Dussopt, la position du gouvernement: "Monsieur le ministre, que pense le Gouvernement de l’octroi de mer ? Pouvez-vous garantir la pérennité de ce dispositif pour assurer la stabilité financière de nos collectivités ? Surtout, êtes-vous prêt à engager une conférence dans les territoires pour une réflexion collective en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat des Ultramarins, préalable indispensable à toute réforme de la fiscalité, d’une meilleure compétitivité de nos marchés locaux et de recettes directes et soutenables pour nos collectivités ?"

Olivier Dussopt lui a répondu que l'octroi de mer est "un dispositif important pour les Outremer", a rappelé que "les collectivités d’outre-mer ne peuvent pas se passer du produit de cette taxe.", et qu'Emmanuel Macron, lors de sa visite à La Réunion en octobre dernier s'est engagé à proroger l'octroi de mer mais a aussi affirmé "sa volonté de le moderniser pour faire en sorte qu’il soit plus efficace et plus juste tout en garantissant les recettes des collectivités."

Le secrétaire d'Etat s'est engagé à ce que les Ultramarins soient associés à cette réflexion pour faire en sorte "que l’octroi de mer soit prorogé et qu’il soit efficace."




1.Posté par Pascale le 27/01/2020 14:05 (depuis mobile)

Cette taxe coloniale n'est pas seulement illégale parce que les marchandises provenant d'europe ne doivent pas être retardées mais aussi discriminatoire.

2.Posté par Axel Ardan le 27/01/2020 15:06

Mais qui défendent les députés ? Ne sont-ils pas censé représenter le peuple ?

3.Posté par Gilles le 27/01/2020 15:12

creole lé couillon i accepte toute, taxe encore nou aime sa

4.Posté par Jran le 27/01/2020 15:54 (depuis mobile)

Si cette taxe est supprimer sa fera 1,5 milliard d'économie a la population.

5.Posté par GIRONDIN le 27/01/2020 15:59

EXCELLENTE nouvelle, que les élus de la Réunion continuent à nous tondre!


6.Posté par ZOBOK le 27/01/2020 16:33

Il faut arrêter de raconter n'importe quoi! L'octroi de mer est légal puisque autorisé par l’Europe et votée par le parlement français. Être contre pourquoi pas! mais raconter des conneries non!
Et cela ne fera pas économiser 1.5 milliard à la population, bien au contraire parce qu'il va falloir trouver ailleurs le pognon. Qui financera la construction des lycées, des routes etc etc.
Faut réfléchir un peu!

7.Posté par MT CRISTO le 27/01/2020 16:35

Très gouteux pour les communes ! Sur le dos des citoyens qui doivent constamment cracher au bassinet. Quelle honte à ce gouvernement qui exploite à fond le peuple français.

8.Posté par miro le 27/01/2020 16:36

Oté band dépités ! regarde derrière zot temps en temps, bébête va finir par trape à zot ! .....à force rien faire d'autre que embobine les électeurs .... !

9.Posté par X le 27/01/2020 16:40

BONJOUR, je fais un simple copier -coller d'un article de LIBERATION. Pour les convaincus de l'utilité de l'Europe je vous laisse le soin de faire le total des dépenses juste pour une personne , cela répresente une goutte d'eau dans un océan d'argent détourné ...
" Ursula von der Leyen a décidé de se faire aménager un studio au siège de l'exécutif bruxellois, sans pour autant renoncer à son indemnité de «résidence».
Le caprice immobilier d’Ursula von der Leyen a pour l’instant coûté 72 000 euros au budget européen : la nouvelle présidente de la Commission a, en effet, fait aménager un studio de 20 m2 (avec salle de bains) dans l’ancienne «salle de repos» attenante à son bureau situé au 13e étage du Berlaymont, le siège de l’exécutif européen à Bruxelles. En dépit des critiques, elle a tenu bon. L’argument avancé pour justifier ces frais, outre que la présidente pourra travailler jour et nuit (elle aurait pu aussi le faire à l’extérieur du Berlaymont), est que cela va générer des économies pour le budget européen. Ce qui est pour le moins douteux.

Plus de 4 000 euros en argent de poche
De fait, alors que le salaire de la présidente est déjà conséquent (28 000 euros par mois, certes soumis à l’impôt communautaire), elle reçoit une indemnité de «résidence» de 4 185 euros par mois, ce qui lui aurait permis de se loger princièrement à deux pas de la Commission. Dès lors qu’elle a fait le choix de se faire aménager un studio, la logique aurait été qu’elle renonce entièrement à ce pécule. Mais son porte-parole, le Français Eric Mamer, reconnaît qu’elle a renoncé à 1 500 euros sur cette somme. Selon lui, c’est la part qu’elle estime devoir payer pour son logement, le reste, soit 2 685 euros, étant consacré à ses menus frais. Le problème est que la présidente reçoit aussi une indemnité forfaitaire pour frais de 1 418 euros par mois. Soit au total 4 103 euros non imposés qui tombent dans sa poche sans que cela soit justifié le moins du monde. D’autant qu’elle va passer sa vie (hors voyages officiels et retour à Hanovre pour les week-ends) au Berlaymont et donc profiter des services des restaurants du 13e étage réservés aux commissaires et à leurs invités. Dans son cas, elle y prendra tous ses petits-déjeuners, déjeuners et dîners.
La Commission affirme curieusement que ni ces repas, ni l’entretien du studio, n’entraîneront de nouveaux frais. C’est une façon de reconnaître que, contrairement à ce qui se fait à la Maison Blanche, rien ne sera facturé à la Présidente. Pas plus que ne lui ont été facturés les meubles, le linge de maison, et autres objets nécessaires à l’aménagement de son studio. Bref, alors qu’elle n’a rien à dépenser, elle recevra néanmoins l’équivalent d’un salaire d’un jeune eurocrate en plus de son salaire.
De même, le porte-parole de la Commission affirme que la présence de Von der Leyen au 13e étage n’occasionnera pas de dépenses de sécurité supplémentaires. Là aussi, on peut en douter. Car les précédents présidents se débarrassaient le soir venu de leurs deux gardes du corps alors que désormais ils devront être présents 24 heures sur 24 à proximité du studio de la Présidente en cas, par exemple, d’incendie : le bâtiment est immense et il faudra que quelqu’un soit là en permanence pour l’évacuer.
Bref, tout cela manque de la plus élémentaire transparence. Ce qui est en adéquation avec les lieux : selon nos informations, le studio n’aurait aucune fenêtre, ce que le porte-parole a refusé de confirmer «pour des raisons de sécurité»… On peut rire. "

10.Posté par sinapouralenaralungom le 27/01/2020 16:44

Comment font les autres collectivités de France, anou lé François alors ? pou engraissent tout ses para
lé triste bandna i entretien à zot avec l'argent facile

11.Posté par ZOROEL le 27/01/2020 17:29

Trouver no-européen l'O-M semble absolument logique.
Mais n'oublions pas que la TVA de l'Etat n'est que de 8,5% contre plus de 20% en métropole.
Il me semblerait logique et moins aléatoire de remplacer l'O-M par une TVA Réunion fixée au maximum à la différence entre la TVA d'Etat en métropole et la TVA d'Etat à la Réunion.
Le principe de légalité serait ainsi respecté au niveau européen et d'égalité vis à vis des métropolitains.
Cela permettrait SURTOUT une véritable comparaison des prix outre-mer / métropole sans enfumages multiples et variés des importateurs.
La nouvelle TVARu serait au profit des collectivités locales comme l'actuelle O-M.

12.Posté par cheche le 27/01/2020 17:37

Si on ne veut plus de l OM mettons la tva à 20% comme en metropole au lieu de 8.5%.On verra si l Etat reversera aux communes et à la Region ce supplément,pas sûr? L'octroi de mer rentre pour 50% dans les recettes de fonctionnement des collectivites locales(communes,Region).Beaucoup de produits en sont exonérés (1ere necessité) et la plupart au taux de 6.5% sauf les vehicules..il faut bien faire renter du pognon!!
Alors quand je vois ces commentaires(3 4 7) nuls a chier,un pois chiche dans la tête,sans reflechir une seconde..

13.Posté par sinapouralenaralungom le 27/01/2020 18:18

Supprimer L'octroi de Mer taxe coloniale injuste qui na pas lieu d'être encore d'actualités Aligner tout ça sur la Métropole tout le monde trouveras son compte et voir pour le système d' apartheid la prime de vie chère.qui fait qu'augmenter les prix, la vie est chère pour tout le monde.

14.Posté par Thierrymassicot le 27/01/2020 18:53

Moi je me pose cette question: comment font les autres collectivités de France et de Navarre pour assurer leur stabilité financière?

Et j'assure que je ne comprend pas le pourquoi de cette taxe, les collectivités des DOM ne sont pas financées par l'Etat de la même façon que celle de métropole? Par exemple la Creuse, l'Ardèche etc...etc...

Bon si il y a une bonne âme pour me répondre.....Et pitié, pas de copié-collé imbuvable d'un article tiré d'un code d'administration territorial

Merkiiii.

15.Posté par JORI le 27/01/2020 20:09

9.Posté par X le 27/01/2020 16:40
Notre super cumulard didix robertix qui s'est inscrit sur les listes électorales de st denis, et donc résident, n' a pas non plus renoncé à son indemnité logement!!. Et comme tout le monde le suppose,il a du lui aussi ,faire des travaux dans cette maison!!.

16.Posté par Fidol Castre le 27/01/2020 23:35

"En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts."
Benjamin Franklin


J'ajoute une troisième chose : la corruption des politiques.

17.Posté par Joseph le 28/01/2020 05:52

Pensez que sans l'octroi de mer, Pépé, Mémé, Monmon, Papa,lo frère, lo sèr, band cousins, dalons n'auront plus de travail à la Mairie.
Aucun autre département Français n'embauche autant d'employés communaux.
Bon, il est vrai que le système a été corrompu et électoraliste, mais l'idée de base était louable.
Tiens, c'est comme pour les pompistes, il n'y a qu'ici qu'il y en a encore.
Moi je préfère ça, que de voir des gens payés à ne rien faire, l'oisiveté étant la mère de tous les vices.

18.Posté par Surcouf le 28/01/2020 03:51

L'unanimité des élus ultramarins pour prolonger l'octroi de mer !! Merci beaucoup de continuer à nous taxer, bloquer les marchandises en douane et pour le surcoût... Et surtout comment font les autres RUP (Canaries, Açores etc) puisque ça n'existe pas là bas et les produits sont moins chers ?
Mais bon si c'est pour notre bien comme le disent les politiques !

19.Posté par Toloche le 28/01/2020 07:58 (depuis mobile)

Et si on on augmentait d''un 1/2 point la t.v.a. ? Peut-être que le déficit de la caisse des retraites serait comblé et personne s''en apercevrait directement ? Du même coup plus besoin de toucher au système actuel et la paix sociale de retour ?

20.Posté par Didier le 28/01/2020 10:57

Cette taxe avait un but tout à fait louable protéger les productions locales, elle a été dévoyée taxe sur les automobiles, l’alcool etc . Si on ajoute sur-taxes , distributeurs qui s’en mettent plein les poches, les situations de monopoles (urcoopa par exemple) plus toutes les collectivités qui jettent l’argent par les fenêtres. Le réunionnais est un citron pressé par le système local. Stop à la sur-rémunération qui est aussi génératrice de prix élevés. Je trouve incroyable qu’un bas salaire du privé ne jouisse pas de cet incroyable largesse de l’état, si pour lui la vie en métropole est difficile ici c’est l’enfer. Stop à cette taxe qui fait que nous sommes des Français de seconde zone! Quand aux financements des écoles des routes etc comment font les autres département. Savez-vous que par tête d’habitant nous recevons beaucoup moins que des départements métropolitains. Et déjà impacté par les coûts de transport devons nous en plus nous sur-taxer ! Pour info un duster coûte 37 % plus cher que si vous l’achetez en métropole alors que le prix du transport ne représente qu’un surcoût de 10 % qui s’en met pleins les poches et bien le distributeur et la région! Stop 🛑 à cette taxe inique, injuste et discriminatoire !

21.Posté par MICHOU le 28/01/2020 11:15

et voilà, encore un recul. Pour ceux qui s'inquiètent de cette manne perdue, elle est toute trouvée puisqu'elle correspond exactement au montant de la prime de vie chère! ayons le courage de prendre l'argent où il est et redonnons un vrai souffle à notre économie au lieu de râcler honteusement les fonds de poche des retraités et des plus faibles économiquement

22.Posté par Scalpel le 28/01/2020 12:23

15.Posté par JORI le 27/01/2020 20:09

9.Posté par X le 27/01/2020 16:40
Notre super cumulard didix robertix qui s'est inscrit sur les listes électorales de st denis, et donc résident, n' a pas non plus renoncé à son indemnité logement!!. Et comme tout le monde le suppose,il a du lui aussi ,faire des travaux dans cette maison!!.
............................................
Le pigeon faucon qui en cache un vrai , porteur de fake news, confond information et fiente.

23.Posté par JORI le 28/01/2020 15:44 (depuis mobile)

22.Scalpel le lâche et capon.Parce que didix robertix ne serait pas inscrit sur les listes électorales de St Denis, ni n'aurait de maison de fonction dans laquelle il n'aurait jamais fait de travaux ?. Le spécialiste du mensonge c'est vs. Tjrs pas de

24.Posté par vince le 30/01/2020 12:33

voila ce qui ce fait contre l'avis général de la population !!!! merci les politique de notre ile continuer a dormir!!!

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