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Economie

L'octroi de mer étendu jusqu'en 2027 et appliqué à de nouveaux produits


Le ministère des Outre-Mer se félicite de l'adoption par l'Union européenne du régime de l'octroi de mer pour la période 2022/2027. 635 nouveaux types de produits seront concernés.

Par Nicolas Payet - Publié le Mardi 29 Juin 2021 à 16:26

L'octroi de mer étendu jusqu'en 2027 et appliqué à de nouveaux produits
Communiqué du ministère des Outre-Mer

Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027

Le Gouvernement se félicite de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de la décision relative au régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 dans les régions ultrapériphériques de l'UE, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Cette décision, publiée le 21 juin 2021 au Journal officiel de l’Union européenne, fait suite à plusieurs mois de travaux engagés avec la Commission européenne. Le Collège des commissaires européens avait approuvé le projet de décision le 3 mars dernier et le Parlement européen le 18 mai.

Dans la décision publiée, le régime de l'octroi de mer est reconduit pour la période 2022-2027. Les nouvelles règles adoptées permettront à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier de différentiels de taxation pouvant aller jusqu’à 20% ou 30%, selon leur nature. L’actualisation des listes porte ainsi sur 90 codifications nouvelles, correspondant à 635 nouveaux types de produits.

Par ailleurs, le seuil d’assujettissement à l’octroi de mer passera de 300.000€ à 550.000€ de chiffre d’affaires. C’est une charge financière et une charge administrative importante en moins pour les entreprises concernées.

L’ensemble de ces évolutions contribuera au soutien des économies locales, au même titre que le plan de relance qui se déploie actuellement dans les territoires.

La nouvelle décision entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022 ; la décision du Conseil en vigueur depuis 2014 continuant de produire ses effets jusqu’au 31 décembre 2021.

Les autorités françaises élaborent actuellement les mesures utiles de transposition en droit interne ainsi que la notification du régime d’aides d’Etat qui accompagne la décision du Conseil.




1.Posté par Jean le 29/06/2021 17:19

On attend qu'Huguette and co travaillent vite pour sauver La Réunion et enlever cette taxe injuste. Vite Huguette ! Vite!

2.Posté par Mounoir le 29/06/2021 17:23

Et c'est quoi les 635 nouveaux produits qui vont être taxés par l'octroi de mer ??

3.Posté par muppets le 29/06/2021 17:43

Quelle victoire le maintien d'une taxe moyenâgeuse dont les ressources vont directement dans les poches de nos élus pour leurs petites affaires ... Pas grave je vais continuer à ramener mes achats par avion

4.Posté par CHARLY le 29/06/2021 17:57

Mon pauv Jean, elle i fera rien du tout

Ou croit Marie Antoinette Huguette i sa suprim l'octroi de mer régional i rentre dans la caisse de la Région ?

Ou croit elle i sa suprim recettes toutes communes de l'île ?

Ou rève ...

Après si moin la bien compris le différentiel de taxation entre produits locaux et produits importés lé étendu à 635 nouveaux produits péi.

I veut dire de nouveaux produits locaux i sa supporte l'octroi de mer et le produit identique importé sera taxé plus ...'

5.Posté par nene le 29/06/2021 18:02

à condition que huguette ne demande pas la suppréssion de l'octroi de mer pour accepter les 21% de tva on sera largement perdant

6.Posté par THOR le 29/06/2021 18:47

"le Gouvernement se félicite......" si çà c'est montrer de l'intéressement pour les plus modestes et les plus pauvres. "soutien à l'économie locale...." mais on nous prend vraiment pour des c.... ! si à la Présidentielle la Réunion vote pour Macron et bien il n'y a plus rien à espérer !

7.Posté par Rive Sud le 29/06/2021 19:02

On attend l'avis de Bello.

8.Posté par Pierre Balcon le 29/06/2021 19:13

a post 3

En qui est elle moyen-ägeuse ?

C'est au contraire la taxe fiscale la plus intelligente dans notre paysage fiscale.

Ne trouvez pas normal que notre territoire puisse maîtrise sa fiscallité .
Vous préféreriez sans doute que ce soit Paris qui décide .

9.Posté par pipo le 29/06/2021 19:28

Une des taxes les plus injuste, comme la tva d'ailleurs!
Les petites gens sont taxés au même titre que les riches...
Personnellement je m'en moque, mais je suis solidaire de ce qui souffre de cette injustice!

10.Posté par Dany le 29/06/2021 19:44

@2
Surprise à venir car il s'agit des produits les plus consommés des Réunionnais

11.Posté par Rat Quête le 29/06/2021 19:56

Les potentats locaux pourront à continuer à faire la fiesta.

12.Posté par Veridik le 29/06/2021 20:03

Encore des produits taxés que nous pouvons acheter localement en soutenant les entreprises qui les produisent bien sûr ?

13.Posté par Pascale le 29/06/2021 20:10

Moi je ne félicite pas ce gouvernement de toujours nous imposer cette taxation coloniale à la limite du racisme...

14.Posté par tandanfinir le 29/06/2021 20:11

L'octroi de mer est ni plus ni moins qu'un octroi de maires... On nous taxe et surtaxe des marchandises qui ne sont même pas produits ici !!!! ... Les voitures avec autant de taxes, c'est parce qu'on en fabrique aussi à la Réunion je suppose ???? Arrêtez de nous mentir !
Il faut arrêter de prendre l'outre-mer pour une vache à lait !

15.Posté par dudule974 le 29/06/2021 20:27

je croyais que les taux de l'octroi de mer étaient fixés par la région. je me trompe?.
Sil est compréhensible de fixer une taxe dur les produits importés, en concurrence directe avec la production locale, il est totalement anormal de mettre cette taxe sur les produits locaux.

16.Posté par Réveillez vous le 29/06/2021 20:39

@Pierre Balcon

"Ne trouvez pas normal que notre territoire puisse maîtrise sa fiscallité ."

Notre territoire ?
c est bien l Europe qui donne sont accord ou pas .....
ou est notre souveraineté française dedans ???


Sinon ce qui est surprenant

le 9 février dernier adopté une résolution commune dans laquelle elles réaffirmaient unanimement leur refus de "toute modification, même à la marge, des modalités".

ils changent vite d avis...

17.Posté par MirAU le 29/06/2021 21:30

octroi de mer = impôt déguisé et honteux . Espérons que "gué-guette" ne marchera pas dans la combine ! ... mi fais pas moin d'illusion. Dans la réalité, la "gué-guette" sera trop heureuse de plonger dans cette manne financière de la honte ....

18.Posté par Red BULL le 29/06/2021 22:16

A tous les spécialistes de l'octroi de mer, dans ce cas tva comme en métropole. On va rire.
Que les gens arrêtent de voter comme des blaireaux et cet argent sera mieux géré.
Et puis, que les marges soient moins importantes.
Mais dire que l'octroi de mer est dépassé est une hérésie.
Sa gestion est chaotique.
Revoir certains produits et leur taux .
Et puis demandé à Mme Bello comment elle compte financer le tout gratuit en matière de transport ou autre.
Des comiques.

19.Posté par Totocheanoumèm le 29/06/2021 23:51

Super ça. Taxer même. Creols i aime ça.
Creol i aime payer puisque zot la jamais manifeste zot colere

20.Posté par Veridik le 30/06/2021 06:09

@19
Si mais tout le monde a craché sur les GG

21.Posté par Hannus le 30/06/2021 06:39

post@1........mais vous êtes en plein rêve ......

post@8....moyen-ägeuse .... parce qu'elle va directement dans les poches de nos élus pour leurs petites affaires....suffit de lire.....
cela dit je fais plus confiance a un fonctionnaire.....qu'un élu.....et cette taxe est gérée par les élus locaux ..... dont on sait leur penchant pour le casier judiciaire étoffé ....

il serait en revanche judicieux de ne mettre qu'UN SEUL taux d'OM pour tous les produits importés.....cela faciliterait et accélèrerait toute la procédure d'import.....

sinon ne vous leurrez pas.....si un jour le gouvernement d'occupation supprime l'octroi de mer.....les commerçants augmenteront leurs marges tout simplement......ca ne fera pas baisser les prix...... croyez moi...je suis commerçant .....

22.Posté par Surcouf le 30/06/2021 04:57

Pourquoi cet impôt obsolète n’existe pas dans les autres RUP? Et pourtant ils ont une fiscalité et beaucoup de produits moins chers…Comme par hasard tous les politiques sont d’accord sur le maintien de l’octroi de mer.

23.Posté par Bertrand GERARD le 30/06/2021 08:04

Et comment croyez-vous est financé la continuité territoriale ? au lieu de manger y prefer bat carré meme si lé au ki!

24.Posté par polo974 le 30/06/2021 08:06

Est-ce que les baguettes crues ou précuites congelées seront taxées comme le sont déjà les farines ? ? ?


25.Posté par lye le 30/06/2021 08:47

Alors 600 nouveaux produits taxés et c'est une " bonne nouvelle"!!!! on nous prends vraiment pour des cons
Pour les producteurs locaux? mais ne vous inquietez pas! ils augmenterons leurs prix pour s'aligner juste en dessous faut pas revêr!!
Au moins ils essaient de mettre un peu de vaseline pour nous en.... encore plus!

26.Posté par MôvéLang le 30/06/2021 08:50

L'Octroi de Mer est une charge trop lourde pour les entreprises, surtout qu'il est en final payé par le consommateur, supprimer cette taxe sera un plus pour les importateurs, les consommateurs ne profiteront de rien du tout.
J'ai acheté 2 plongeurs Hitachi en Allemagne port, TVA sur les appareils et le port, plus octroi de mer pour moins de 130 €, si j'avais acheté à la Réunion, j'en aurai eu pour plus de 200 €.
Les voleurs ne sont pas toujours aux finances publiques.

27.Posté par zean le 30/06/2021 09:02

je ne suis pas contre l'octroi de mer pour ces raisons
cet impot est pour les collectivités il faudra bien que les communes compensent cette perte en augmentant les impots locaux
l'octroi de mer + la tva local est de 15% pour les produits de consommation courante contre 20% de tva en métropole ( plus d'octroi de mer = tva 20% nou lé pa + nou lé pas- )
bien sur si on achete des produits de luxe et grosses bagnoles là il faut payer trés cher l'octroi de mer pour pour la majorité de réunionnais qui roule en petite voiture de moins de 100 ch din la taxe est la meme qu'en métropole
zot lé pa d'accord avec moin mé lé pa grave

28.Posté par domenjod le 30/06/2021 09:07

Et voila la méthode post coloniale pour purge le ptit créole qui ne touche pas les 53 % de vies chére BRAVO omarjee dépité européen

29.Posté par loulou974 le 30/06/2021 07:10

TVA à 20% pour remplacer l'octroi de mer?
il faudra bien trouver le financement quelque part.
à moins que la nouvelle présidente de la Région ne possède une source !

30.Posté par Pôvtibèt le 30/06/2021 09:11

'' Post 9 pipo''
Si tu rogardes bien dans les caddies, ils ne sont pas aussi malheureux que ça, Yvon, au RSA, sa télé doit faire au moins 1 mètre et quelques de diago.
Adama avec ses 4 femmes et 45 enfants a arrêté de travailler car avec les diverses allocations, il gagnait plus, ( en France et il n'est pas le seul. voir article dans le JDD.)
À Sainte Anne 974, l'autre au RSA avec son 4×4 flambant neuf

31.Posté par lan le 30/06/2021 09:24

l'octroi du roi pour ses petits barons !! Parce qu’on le vaut bien ! Kréols i aime minm !

32.Posté par Lamoulangue le 30/06/2021 10:20

Voilà comment la bande organisée fait du gras sur notre dos en épargnant ceux qui touchent des gros salaires 53% de vie chère elle est pas belle la vie.

33.Posté par Habitant le 30/06/2021 10:26

Attention à toutes les personnes qui s'offusquent de l'octroi de mer:

- mettre fin à l'octroi de mer veut dire TVA Réunion (8,5%) = TVA France (20%), et je peux vous dire tout de suite que ça ne ferait pas baisser les prix.
Le versement de l'octroi de mer se fait directement à la Réunion, alors que la TVA elle est versée dans le bien commun de la France tout entière.

- l'octroi de mer est reversé à l'ensemble des collectivités locales (villes, intercommunalités, département et région). Si on y met fin, il va donc falloir compenser, donc augmenter les taxes ailleurs.
Car à titre d'exemple, vous qui aviez tant peur de perdre la continuité territoriale, cette continuité territoriale provient du budget de la Région donc elle vient en partie de l'octroi de mer que nous payons tous.

Eh oui, RIEN N'EST GRATUIT, L'ARGENT NE TOMBE PAS DU CIEL, IL VIENT TOUJOURS DE LA POCHE DE QUELQU'UN!!!

34.Posté par Habitant le 30/06/2021 10:41

Prenons l'exemple des vendeurs de voitures. Les voitures sont vendues en moyenne entre 20 et 50% plus chères que dans l'Hexagone.
Les vendeurs justifient ça notamment avec l'octroi de mer.

J'ai un contre exemple: saviez-vous qu'il n'y a pas d'octroi de mer sur les véhicules électriques?
Pourtant, allez chez VW ou Huyndai et étrangement, ces voitures électriques y coûtent toujours 30% plus chères qu'en métropole ...
Or TVA métropole = 20% contre TVA Réunion =8,5%

Alors le problème, c'est réellement l'octroi de mer ou les marges???

1- faut être un pigeon pour aller acheter sa bagnole chez des concessionnaires comme ça!

2- de toute manière, il y a déjà bien trop de bagnoles à la Réunion

35.Posté par emilien le 30/06/2021 12:01

L'Octroi de mer est une injustice sociale flagrante. Il s'agit d'un miroir aux alouettes. Sous couvert de favoriser l'économie locale (ce qui n'a jamais été démontré), on maintient une taxe qui pénalise toujours et encore les populations locales. Ce impôt déguisé met, et de plus en plus, en péril l'équilibre des ressources ménagères , et d'autres encore. Le fait d'élargir le panel de taxation va démultiplier la contribution des ménages. Et cela , c'est scandaleux ! Qui de l'Etat ou de la Région profite de ce système obsolète, l'un pour éviter l'apport de fonds publics dus et l'autre de générer des ressources financières dont on ne voit pas réellement l'investissement local. Ceux qui dirigent trouveront toujours matière à justification pour prolonger cet impôt indirect et le font indécemment. Le pauvre restera pauvre et dans sa misère et les gros continueront à s'enrichir et à dilapider. C'est un fait social tant que le peuple acceptera béatement.

36.Posté par Habitant le 30/06/2021 15:25

Les gens ont tendance à vouloir simplifier un problème complexe.
La vie chère n'est pas à cause d'une seule raison mais de raisons multiples.
L'octroi de mer en est l'une des causes, mais pas la seule.

Les questions que l'on devrait aussi se poser sont:
- qui importe?
- existe t il une vraie concurrence? Ou est-ce tout le temps les mêmes et qui se partagent le marché d'une clientèle captive?
- quid des habitudes des consommateurs? Devrait-on se fournir aussi majoritairement en produits importés?

Quand on voit qu'en métropole, de plus de consommateurs se tournent vers le local et la filière courte? Qu'en est-il de cette filière courte à la Réunion?
Nous vivons loin de tout, raison de plus pour privilégier tout cela, d'autant plus dans une démarche plus responsable.
Mais les importateurs qui ont gros à perdre et qui disposent d'un lobby puissant ne laisseront certainement pas faire.

37.Posté par Al le 30/06/2021 15:51

Toujours considérés comme des citoyens de seconde zone !

38.Posté par krazaou le 30/06/2021 16:59

Octroi de mer ok si concurrences aux produits péi et si ces produits péi ne coutent pas une blinde juste parce que c'est local.
Mais dans certains domaines pas le choix faut importer et on subit juste.
Octroi de mer qui taxe avec les frais de livraison, qui est aussi pris en compte à un retour de produit pour une réparation.
Seul moyen jouer avec eux, c'est triste mais vu le vol sur certains produits faut arrêter.

39.Posté par gringo le 30/06/2021 20:34

Vous savez quoi??? on parle ou plutot ecrit pour du vent là!!! si on ne se bouge pas le popotin pour denoncer cet impot injuste on l'aura toujours dans le baba!!! Relisez cet article de zinfo et consulter le rapport!!!! cet impot doit être supprimée https://www.zinfos974.com/Deux-experts-remettent-a-Bercy-un-rapport-qui-preconise-la-suppression-de-l-octroi-de-mer_a154894.html

40.Posté par Red BULL le 30/06/2021 22:27

@29, certains préconisent la fin de l'abattement de 30% pour les impôts.
Injuste ou pas cet abattement ?
Et oui, tout doit être équivalent à la métropole dans ce cas.
Car pour les seuls 23% de personnes payant l'impôt sur le revenu, il y a une injustice.

41.Posté par Ouvaton le 30/06/2021 22:28

Poste 33. L'octroi de mer est fait pour protéger les produits locaux, c'est sa vocation. J'importe des produits tt l'année, alors dites moi qui fabrique des perceuses visseuses à la Réunion taxé a 6.5%, qui fabrique des aspirateurs taxé a 14%, qui fabrique du champagne taxé a 40%. Vous dites comment vont faire les communes si on leur enlève cet argent, alors comment font les communes de métropole, sachant que c'est la même dotation France Réunion en fonction du nombre d'habitants.

42.Posté par gringo le 01/07/2021 12:58

cette taxe est une aberration!!! mais sachez que si la population ne bouge pas, rien se passera .. Pourquoi? parce que cet argent va directement dans les caisses des collectivités locales sans repasser par l'Etat et aucuns élus ne le fera supprimer au profit d'une TVA qui serait plus juste mais qui irait directement dans les caisses de l'Etat... donc réattribué aux collectivités par l'Etat. Le sujet est extrêmement sensible mais au final c'est du vol avéré sur le dos de tous les Réunionnais!

Aucuns candidats des ces élections n'ont osé s'étendre sur le sujet!!!

Qu'on nous explique pourquoi les produits locaux sont taxés alors qu'on prétend que cette taxe est sensé les protéger???

Qu'on nous explique pourquoi les voitures thermiques sont taxées d'OM alors qu'on a aucunes usines de fabrication de voitures localement ? (Et ça vaut pour tous les autres matériaux ) Mais les voitures électriques ne le sont pas ...

Qu'on nous explique tous ces taux différents ??

octroi de mer = injustice = vol sur le dos des Réunionnais ( et des autres DOM)

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