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Courrier des lecteurs

« L’octroi de mer devrait être appliqué en aval via une TVA locale »


Par Jimmy LAI-PEI - Publié le Mercredi 30 Décembre 2015 à 13:20 | Lu 276 fois

Tribune libre du lundi 30 septembre 2013 - JIR - Mr Marcelino Burel président de l'ordre des experts comptables. Titre "L’octroi de mer devrait être appliqué en aval via une TVA locale" http://www.reunion-experts-comptables.fr/…/Tribune+libre+du…

Il disait dans son dernier paragraphe :

.... "Dixième point. La problématique de la vie chère pose la question de la révision du régime de l’octroi de mer (prévu jusqu’en juillet 2014). Avec un taux de 4% à la Réunion (sauf cas spécifique) auquel se rajoute depuis avril 2009 un octroi de mer régional de 2,5 %, cette taxe représente 40 % des recettes fiscales des communes (450 millions d’euros). Que l’octroi de mer pèse sur les importations pour protéger la production locale, cela peut se concevoir. Mais depuis 1992, il pèse également sur la production locale. Résultat, il freine la compétitivité du territoire.

La pratique de l’octroi de mer en amont conduit à un effet multiplicateur sur les prix du fait de l’application mécanique, par les entreprises, du coefficient de marge et de la TVA sur de la taxe. Ainsi, sur la base d’un coefficient de marge minimum de 1,20, l’impact sur l’augmentation des prix serait de l’ordre de 2 %. Sur la base d’un coefficient de marge moyen de 2, l’impact sur l’augmentation des prix serait de l’ordre de 7%.

Pour supprimer cet effet inflationniste, l’octroi de mer devrait être appliqué en aval par le biais de la création de point de TVA à la vente. Si nous sommes capables de mettre en oeuvre et de contrôler la TVA à taux différencié, il n’y a pas de raison pour que nous ne puissions le faire si l’on venait à créer une TOMVA à taux différencié selon des grandes familles de produits
"

Comme quoi il y a des "élites" qui sont conscients du problème de l'octroi de mer, mais que font-ils alors pour régler ce problème ? Et s'ils n'ont pas le courage d'affronter la classe politique, alors qui me soutiennent dans mon combat pour l'ouverture d'un débat sur le sujet. Un expert comptable est aussi un conseil pour les entreprises, et ils ne peuvent pas continuer "à faire l'autruche", aussi bien dans l'intérêt de leurs clients mais aussi dans leur propre intérêt, car ils sont aussi des chefs d'entreprises et des consommateurs.

Ce que le président de l'ordre des experts comptables omet de dire, c'est que :
   - l'OM ne protège pas les productions locales (ex : viandes importées à 0% cela ne protège pas les producteurs de viandes locaux ; etc. ...)
   - l'OM n'est pas récupérable par les entreprises locales comme la TVA donc est une charge financière pour les entreprises (achats et investissements) et que s'il envisage la création d'une "TOMVA" il faudra qu'il soit récupérable, sinon il aura le même effet inflationniste que l'octroi de mer actuel.
   - en reconnaissant lui-même que l'OM s'applique depuis 1992 sur la production locale, il devrait aussi dire que cela a aussi un "effet empilage de taxes" (OM sur importations + OM sur produit fabriqués localement)
   - le taux de 6,5 % (moyenne de 4% + 2,5% OMR) n'est que le taux moyen de prélèvement de l'octroi de mer sur la valeur totale des marchandises concernées par l'octroi de mer et ne peut être assimilées à la tva, car la TVA s'applique sous 2 taux à la Réunion (8,5% et 2,1%) et donc pour avoir un calcul approximatif du total OM + TVA, il faudrait aussi faire la même moyenne pour toutes les marchandises soumises à la TVA, sans oublier que dans les 6,5 % de la moyenne OM ne sont pas comptabilisés les surcouts dûs à "l'effet multiplicateur" que lui-même dénonce.

De même que pour comparer avec l'impact de la TVA en métropole, il faudrait d'abord déduire les droits de douane sur tous les produits importés en métropole, calculer la même moyenne de taux sur des produits taxés avec 4 à 5 taux de TVA, et ensuite seulement comparer le résultat avec les 6,5% de la moyenne OM Réunion + la moyenne TVA Réunion, pour espérer avoir un semblant de comparaison (et n'oublions pas les surcouts "des effets multiplicateurs")

Je dirais moi qu'il pratiquement impossible de comparer l'impact de la TVA métropolitaine avec celui de la TVA + OM de la Réunion, tellement il y a de paramètres à prendre en compte.

Je rappelle ce que je préconise :
   - la suppression de l'OM avec application de la TVA métropolitaine
   - les mêmes droits de douanes qu'aux frontières de l'Union européenne
   - et comme jusqu'à présent l'Etat n'avait pas besoin des 11,5% de TVA manquant aux 8,5% de TVA locale pour atteindre les 20% de la métropole, ni les 3,4% manquant aux 2,1% pour atteindre les 5,5% de TVA réduit de la métropole, l'Etat complèterait les dotations des collectivités locales avec ce surplus de taxes, et tout le monde serait gagnant, aussi bien les consommateurs, les entreprises et les collectivités territoriales, de la Réunion... Sauf si d'autres ambitions inavouables avaient été accordées à l'octroi de mer, ce que je crois pour ma part, car je le répète "en supprimant l'octroi de mer les Réunionnais supprimeront beaucoup d'autres inégalités et injustices" à la Réunion.

Jimmy LAÏ-PEI



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