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L'islamiste radical perçoit 15000 euros de trop...


- Publié le Jeudi 18 Août 2016 à 18:09 | Lu 2650 fois

L'islamiste radical perçoit 15000 euros de trop...
Il s’appelle Farouk Ben Abbes. En guise de dédommagement pour une détention provisoire non justifiée, l’Etat lui a versé 15.000 euros … de plus que prévu, selon une information exclusive du Parisien. 

La Commission nationale des réparations des détentions a crédité en mars dernier le compte de cet islamiste radical. Sauf que par erreur, la compensation a enregistré un dépassement de 15.000 euros. Ce « trop perçu » s’explique par un imbroglio et une incompréhension au sein de l’appareil judiciaire. 

En effet, le 3 mars 2014, la Cour d’appel de Paris a reconnu l’erreur. Notamment dans la décision sur la détention provisoire de trois mois pour Farouk Ben Abbes pour une affaire de terrorisme. D’où le préjudice moral fixé à 6.000 euros à titre de réparation. Les juges ont également accepté le préjudice matériel qui correspond aux frais d’avocat. A ce moment-là, Farouk Ben Abbes devait recevoir 20.000 euros.

Sauf que le ministère de la Justice a déposé un recours devant la Cour de cassation. Le 13 janvier 2015, cette plus haute juridiction pénale française a rendu un autre verdict. Elle a reconnu le préjudice moral, mais a rejeté le préjudice matériel. De ce fait, la Cour de cassation n’a retenu que la compensation à hauteur de 6.000 euros, hors frais de procédure.

Néanmoins, la Commission nationale des réparations des détentions a pris en compte la première décision de la justice. D’où le versement de 21.950 euros, y compris l’indemnisation pour le retard de paiement. Farouk Ben Abbes en était « heureux ». Pourtant, la Chancellerie étudie à présent l’origine de cette erreur et projette de réclamer ce « trop perçu ».




1.Posté par jkd le 18/08/2016 18:16

quand la justice française et donc les français financent le jihadisme. au secours !

2.Posté par kersauson (de) p. le 18/08/2016 17:49

bien pour acheter des kalach...

3.Posté par Dazibao le 18/08/2016 20:01

Pourtant, la Chancellerie étudie à présent l’origine de cette erreur et projette de réclamer ce « trop perçu ».
..................

Faut réfléchir.

En matière de comptabilité publique, l'Etat peut réclamer le trop-perçu mais devra verser une amende équivalente au trop perçu(dixit le Conseil d'Etat).

4.Posté par Le Corbeau le 18/08/2016 20:32

Et voila le travail - erreur par ci erreur par là - mais on sait vider les caisses.
Partout des incompétents
Dire que certains sont payés pour ça - c'est pas grave - c'est les con....tribuables qui paient.
A QUI LE TOUR ???

5.Posté par boulitos le 18/08/2016 18:59

a vouloir ou se croire intelligent on devient con.... ça c'est la France une équipe de con qui dirige et qui laisse les choses faire........ après tout du moment que ça ne les touches pas.... Ils s'en foutent

6.Posté par Zarin le 19/08/2016 00:33

Il a pu s'acheter une paire de chaussures "Nike" .. ....

7.Posté par titi974 le 19/08/2016 07:05

Punaise on a vraiment une justice de naze dans notre pays

8.Posté par bri le 19/08/2016 05:17

Bravo la justice française. verser des indemnités à un islamiste radical..... la justice française à de ces idées LUMINEUSES!!!!!!

9.Posté par ANTHECHRIST le 19/08/2016 09:18

Alors c'est un islamiste radical et on le laisse sortir et en plus on lui file + de 20000 € de dédommagement pour détention provisoire non justifié, à la justice ils sont pas foutu d'enfermer un extrémiste au nom du principe de précaution en état d'alerte, c'est n'importe quoi ! Ils n'avaient qu'à lui offrir un aller simple pour le bled...

10.Posté par Hugues Neau le 19/08/2016 13:06

Pour sé(r)vices rendus à la Nation!

11.Posté par John Koufar le 19/08/2016 21:33

Ou comment faire "la guerre" une main attachée dans le dos.

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