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L'interdiction de sortie de territoire pour les jihadistes présumés votée par les députés


Par S.I - Publié le Mercredi 17 Septembre 2014 à 10:22 | Lu 427 fois

L'interdiction de sortie de territoire pour les jihadistes présumés votée par les députés
Une des mesures clés du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, à savoir l'interdiction administrative de sortie du territoire de candidats au jihad, a été votée cette nuit par les députés.

D'une durée de six mois et renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction pourra être prise à l'encontre d'un ressortissant français "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire".

En outre, les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront inscrites dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. De plus leur passeport et leur carte d'identité seront confisquées (la personne concernée recevra néanmoins un récépissé justifiant son identité, ndlr).

Pour répondre à l'inquiétude des écologistes sur le manque de contrôle judiciaire, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué qu'une personne frappée par cette interdiction administrative pourra saisir en référé le juge administratif devant lequel l'administration "ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés".




1.Posté par noe le 17/09/2014 11:47

Ces tarés de Dieu doivent être combattus avec vigueur .... Ils impactent sur le cerveau de nos jeunes !

2.Posté par jean-jacques le 17/09/2014 13:47

Faudrait plutôt leur interdire de revenir que de partir...on en serait débarrassés !

3.Posté par Noe le 17/09/2014 13:49

Noe il n'y a pas que le cerveaux des jeunes qui ai été impacté,il y à aussi le votre !

4.Posté par Bla Bla Bla le 17/09/2014 15:23

CENSURE sur mon commentaire???? posté 2 fois!

5.Posté par l'annonyme le 18/09/2014 00:53

à Noe : votre cerveau a tellement été impacté que vous devenez schizophrène

6.Posté par babar run le 18/09/2014 04:19

@jean jacques a raison........

LAISSEZ LES PARTIR......ET PLUS DE RETOUR SVP !!!!

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