L’arrêté qui interdit la reproduction des orques et dauphins en captivité ne sera pas suspendu. La décision a été rendue hier par le Conseil d’État.
Cette mesure avait été ajoutée le 6 mai dernier au Journal officiel par l’ancienne ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avant de laisser sa place à Nicolas Hulot, et entrera en vigueur le 7 novembre prochain.
Si cet arrêté est bien maintenu, le juge des référés du Conseil d’État a en revanche suspendu une seule mesure de l’arrêté interministériel, à savoir l’interdiction de l’utilisation de produits chlorés dans un délai de six mois. Il a estimé que ce délai de six mois était "insuffisant" car il ne permettait pas aux établissements concernés de s'adapter à la nouvelle réglementation.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le Parc Astérix, le Parc Planète sauvage de Port-Saint-Père et le Marineland d'Antibes.
Dans un communiqué, les associations Aspas et la Fondation droit animal éthique et sciences ont salué une "avancée historique".
Le fond du texte sera examiné par le Conseil d’État après l’été. La juridiction devra se prononcer sur le fond des requêtes en annulation déposées par les établissements concernés par cet arrêté.
Cette mesure avait été ajoutée le 6 mai dernier au Journal officiel par l’ancienne ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avant de laisser sa place à Nicolas Hulot, et entrera en vigueur le 7 novembre prochain.
Si cet arrêté est bien maintenu, le juge des référés du Conseil d’État a en revanche suspendu une seule mesure de l’arrêté interministériel, à savoir l’interdiction de l’utilisation de produits chlorés dans un délai de six mois. Il a estimé que ce délai de six mois était "insuffisant" car il ne permettait pas aux établissements concernés de s'adapter à la nouvelle réglementation.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le Parc Astérix, le Parc Planète sauvage de Port-Saint-Père et le Marineland d'Antibes.
Dans un communiqué, les associations Aspas et la Fondation droit animal éthique et sciences ont salué une "avancée historique".
Le fond du texte sera examiné par le Conseil d’État après l’été. La juridiction devra se prononcer sur le fond des requêtes en annulation déposées par les établissements concernés par cet arrêté.
(depuis mobile)
