"En termes de recettes fiscales, il est possible d’affirmer qu’à l’heure actuelle, l’octroi de mer est un impôt qui a fait ses preuves. Il s’agit d’une imposition dont le prélèvement est bien maîtrisé et qui assure de gros rendements". Cette phrase est extraite du volumineux rapport rendu par les députés Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), en février, au ministre de l'Outre-mer, Victorin Lurel.
Il y a urgence, pour les territoires concernés, d'arrêter une position commune pour défendre, sur le terrain européen, une taxe très mal perçue de Bruxelles. Le rapport Vlody-Hanotin donne des pistes qui convergent sans surprise vers une reconduction, complétée par une série d'évolutions des taux notamment, car le constat est simple : impossible pour les collectivités locales de se passer de tels apports financiers.
Un impôt qui constitue plus d'un quart du budget des communes
Le produit de l’octroi de mer, dans chaque DOM, est versé aux communes en alimentant leurs budgets de fonctionnement et leurs sections d’investissement. En dehors des communes, qui sont les principales bénéficiaires de l’octroi de mer, les conseils régionaux reçoivent le produit de la taxe correspondant à l’octroi de mer régional, droit additionnel plafonné à 2,5%.
A la Réunion, les recettes perçues au titre de l’octroi de mer en 2011 s’élèvent à 291,6 millions d’euros et à 88,5 millions d’euros au titre de l’octroi de mer régional.
Les 291,6 millions d’euros ont donc été versés aux communes, les 88,5 millions d’euros sont allés au conseil régional. L’octroi de mer représente ainsi une part significative des recettes de fonctionnement des communes, allant de 25 à 33 % en moyenne, avec d’importantes disparités à l’intérieur d’un même DOM. Cette part est en général inversement proportionnelle à la taille des communes, les plus peuplées disposant de ressources plus diversifiées et de produits de fiscalité directs plus conséquents. L'autre atout majeur mis en avant par les rapporteurs relève de la protection pour l'emploi local que cette taxe conférerait.
"L’octroi de mer a permis de maintenir, pour la majorité des produits concernés, une production locale capable d’occuper une part plus ou moins grande du marché local. Il est très probable que, sans l’existence de cette taxation différenciée, dans bien des cas l’activité locale de production n’aurait pas pu se maintenir", mentionne le rapport d'information.
Les dernières discussions entre le ministre des Outre-mer et les représentants des collectivités territoriales des quatre DOM concernés doivent se tenir la semaine prochaine. Sans nul doute que la question sera débattue lors de la visite du ministre à la Réunion en fin de semaine prochaine. Il s'agira, pour tous ces acteurs, de séduire le Conseil de l'Union européenne qui devra se prononcer sur le projet de décision de la Commission européenne à la fin de l’année 2013.
Il y a urgence, pour les territoires concernés, d'arrêter une position commune pour défendre, sur le terrain européen, une taxe très mal perçue de Bruxelles. Le rapport Vlody-Hanotin donne des pistes qui convergent sans surprise vers une reconduction, complétée par une série d'évolutions des taux notamment, car le constat est simple : impossible pour les collectivités locales de se passer de tels apports financiers.
Un impôt qui constitue plus d'un quart du budget des communes
Le produit de l’octroi de mer, dans chaque DOM, est versé aux communes en alimentant leurs budgets de fonctionnement et leurs sections d’investissement. En dehors des communes, qui sont les principales bénéficiaires de l’octroi de mer, les conseils régionaux reçoivent le produit de la taxe correspondant à l’octroi de mer régional, droit additionnel plafonné à 2,5%.
A la Réunion, les recettes perçues au titre de l’octroi de mer en 2011 s’élèvent à 291,6 millions d’euros et à 88,5 millions d’euros au titre de l’octroi de mer régional.
Les 291,6 millions d’euros ont donc été versés aux communes, les 88,5 millions d’euros sont allés au conseil régional. L’octroi de mer représente ainsi une part significative des recettes de fonctionnement des communes, allant de 25 à 33 % en moyenne, avec d’importantes disparités à l’intérieur d’un même DOM. Cette part est en général inversement proportionnelle à la taille des communes, les plus peuplées disposant de ressources plus diversifiées et de produits de fiscalité directs plus conséquents. L'autre atout majeur mis en avant par les rapporteurs relève de la protection pour l'emploi local que cette taxe conférerait.
"L’octroi de mer a permis de maintenir, pour la majorité des produits concernés, une production locale capable d’occuper une part plus ou moins grande du marché local. Il est très probable que, sans l’existence de cette taxation différenciée, dans bien des cas l’activité locale de production n’aurait pas pu se maintenir", mentionne le rapport d'information.
Les dernières discussions entre le ministre des Outre-mer et les représentants des collectivités territoriales des quatre DOM concernés doivent se tenir la semaine prochaine. Sans nul doute que la question sera débattue lors de la visite du ministre à la Réunion en fin de semaine prochaine. Il s'agira, pour tous ces acteurs, de séduire le Conseil de l'Union européenne qui devra se prononcer sur le projet de décision de la Commission européenne à la fin de l’année 2013.
