Nous vous révélions ce matin en exclusivité que [la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté les comptes de Sandra Sinimalé et de son binôme Patrick Dorla]urlblank:http://www.zinfos974.com/Departementales-de-St-Paul-Les-comptes-de-campagne-de-Sandra-Sinimale-rejetes-par-la-commission-nationale_a89828.html , récemment élus conseillers départementaux lors des élections des 22 et 29 mars derniers dans le 2ème canton de Saint-Paul.
Nous sommes maintenant en mesure de vous donner un peu plus d’explications sur les raisons qui ont poussé la commission à prendre cette décision.
Comme tout candidat, Sandra Sinimalé avait obligation d’ouvrir un compte en banque et de faire passer par lui toutes ses dépenses, de façon à permettre ultérieurement un contrôle précis.
Le compte a bien été ouvert et en temps voulu, les justificatifs ont été envoyés à la Commission nationale des comptes de campagne, validés par des commissaires aux comptes comme le prévoit la loi.
Jusque là, tout allait bien.
Le problème est venu quand plus tard, comme elle le fait pour tous les candidats, la Commission a souhaité avoir quelques éclaircissements sur certaines dépenses. Comme de coutume dans ces cas-là, elle a envoyé une lettre recommandée à Sandra Sinimalé… lettre que la toute nouvelle conseillère départementale, pas plus que son binôme, n’est allée retirer !
Deuxième lettre recommandée… sans plus de résultat.
Constatant cette absence de réponse, la Commission nationale n’avait dès lors plus d’autre solution que de rejeter les comptes de campagne et de transmettre le dossier au tribunal administratif.
Il reviendra à celui-ci de reprendre le dossier à zéro et de décider du sort des deux élus. Soit il est convaincu par les explications avancées à l’audience, et les choses en resteront là. Soit il n’est pas satisfait, et leurs élections pourraient être cassées avec éventuellement à la clé, en fonction de la gravité des fautes constatées, une peine d’inéligibilité.
Rien n’est donc certain. Et en tout état de cause, la décision finale ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, la décision du tribunal administratif pouvant potentiellement faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.
