Le montant du bonus exceptionnel mensuel est défini ainsi par le protocole :
– 50 € : jusqu’à 1,4 Smic inclus ;
– 60 € : au delà de 1,4 Smic et 2 Smic inclus ;
– 55 € : au delà de 2 Smic et jusqu’au plafond de la Sécurité sociale inclus.
Qui a droit à cette augmentation de salaire ? les termes de l’article premier “Champ d’application” (Titre 1er : Rémunérations) sont les suivants :
“Les présentes dispositions s’appliquent aux salariés des entreprises ou associations du secteur privé de La Réunion adhérentes au Mouvement des entreprises de France (Médef Réunion)”.
“Elles pourront s’appliquer à l’ensemble des entreprises non adhérentes, volontairement ou en attente de l’extension de l’accord” salarial.
“Sont concernés les salariés sous contrat de droit privé, dont la rémunération brute annuelle sur la base d’un emploi à temps complet, est inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale”.
“Cette rémunération annuelle sera appréciée sur la base de l’année civile n-1, sauf pour les salariés entrant en cours de période pour lesquels une rémunération brute théorique annuelle sera calculée pour apprécier leur éligibilité au dispositif”.
Si le RSTA est éligible aux travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée, un contrat d’intérim, un contrat aidé ou un contrat de droit public, l’accord salarial du Cospar lui définit un champ d’application plus restreint.
Seuls les contrats du droit privé (les salariés du privé et des associations, et les contrats aidés) sont éligibles à l’augmentation de salaire de 50 €. Il n’y a aucune information concernant les employés communaux.
Jean-Hugues Ratenon du Cospar que nous avons joint au téléphone hier, a demandé un délai avant d’apporter des précisions à cette question. A suivre…
