Après beaucoup de débats et de nombreux amendements, l’examen de la loi égalité réelle outre-mer a pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi. La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts et les députés ont apporté bien des changements au texte, le faisant passer de 15 à 116 articles.
Parmi les nouveautés dans le texte, la relance du secteur du logement social grâce à une garantie des loyers impayés par les jeunes. Ceci existe dans le privé mais sera désormais étendu au logement social.
La continuité territoriale est aussi modifiée avec la prise en charge du voyage d’un parent lors de l’évacuation sanitaire de son enfant. En cas de décès d’un proche à La Réunion, les Réunionnais pourront aussi se rendre sur l’île, même s’ils n’ont pas les moyens de se payer le billet. En cas de décès lors d’une évacuation sanitaire, le corps pourra aussi être rapatrié à la charge de l’État.
La Lodeom sera prolongée avec des taux d’abattement dans les zones franches jusqu’en 2019.
Ericka Bareigts s’est dit satisfaite du résultat de cet examen. Un vote solennel est prévu le 11 octobre puis le sénat devra débattre également.
Parmi les nouveautés dans le texte, la relance du secteur du logement social grâce à une garantie des loyers impayés par les jeunes. Ceci existe dans le privé mais sera désormais étendu au logement social.
La continuité territoriale est aussi modifiée avec la prise en charge du voyage d’un parent lors de l’évacuation sanitaire de son enfant. En cas de décès d’un proche à La Réunion, les Réunionnais pourront aussi se rendre sur l’île, même s’ils n’ont pas les moyens de se payer le billet. En cas de décès lors d’une évacuation sanitaire, le corps pourra aussi être rapatrié à la charge de l’État.
La Lodeom sera prolongée avec des taux d’abattement dans les zones franches jusqu’en 2019.
Ericka Bareigts s’est dit satisfaite du résultat de cet examen. Un vote solennel est prévu le 11 octobre puis le sénat devra débattre également.
(depuis mobile)