Contrairement aux idées reçues, le statut de fonctionnaire territorial ne garantit pas une protection sociale de qualité. En effet, contrairement au secteur privé, les collectivités n’ont pas obligation d’adhérer à une complémentaire santé. Un décret paru en novembre 2011 afin d’encadrer juridiquement les pratiques parfois nébuleuses des collectivités n’a pas rendu obligatoire l’adhésion à une mutuelle. Seul un agent sur deux est couvert en prévoyance.
Les fonctionnaires territoriaux constituent une population vulnérable de 1,9 millions de citoyens, rappelle le président de la MNT, Jérôme Saddier, venu de métropole à l’occasion de la conférence. Les agents territoriaux sont essentiellement des fonctionnaires de catégorie C (à 75%), et la moitié d’entre eux sont des agents techniques, souvent à temps partiel, et bien souvent contractuels.
« Le gouvernement a des projets pour la fonction publique, et, bien que le secrétaire d’Etat à la fonction publique soit sensibilisé à la problématique de la protection sociale des territoriaux, il est à redouter qu’il n’ait pas la marge de manoeuvre nécessaire dans ce gouvernement », affirme le président de la mutuelle.
L’état de santé des agents territoriaux s’est dégradé, la durée et le nombre des arrêts de travail a augmenté de 50% entre 2008 et 2016, avec une gravité plus importante des motifs d’arrêt maladie. Or, si, sur une année, un agent est arrêté plus de 3mois, son salaire est divisé par deux. Un manque à gagner qui conduit nombre d’agents de catégorie C à temps partiel au-dessous du seuil de pauvreté, double peine lorsque la maladie frappe. Chaque année, la durée des arrêts maladie augmente de 2%, selon Jérôme Saddier, l’une des causes de cette dégradation est le recul de l’âge de départ à la retraite, car, dit-il assez justement, « plus l’on vieillit, plus on est malade ».
La MNT a publié un livre blanc détaillant ses recommandations pour l’amélioration de la protection des agents territoriaux, qui sera remis au parlement.
