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L’élection de Frédéric Miranville à l’Université est annulée

Le 17 décembre 2020, Frédéric Miranville était réélu à la présidence de l’Université de La Réunion pour quatre ans. Le tribunal administratif vient d'annuler cette élection. La composition du corps électoral appelé à participer à la première séance du nouveau conseil d’administration du 17 décembre 2020 était irrégulière.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 14 avril 2021 à 15H53

L’élection de Frédéric Miranville à la tête de l’Université de La Réunion est annulée. Le tribunal administratif accède à la requête de Brigitte Grondin Perez. La candidate devancée lors du conseil d’administration de décembre 2020 avait en effet déposé un recours en annulation de l’élection. 

Le 23 mars, le tribunal administratif a examiné le recours de la candidate déchue aux élections de l’Université de La Réunion.

La candidate du collectif « Nouvel Élan » contestait le processus de désignation des personnalités extérieures qui composent le conseil d’administration de l’Université. Par effet cascade, ces désignations modifiaient le déroulé du vote du 17 décembre. Ce jour-là, les 36 membres du conseil d’administration devaient désigner ceux qui, de la liste Miranville ou de la liste Grondin Perez, devaient être élus après plusieurs semaines de tractations en coulisses.

A l’issue de ce conseil, le président sortant récoltait 22 voix contre seulement 13 pour son adversaire. Un vote blanc était recensé.

Le juge administratif est donc allé à l’encontre de l’avis émis il y a trois semaines, [ce 23 mars]urlblank:https://www.zinfos974.com/Brigitte-Grondin-Perez-a-nouveau-devant-le-tribunal-pour-contester-l-election-de-Frederic-Miranville_a167397.html , par le rapporteur public.

A l’audience, Brigitte Grondin Perez avait fait valoir que la désignation de Nathalie Noël (également conseillère régionale et maître de conférences), en tant que personnalité extérieure désignée, était irrégulière au regard du code de l’éducation car son employeur est l’Université de La Réunion. De ce fait, cette irrégularité tendait à rendre illégale la désignation des personnalités extérieures élues, dès lors que la participation de Nathalie Noël au scrutin les ayant élues invalidait les résultats et que sa nomination avait influencé la répartition attendue « un homme/une femme » du scrutin avant le tout premier conseil d’administration. 

Le rectorat avait émis des réserves dès l’entame du conseil d’administration…

C’est à ce titre que la candidate battue demandait l’annulation de la délibération du 8 décembre 2020 portant élection de quatre personnalités extérieures à l’établissement pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Université de La Réunion. A titre d’information, ces personnalités extérieures élues étaient Marc Honoré, Jeanne Loyher, Karl Maillot et Gilbert Vielleuse.

Déjà à l’issue du scrutin, nous vous faisions part des doutes émis par le représentant de la rectrice concernant le choix des personnalités extérieures : [Université: Selon le Rectorat, il y a un doute sur la légalité de l’élection de F. Miranville]urlblank:https://www.zinfos974.com/Universite-Selon-le-Rectorat-il-y-a-un-doute-sur-la-legalite-de-l-election-de-F-Miranville_a164205.html

L’élection des universités françaises se caractérise par une extraordinaire complexité. Tout d’abord dans le scrutin en lui-même, qui fait intervenir quatre strates de collèges électeurs, mais aussi dans la formation des personnes appelées à intégrer le conseil d’administration, autrement dit l’instance qui pilote la destinée de ce type d’établissement public.

Le conseil d’administration qui a pris place pour la première fois le 17 décembre dernier était ainsi composé de 28 administrateurs élus lors des scrutins des 24 et 25 septembre et du [« revote »]urlblank:https://www.zinfos974.com/Le-revote-de-l-Universite-fige-le-rapport-de-force-entre-Miranville-et-Grondin-Perez_a163488.html du 1er décembre 2020, mais aussi de 4 personnalités extérieures nommées (au sein de la Région, du Département, et des organismes de recherches partenaires) et enfin de 4 personnalités extérieures issues d’un appel public à candidatures, désignées quant à elles le 8 décembre.

 

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