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L’élection de Bachil Valy annulée

L’élection municipale à l’Entre-Deux est annulée, annonce le site Clicanoo. Le juge administratif a retenu les arguments avancés par une liste concurrente de celle de Bachil Valy. La non validité de l’élection est toutefois suspendue au recours que déposera Bachil Valy. Le maire sortant réélu peut en effet saisir le conseil d’Etat, la plus haute […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 13 juin 2014 à 18H02

L’élection municipale à l’Entre-Deux est annulée, annonce le site Clicanoo. Le juge administratif a retenu les arguments avancés par une liste concurrente de celle de Bachil Valy. La non validité de l’élection est toutefois suspendue au recours que déposera Bachil Valy.

Le maire sortant réélu peut en effet saisir le conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, pour tenter d’infirmer cette décision défavorable.

Le recours porté par ce concurrent devant le tribunal administratif portait sur le caractère légal de certains faits de campagne comme l’utilisation de moyens humains et financiers au profit d’associations.

Le doute a donc habité le juge administratif au vu de la faible majorité de voix (+13) qui signait la victoire dès le premier tour de Bachil Valy. Il avait été élu à 50,33% des suffrages.

 

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