Le CNOSF avait été saisi le 22 février 2013 par des membres de la liste "une équipe au service du foot péi", conduite par Dominique Goumane, pour contester la régularité de l’assemblée générale de la Ligue réunionnaise de football qui s’est déroulée le 4 novembre 2012, et plus précisément les opérations électorales organisées à cette occasion et qui avait vu la réélection d'Yves Ethève à la tête de la présidence de la LRF.
Si la FFF (Fédération française de football) s'était déclarée incompétente pour trancher ce litige en décembre 2012, il aura fallu plus de sept mois de procédures aux membres d'"une équipe au service du foot péi" pour obtenir une décision favorable. Sur le fond, le conciliateur du CNOSF, Me Paul Mauriac, avocat à la cour, s'est appuyé notamment sur l'insincérité et le manque de confidentialité des résultats du scrutin. Pour rappel, dans un article daté du 7 novembre dernier, Zinfos974 avait été en mesure de donner le nom des clubs ayant voté pour Yves Ethève (voir ici ).
Dans ses conclusions, Me Paul Moriac propose à la Ligue réunionnaise de football de "convoquer dans les meilleurs délais et conformément à ses statuts, une nouvelle assemblée générale, aux fins de pourvoir à nouveau aux postes de membres du comité directeur de la ligue". Une mesure "applicable" dès réception de l'avis du CNOSF par l'ensemble des parties concernées.
Toutefois, comme il s'agit d'une conciliation, Yves Ethève peut tout à fait refuser cette proposition. "Dans le cas d'une opposition (...), les parties peuvent alors saisir le tribunal compétent dans les délais fixés par la loi, juridiction à laquelle devra être transmise la proposition de conciliation", précise le CNOSF. Mais si la voie du tribunal est choisie, la procédure du conciliateur pèsera lourdement dans la décision finale.
Nous avons tenté de joindre l'actuel président de la LRF, Yves Ethève, pour commenter cette décision. Mais nos sollicitations sont restées sans réponses.
Si la FFF (Fédération française de football) s'était déclarée incompétente pour trancher ce litige en décembre 2012, il aura fallu plus de sept mois de procédures aux membres d'"une équipe au service du foot péi" pour obtenir une décision favorable. Sur le fond, le conciliateur du CNOSF, Me Paul Mauriac, avocat à la cour, s'est appuyé notamment sur l'insincérité et le manque de confidentialité des résultats du scrutin. Pour rappel, dans un article daté du 7 novembre dernier, Zinfos974 avait été en mesure de donner le nom des clubs ayant voté pour Yves Ethève (voir ici ).
Dans ses conclusions, Me Paul Moriac propose à la Ligue réunionnaise de football de "convoquer dans les meilleurs délais et conformément à ses statuts, une nouvelle assemblée générale, aux fins de pourvoir à nouveau aux postes de membres du comité directeur de la ligue". Une mesure "applicable" dès réception de l'avis du CNOSF par l'ensemble des parties concernées.
Toutefois, comme il s'agit d'une conciliation, Yves Ethève peut tout à fait refuser cette proposition. "Dans le cas d'une opposition (...), les parties peuvent alors saisir le tribunal compétent dans les délais fixés par la loi, juridiction à laquelle devra être transmise la proposition de conciliation", précise le CNOSF. Mais si la voie du tribunal est choisie, la procédure du conciliateur pèsera lourdement dans la décision finale.
Nous avons tenté de joindre l'actuel président de la LRF, Yves Ethève, pour commenter cette décision. Mais nos sollicitations sont restées sans réponses.
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