L’égalité réelle entre La Réunion et la métropole remise en question
Pour Nicolas De Launay, expert économique et financier, la Réunion serait très nettement sous-dotée en moyens alloués par l’État. Il est arrivé à la conclusion qu'un montant de 50 millions d’euros de sous-dotation annuelle est perdu depuis 2010. Dans le cadre du débat sur l’égalité réelle entre la Réunion et la métropole, il demande que la question soit soulevée sur le plan politique.
Ecrit par zinfos974 – le lundi 12 octobre 2015 à 11H39
Les régions françaises perçoivent de l’État une dotation globale de fonctionnement qui comprend une dotation forfaitaire et une dotation de péréquation. La dotation forfaitaire sert à financer le fonctionnement de la Région. La dotation de péréquation est la conséquence de la solidarité entre les régions. Vient s’y s’ajouter la dotation régionale d’équipement scolaire comme canal de subventions supplémentaires, avec une utilisation exclusive à l’équipement scolaire.
« En prenant le montant de ces trois dotations divisé par le nombre d’habitants, on obtient une dotation moyenne par habitant qu’il est possible de comparer à la moyenne observée en métropole. La Réunion est bien loin d’être mal dotée » estime Nicolas De Launay.
La dotation scolaire n’existe quasiment pas dans les autres régions en France. Cette dotation sert à rattraper des déficits structurels à la Réunion et est tout à fait justifiée. Mais elle n’a pas vocation à rattraper les sous-dotations dans d’autres domaines. « Si l’on compare la moyenne à l’habitant, on peut observer des montants deux à trois fois inférieurs dans les DOM à la moyenne métropolitaine » observe l’expert économique et financier.
« Depuis la révision constitutionnelle de 2003, la péréquation est un objectif de valeur constitutionnelle : l’article 72-2 de la Constitution dispose que « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Littéralement, la péréquation consiste à égaliser les situations. Elle doit atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face » appuie Nicolas De Launay
. La péréquation est indispensable pour l’accroissement des compétences locales et de l’autonomie accordée aux collectivités territoriales sur le plan fiscal.
L’État a annoncé en 2010 que la manière de calculer les dotations était figée, et ne prenait pas en compte l’indice de la population. « C’est un peu comme si l’État disait: je finance moins un citoyen ultra-marin qu’un citoyen de l’hexagone. On arrive à 50 millions d’euros de sous-dotation annuelle depuis 2010, soit un manque à gagner de 200 millions d’euros. La question est: dans le cadre du débat sur l’égalité réelle, est-ce justifié? Il faut demander un positionnement aux élus. C’est une manne libre d’affectation pour de l’investissement, des mesures spécifiques comme les contrats aidés par exemple » assure Nicolas De Launay.
« La Réunion est dans le droit commun et rien ne l’exclut des dispositions en matière de décentralisation à l’identique d’une autre région française » appuie l’expert économique et financier. La question qui demeure est donc celle du financement des collectivités dans leur ensemble.
