Société

[L'édito de Pierrot Dupuy] La suppression de l'amendement Virapoullé : un faux débat

Jeudi 26 Avril 2018 - 17:08



Depuis une semaine, et la fuite du projet de réforme constitutionnelle du Gouvernement dans la presse, partisans et opposants de l’amendement Virapoullé se déchirent. On se croirait revenus aux grands débats sur l’autonomie des années 70-80 pour un sujet qui est pourtant loin de mériter autant d’attention.
 
L’amendement Virapoullé prévoit que les collectivités de La Réunion, contrairement au reste de l’outre-mer, ne puissent pas demander à déroger aux règles nationales hors de leurs domaines de compétences.
 
L’ancien sénateur avait souhaité cela en 2003 pour deux raisons : la première parce qu’il souhaitait empêcher des « lois de pays » comme on en trouve en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. Mais c’est bien mal connaître le droit : contrairement aux lois de pays de ces territoires, les habilitations dont il est question sont temporaires et très sévèrement contrôlées par le préfet et le Conseil d’Etat et doivent en outre recevoir l’approbation du Gouvernement et du Parlement.
 
La nouvelle réforme Macron renforcera d’ailleurs encore ce contrôle puisqu’il se fera une fois les mesures adoptées. De plus, si le gouvernement n’est pas satisfait du résultat, il peut les modifier après, comme il le ferait avec n’importe quel texte.
 
Enfin, il faut rappeler que ces dérogations sont toujours possibles à La Réunion dans les domaines où les collectivités exercent déjà leurs compétences.
 
La deuxième raison avancée par le maire de Saint-André est qu’en écrivant « le département et la région de La Réunion » dans son amendement, il est convaincu de pouvoir empêcher toute évolution statutaire de l’île, son vieux combat. Mais là encore, la majorité des juristes lui donnent tort : la Constitution prévoit toujours explicitement les procédures à suivre pour que La Réunion change de statut, ce qui signifie que c’est toujours possible.
 
Enfin, l’Histoire même lui donne tort puisque des 3 collectivités concernées, aucune n’a demandé à changer de statut pour l’instant et une, la Guadeloupe, a largement repoussé l’idée d’une collectivité unique, montrant que la pente n’est pas si périlleuse que Virapoullé veut bien nous le faire croire.
 
Plus probablement il s’agit pour le vieux lion de Saint-André d’une question d’égo personnel, ne pas voir « son » amendement constitutionnel défait de son vivant.
Pour autant, cette suppression est-elle la solution miracle tant vantée par ses défenseurs ? A l’évidence, non. Les autres Outremer n’ont, en 15 ans d’existence de ce pouvoir, réussi à ne l’utiliser qu’une seule fois pour un succès modéré.
 
Et si l’on regarde leurs situations économiques, elles ne sont guère plus florissantes que la nôtre.
 
S’il faut bien admettre que l’alinéa Virapoullé est à la fois contre-productif pour le territoire et incapable d’atteindre ses propres objectifs, il faut également admettre que sa suppression a peu d’intérêt pratique. Alors pourquoi en faire un tel combat ? Sans doute parce que beaucoup des personnes prenant la parole sur ce sujet aujourd’hui veulent en réalité jouer le match retour des combats politiques des années 80.
 
Pourquoi, plus simplement, ne pas plutôt inscrire dans la Constitution l’égalité réelle dont on nous a rabattu les oreilles ces dernières années ? Peut-être qu’ainsi nous mettrions l’Etat au pied du mur en le contraignant à nous donner les moyens dont nous avons tant besoin pour notre rattrapage.
Pierrot Dupuy
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1.Posté par ti kreol le 26/04/2018 19:26

Toute votre argumentation repose sur le postulat que la France souhaite garder ces outres mers Ad vitam æternam.

Le vrai débat n'est pas savoir si les outres mers souhaitent rester français, le vrai débat est de savoir si la France souhaite garder ces outres mers et si la France a encore les moyens de garder ces outres mers.

C'est marrant de voir comme peu d'ultra marin sont capable d'imaginer que la France puisse un jour changé d'avis sur son engagement vis à vis des outres mers...

Un article à lire pour ceux que cela intéresse ou l'auteur se pose la vraie question en ce qui concerne l'avenir des outres mers.
" La France peut-elle encore se payer des Outre-mer ? "

https://www.lesechos.fr/30/03/2017/lesechos.fr/0211930720873_l-echec-de-la-france-dans-ses-outre-mer.htm#

2.Posté par Marc le 26/04/2018 20:02

1. Pour l'heure, ce n'est pas la question puisque ni la Constitution ni les engagements internationaux de la France ne lui permettent de se séparer des Outremer sans leur consentement.

3.Posté par Salade le 26/04/2018 20:10

les moyens dont nous avons tant besoin pour notre rattrapage.

Rattrapage de quoi ?
Verser des primes illégales ?
Commencer un chantier sans les matériaux ?
Prendre 2 heures pour faire St Paul St Paul comme ce matin ?
Bloquer St Denis en basculant la route par une règle à la c..?
Dépenser 175 000 000 € pour voyager ?
Multiplier les SEM SPL comme le vin ?


Rattrapage de quoi ?

4.Posté par GIRONDIN le 26/04/2018 20:14

Ouais...
Les apprentis sorciers s'en donneront à cœur joie... 🤔

5.Posté par jlr le 26/04/2018 20:31

Il ne s'agit pas d' un engagement de la France vis-à-vis des Outre-mers ; la Réunion , c'est la France, ça a toujours été la France depuis sa découverte il y a 4 siècles . La Réunion n'a jamais fait partie d'un autre pays , n'a jamais été indépendante , contrairement à Nice par exemple , ou à la Savoie , qui ne sont françaises que depuis 150 ans seulement , sans parler de l'Alsace , ou de la Corse .

Imagine-t-on un article supposant que la France veuille se séparer des îles bretonnes , ou de la Lozère ou de la Creuse , départements qui coûtent cher au budget de l'état ? Ou du canton de Tende , dans les Alpes-maritimes , qui n'est français que depuis 70 ans , et qui ne rapporte quasiment rien à la France ?

6.Posté par Padamalgampoullé le 26/04/2018 20:34

Peut-être que Ratenon et Thierry Robert pensent qu'avec la fin de l'amendement Virapoullé, ils pourront avoir des milliers d'emplois aidés pour faire du clientélisme. D'ailleurs, le député touriste vient de demander au gouvernement un quota exceptionnel d'emplois assistés pour le nettoyage de l'île suite au passage de Fakir. Quand on sait que ces contrats durent un an, alors que le nettoyage des sites nécessitent quelques semaines, on sent la démagogie. Et ça veut avoir plus d'autonomie pour diriger la Réunion, ça craint !

7.Posté par Marc le 26/04/2018 20:57

5. Ce n'est pas tout à fait exact, La Réunion a vécu une courte occupation anglaise entre 1810 et 1814.

6. Je ne comprends pas le lien que vous faites entre ces deux sujets. Les contrats aidés, même si vous en changez les règles, doivent de toute façon être abondés par les fonds de l'Etat votés en loi de finance. Ce que vous évoquez est donc impossible.

8.Posté par Nicolas le Malouin le 26/04/2018 22:34

sa suppression permettrait à la Réunion de devenir un territoire plus qu'expérimentateur en matière de légalisation des drogues dites douces...

cela permettrait par ailleurs de développer sans commune mesure le tourisme.

allez...supprimons l'amendement..et le premier élu qui promettra d'émanciper le consommateur réunionnais, sera à coût sûr élu aux plus hautes fonctions régionales !

qu'on se le dise..

9.Posté par Nicolas le Malouin le 26/04/2018 22:37

9 milliards de PIB additionnel pour rattraper à minima nos retards...

Mission impossible, on ne peut fonctionnariser tous les demandeurs d'emplois..

Cessons de vendre du rêve !

10.Posté par Padamalgampoullé le 26/04/2018 22:56

Marc, vous nous fatiguez avec vos explications d'intello ! Tout le monde sait que les hommes politiques locaux courent derrière les emplois aidés à des fins clientélistes. Donc, le rapprochement que je fais avec l'amendement Virapoullé, c'est juste du second degré. Donc, laissez-moi chambrer nos hommes politiques ! Si vous ne me comprenez pas, ce n'est pas grave, je suis juste un simple plouc. Présentez-vous aux élections et allez débattre avec des hommes de votre acabit, les Virapoullé, Ratenon, Robert,..., ça me permettra de me moquer de vous aussi si vous êtes ridicule en face d'eux...

11.Posté par Kaloupillé le 27/04/2018 02:35

L' Amendement de Virapoullé à L' île de la Réunion permet t- il de donner droit aux Sociétés de voler
le FISC / Français ? comme la Société JACCAR / HOLDING S.A.

La Société JACCAR / HOLDINGS S.A. Dispose d'une Succursale en France SIS au 33 Rue du Louvre à Paris ( 75 002 ) la 2 ème Adresse au 2 Avenue Charles de Gaulle à Luxembourg .... la dernière Adresse Boulevard de la Duchesse Charlotte à Luxembourg ... la Société JACCAR Holdings S.A. n' est pas Répertoriée comme Titulaire d'une Ligne Téléphonique et le N° indiqué sur la base
( DUN et BRADSTREET )est inconnu des bases consultées l' Adresse de la Société de Charles de Gaulle à Luxembourg s' agissait d'une Adresse de pure Domiciliation ou sont Répertoriées ( 592 autres Sociétés sur les 11 Administrateurs de la Société JACCAR / Holdings S.A. seuls deux sont Domiciliés au Luxembourg ....4 sont en France et 5 au Vietnam / Chine / Etats - Unis / Hong - Kong / Belgique / le CANA TERA et la S.A. BOURBON Réside en France les Sociétés SASU / Bourbon / Offshore et SAS Bourbon / Offshore Surf toutes deux sises à Marseille détient indirectement 80 Sociétés en France ( Europe / Asie / Amérique Latine / Afrique / dont le Droit Portugais Bourbon Offshore / Interoik Shipping Navegacao LDA indirectement à 55 % la Société de DROIT Luxembourgeois / Bourbon / Services Luxembourg 100 % ( BORDER LINE )

le contrôle et le Développement de ces Participations ( son Capital Social de 100 000 euros composé de 10 000 Actions était réparti entre la Société Jaccar SAS sise Cour de L' Usine la MARE F 97438 St Marie ( Réunion ) inscrit au Commerce de St Denis sous le N° 451 028 138 ( 9998 Actions ) et Messieurs Pierre C. et John D. tous deux demeurant Professionnellement au Luxembourg Pièce 12 en 2013 ( 592 Sociétés figurant sur BEL / FRIST Base de donné BELGE et Luxembourg du Bureau VAN / DIJK ... la Société JACCAR à un Capital de 173 454 170 euros divisé en 16 Millions d' Actions entièrement détenues par la SAS CANA TERA ( Anciennement Jaccar ) et 1 345 417 Actions détenues par les Sociétés Compagnie de Bocage ( 2 53807 Actions ) PRAGMA II ( 888325 Actions ) MACH/ INVEST International SA ( 152 285 Actions ) et SPRL PASTHIAL ( 51 000 Actions ) sas Cana Tera à son siège social au 994 chemin du Canadeau ( 83 330 le plan du Castellet son Activités de création ( Propriété , Acquisitions , vente , gérance , tout affaires entreprises industrielles , commerciales , agricoles , mobiliers ou immobiliers Capital 5 598880 euros divisé en ( 349 930 Actions ) un bureau à Shanghaî , Singapour , et Ho Shi Minh ;;; Vietnam le Mylangroup à Marseille 250 personnes dont 10 décident tous au centre d' affaires au 148 rue sainte Marseille ...

12.Posté par Kaloupillé le 27/04/2018 02:46

La Société Holding JACCAR dit qu'elle avait une Activité d'investisseur et non une Activité Commerciale pour son propre compte et que se sont ses Filiales qui avaient une Activité opérationelle et exploitant des navires affectés au trafic international de marchandises que ses comptes consolidés ne présentaient pas son PATRIMOINE mais qu'il donnait une image du groupe et comportaient les actifs de ses Filiales le matériel de Pêche appartenant à la société SAPMER et le FRET aux Sociétés EVERGAS et SETAF et l' exploitation des Bateaux était effectuée pas des Sociétés MAY FLY et SHIPPING et MAYPOLE SHIPPING ...

Jacques DE CHATEAUVIEUX ... à L' île de la Réunion à bien ARNAQUER les Réunionnais
et le FISC Français ... et les Réunionnais n'ont toujours pas d' ouverture pour L' Avenir de leurs enfants ... à bon entendeur !!

13.Posté par Gratel le 27/04/2018 07:15

Dernier paragraphe :

"Pourquoi, plus simplement, ne pas plutôt inscrire dans la Constitution l’égalité réelle dont on nous a rabattu les oreilles ces dernières années ? "

REbattu les oreilles.

14.Posté par margouillat974 le 27/04/2018 11:31

@-12 Ouaip...mais intouchable puisque " premier de cordée " : il est plus facile de faire la chasse aux chômeurs et aux petits fraudeurs à la C.A.F...Pourtant, avec les moyens employés par l'état pour ce faire et le minable résultat obtenu, il serait bon que ces moyens soient employés à faire la chasse aux évasions, fraudes et autres " optimisations fiscales" .

15.Posté par Marc le 27/04/2018 12:56

9. Personne ne pense qu'un rattrapage se ferait en une nuit. Mais objectivement, l'Etat n'est pas vraiment aidant en la matière.

10. Pourquoi vous moquez d'eux sur un sujet qui n'a rien à voir avec l'article? C'est aussi pertinent que si vous vous moquiez des voitures qu'ils conduisent...

16.Posté par Moi président le 27/04/2018 15:45

On ne parle toujours que soit d'indépendance, soit de rester un département. Il y a aussi l'autonomie, qui a pour avantage de se donner des moyens plutôt que de les quémander à l'Etat.

Autre chose, concernant le consentement des peuples au sujet de l'indépendance ou de l'autonomie : posez-vous la question de savoir comment on en est arrivé à la situation actuelle en Corse.
Regardez le nombre de Corses d'origine sur le continent par rapport à ceux restés sur l'île même, et regardez aussi le taux d'abstention aux récentes élections locales en Corse.

17.Posté par Moi président le 27/04/2018 15:48

Valable également pour Mayotte, surtout compte-tenu du remplacement progressif de la population d'origine par une autre.

18.Posté par Moi président le 27/04/2018 15:53

Si moi, humble petit sans intérêts financiers dans ces questions, en est conscient, imaginez ce que ça peut donner chez des grands qui ont des intérêts financiers.

Il y a la théorie (les lois), et la pratique (les intérêts humains et la pression qui en découle).

19.Posté par Moi président le 27/04/2018 15:58

Pareil, concernant les argumentations "la Réunion est française avant Nice ou autre".

Nice et tous les territoires similaires ont en commun avec la France, l'Italie, l'Allemagne (etc ...) d'être situés sur le même territoire : l'Europe de l'Ouest.
Il y a des millénaires d'Histoire commune, de brassages de populations et de cultures, qui balayent les quelques siècles d'appartenance de la Réunion à la France.

20.Posté par Marc le 27/04/2018 17:22

16. L'autonomie ne donne pas de moyens, loin de là. Elle en retire plutôt parce que l'Etat cesse ses financements sur les compétences cédées. Le seul territoire français disposant de l'autonomie est la Polynésie française et les budgets de ses pouvoirs publics ne sont à l'équilibre que parce qu'ils ont réussi à obtenir de l'Etat des abondements financiers en compensation des dégâts causés par les essais nucléaires. Nous n'aurions pas la même. La Nouvelle-Calédonie, elle, a également des dotations de droit commun ainsi que des compensations pour certaines compétences transférées. Mais la pratique révèle que celles ci diminuent au fil du temps. Le budget de la Nouvelle-Calédonie est en réalité surtout financé par l'industrie minière. Je doute que si nous prenions notre autonomie nous soyons financièrement gagnants sur le moyen terme.

21.Posté par Marc le 27/04/2018 18:20

19. Avec ce type d'arguments, La Réunion serait moins française que Moscou. C'est ridicule.

22.Posté par Moi président le 28/04/2018 03:06

@20 : très bien, on en déduit que la Réunion n'a aucune chance de s'en sortir sans la France.
Mais alors, comment se fait-il que Maurice s'en sorte ? Quand on sait que Maurice, sur le papier, a moins d'atouts que la Réunion.

23.Posté par Moi président le 28/04/2018 03:14

@21 : Il y a "Français" et le reste. Entre les deux, il n'y a rien.

A la Réunion, il y a des Français, des vrais (indépendamment du lieu où ils sont nés, de leur culture, de leur couleur de peau, et de leur religion).
Il y a aussi des "Framçais" qui ne le sont que par vénalité, qui n'attendent de la France que l'argent, pour ensuite vivre à part de la communauté française, et il y a aussi des gens qui ne veulent plus être français et qui le disent clairement. Avec des plans pour faire de la Réunion un vrai pays viable et digne.
Personnellement, je méprise les "Framçais", et j'ai le plus grand respect pour les indépendantistes qui ont l'amour de la Réunion.

Mettez-vous bien une chose dans le crâne : il vous sera très, très, très, très, très, très difficile de prendre 60 millions de gens pour des cons. Surtout avec les moyens de communication qu'on a maintenant.

24.Posté par Marc le 28/04/2018 17:32

22. Vous avez jeté un oeil aux statistiques de Maurice, récemment? C'est vraiment ça que vous voulez? Parce que pour y avoir vécu quelques temps, ce n'est pas exactement ce à quoi j'aspire pour notre île.

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