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L'Edito de Pierrot

[L'édito de Pierrot Dupuy] La prescription trentenaire, ou comment voler légalement


Par - Publié le Lundi 11 Juin 2018 à 09:23



Le Journal de l’ile vous a raconté vendredi l’incroyable histoire de la case de la famille de Joseph Sinimalé à Saint-Paul.
 
Si vous n’avez pas lu l’article, je vous le résume en quelques mots : une famille de Saint-Paul autorise les parents de l’actuel maire de la ville à s’installer sur leur terrain, de façon provisoire. Malheureusement, comme souvent, le provisoire dure, dure… A tel point que de très nombreuses années plus tard, les Sinimalé finissent par faire jouer ce que l’on appelle la prescription trentenaire qui permet à un occupant de devenir officiellement propriétaire du terrain, à condition qu’il ait occupé le bien de façon apparente et continue pendant 30 ans.
 
Le cas Sinimalé est un cas un peu spécial dans la mesure, où en plus, vient se greffer une erreur du notaire sur le n° de cadastre du terrain, ce qui fait qu’au final, la famille du maire de Saint-Paul est officiellement propriétaire de la parcelle d’à-côté, pour laquelle ses propriétaires sont en possession d’un titre de propriété en bonne et due forme. Vous imaginez le micmac ! Et je ne vous parle même pas du fait qu’il semblerait que ça ne faisait pas 30 ans que les Sinimalé occupaient le terrain…
 
On ne va pas s’appesantir plus que de nécessaire sur ce cas spécifique. Par contre, j’aimerais vous parler de ces notaires, de ces géomètres, ou encore de ces quelques profiteurs, quand il ne s’agissait pas du Département lui-même, qui, il y a quelques dizaines d’années n’ont pas hésité à dépouiller certaines familles de leurs biens, en profitant de leur ignorance.
 
Imaginez-vous la situation de la Réunion au début du siècle dernier, jusqu’à ce que la départementalisation produise vraiment ses effets, dans les années 60/70. Certaines familles avaient hérité d’une multitude de terrains qui ne valaient pas grand-chose à l’époque. Il y en avait tellement qu’ils ignoraient même parfois qu’ils en étaient propriétaires. Et la plupart de ces terrains étaient laissés à l’abandon, les familles n’exploitant que quelques parcelles.
 
Il était dès lors facile à certains malhonnêtes de repérer ces terrains et de les acquérir frauduleusement par le biais de la prescription trentenaire. Il suffisait de trouver deux témoins certifiant que vous occupiez ce terrain depuis plus de trente ans, plus un notaire véreux à qui l’on glissait une petite enveloppe, et le tour était joué.
 
Et c’est ainsi que certaines familles de la Réunion se sont vues déposséder d’une bonne partie de leurs biens, pendant que d’autres devenaient soudainement très riches.
 
A noter que le Département et l’ONF n’ont pas été les derniers à jouer à ce petit jeu.
 
Les notaires spécialistes de la prescription trentenaire étaient connus de toute la Réunion et vous ne serez pas étonnés d’apprendre que leurs descendants sont maintenant à la tête d’une fortune impressionnante.
 
Aujourd’hui, certains descendants retrouvent des titres de propriété dans les archives familiales établissant leurs droits sur des centaines d’hectares de terrains, pourtant occupés par d’autres. Ces terrains ont d’ailleurs parfois été vendus et revendus…
 
Un véritable écheveau juridique inextricable…


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Pipangaille le 11/06/2018 10:11 (depuis mobile)

C''est des pilleurs d''épaves, faire fortune et occuper des poste clefs en faisant bon coeur en habit de cérémonie ses des ravisseurs comme une bande de racailles qu''il faut nettoyer au karcher.

2.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 11/06/2018 10:24

*"NOTAIRES VÉREUX" ?! - Pierrot tu y vas fort !

*Un notaire c'est quelqu'un à qui l'on peut (doit !) faire confiance;

*Il est d'ailleurs LE SEUL à qui faire "confiance" - OBLIGATOIREMENT !

*Un "officier ministériel", adoubé par le Ministre de la Justice...

*ICI, à La Réunion, où les titres valent de l'or...

*Et tu n'entends pas "Madame Aude" se porter caution de la corporation,

*Toutes les semaines sur Freedom ??

3.Posté par Jp POPAUL54 le 11/06/2018 10:24

D'où ces nombreux avocats, qui au lieu de se mettre en scène noyés dans le lagon,
se sont vite intéressés au droit foncier peï !!

4.Posté par JANUS le 11/06/2018 11:14

Tout à fait d'accord avec toi Pierrot ... Je connais un géomètre de Saint-Paul qui a fait fortune avec ces actes trentenaires, en s'appropriant de nombreux terrains qu'il n'occupait même pas ...

Juste un rectificatif, la famille Sinimalé occupe bien le terrain où est construite leur case, depuis plus de 50 ans, et je peux en témoigner ☺☺☺

5.Posté par Ma sonnerie le 11/06/2018 13:06 (depuis mobile)

Ste suzanne n'appartiendrait pas majoritairement à qui l'on.croit..?

6.Posté par onyx le 11/06/2018 13:26

Petite précision juridique : c'est 30 ans en continu, à condition qu'il n'y ait eu aucun acte ni manifestation quelconque du propriétaire légitime, sinon, c'est reparti pour un décompte de 30 ans à partir de là.
A bon entendeur : une petite lettre avec AR ou un constat d'huissier si vous avez des terrains occupés et la prescription trentenaire ne joue plus.

7.Posté par Léonardevincui le 11/06/2018 13:37

La pratique du vol légalisé est monnaie courante réservé a nos parasites politiques charognards,cela dans tous les domaines.
1)A commencer par leur élection, dont la pratique du commerce du clientélisme par le petit contrat de complaisance ou une petite monnaie pour payer le bulletin des urnes déjà payer par nos impôts.La grande mode de nos exemples Made in France qui fait les grands tires de nos médias.Falsifications ou ristournes offerte a moindres frais pendant les campagnes présidentielles de nos candidats Macron,Manchon,Hamon et autres.

2)Quand la machine est en place la démesure du vol organisé bat a pleins régime,offre de marché de complaisance voir frauduleuse,trafic de valise bourré de fric en liasse,création d’entreprise a utilité public douteuse,bien-sur financé par la région,Europe,état, avec des entreprises qui souvent sont de la même famille politique parasite élu.Les différents promoteur immobilier ou on retrouvent les pions de nos dirigeants de nos divers partis parasites politiques charognards en tapant simplement l'organigramme et la biographie du candidat élu a la tête de l'entreprise de complaisance.Financé par la caisse des dépôts,la région,l'état,enfin plutôt financer par les cons-contribuables que nos sommes.

3) Quand cette même machine est en marche, le vol organisé va plus loin,le vol,le viol de la vie privé d'une personne lambda par la magie noir ou la voyance devient une réalité du terrain.Dont les conséquences sont très graves pour celui qui subit,tout bénéf pour celui qui le pratique,ni vu,ni connu,ni pris.

4)Le plus grave quand le clientélisme se fait par naturalisation en regroupement familiale a l'insu des familles bien Françaises qui crèvent la dalle sans logement,délaissés par ses mêmes dirigeants qui pratiquent ces naturalisations a l'augmentation de leur quotas électoraux ou s'infiltrent les ex-cadre de Daech.

M.Dupuy, vous avez de quoi faire, si vous voulez faire le ménage dans l'état catastrophique, disproportionné du vol légalisé de nos parasites politiques charognards made in France.
D'ailleurs,au tableau de la corruption mondiale,sois-disant on stagne dans la 23ème place, je dirais qu'on est dans les dix premier,car il faut être dans le pays ou on vit pour mieux se rendre compte de cette état de fait.In yab des Yvelines

8.Posté par ahahah pierrot à la defense des vielles familles sucrieres le 11/06/2018 15:28

pour la prescrition trentenaire il faut aussi que l'occupation soit paisible cad qu'il n'y ait eut aucune contestation ou occupation.


hihihi bientot la disparition de la conservation des hypotheques. Les conservateurs ont deja disparu pour faire place aux SPF qui cumulent deja des retards dans l'enregistrement des actes (ca rapelle les histoires de Kbis...). Les notaires vont donc se retrouver seuls a rediger, verifier et conserver les actes comme avant la departementalisation (la publicite fonciere de 1978 plus exactement) avec la profusion d' erreurs comme celles dénoncées dans cet article.

9.Posté par amelie le 11/06/2018 16:34

Moi je suis allé en justice contre un notaire de l'est qui a vendu lla moitié d(une parcelle d(un de mes terrains et figuré vous que malgré que l'acte était raturé et modifié à la main je n"ai pas eu gain de cause car j"avais trop fait confiance à mon conseil qui si ca se trouve a fait un bb dans mon dos.

10.Posté par klod le 11/06/2018 17:29

le "système" broie les petites gens ...................... certains en sont complice ( du système) honte à eux ...............

étant croyant , je me dis " na un jour y appelle demain ici ou ailleurs , Bondié y voie et sait .........." quelque soit le nom du Bondié .........

11.Posté par TICOQ le 11/06/2018 19:03

@ 2.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 11/06/2018 10:24

C'est bien connu : le microcosme politico-judiciaire local, que dis-je la diaspora locale à des milliers de km de Paris peut bien se permettre quelques largesse. Elle est suivi par toutes les corporations qui appliquent l'adage "faites ce que je dis, pas ce que je fais". Dommage que nous n'ayons pas de Médiapart péi....

12.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 11/06/2018 20:44

À Post.11 - TICOQ:

*Mais il suffit d'avoir LE Médiapart, l'UNIQUE !

*Si vous voulez en savoir autant que j'en sais sur son "patron" Plenel

*Cherchez sur Google, mes deux courriers des lecteurs:

*Juliette Caranta-Pavard; Qui a "invité" Edwy Plenel ? ( 04.08.2015)

*Juliette Caranta-Pavard: Médiapart !... à nous !!! (06.09.2016)

*(Je ne sais pas faire un lien...)

13.Posté par Kayam le 11/06/2018 22:52

"na un jour y appelle demain"

Kan yarive demain, c toujour zordi. Mé lé vré demain y fé pass lo tan et ti pé-tipé, y fé coule la semaine, le mois, lé zané. Demain kan ou lève, kossa ou dit ? "Zordi mi sava fé ci-fé ça... Zor---di ! ... en espéran ke demain sra mié ke zordi. Lespwar.
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Nou nana in kaz mé lé difficile habite dédan... In mové morço la tèr granmèr la donne moman. Oussa la kaz la yabite, lé konm y lance in défi domoune. Lé impossib fé koiksesoit dédan é y fo avoir in certain force mentale. Mi invente pas rien pou avoir été in témoin irréfutab o kreu dé sévères et effrayantes manifestations...la ariv ziska la mort.

enfin bref...

Mon kestion c : kom lo kaz y sava si son 39 ans et la tèr lé pa à nou, kissa na le droi repren sa ? Et kom à in certain gran période nou t obligé fermé (+ ke tro stressan), s ke le prescription trentenaire y compte ? Si nou ve foute dofé dédan ??!!

Zordi na pi personne y ve ar'rouve lo maudi kaz... in kaz koshmar.

14.Posté par AARF le 19/11/2018 10:52 (depuis mobile)

Pour ceux qui ont des soucis de terrain (vol, titre de propriété disparu...) mettez-vous en relation avec cette association sérieuse : contact@aarf.re, Association d’Aide à la Recherche Foncière

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