[L'édito de Pierrot Dupuy] La prescription trentenaire, ou comment voler légalement

Le Journal de l’ile vous a raconté vendredi l’incroyable histoire de la case de la famille de Joseph Sinimalé à Saint-Paul.
 
Si vous n’avez pas lu l’article, je vous le résume en quelques mots : une famille de Saint-Paul autorise les parents de l’actuel maire de la ville à s’installer sur leur terrain, de façon provisoire. Malheureusement, comme souvent, le provisoire dure, dure… A tel point que de très nombreuses années plus tard, les Sinimalé finissent par faire jouer ce que l’on appelle la prescription trentenaire qui permet à un occupant de devenir officiellement propriétaire du terrain, à condition qu’il ait occupé le bien de façon apparente et continue pendant 30 ans.
 
Le cas Sinimalé est un cas un peu spécial dans la mesure, où en plus, vient se greffer une erreur du notaire sur le n° de cadastre du terrain, ce qui fait qu’au final, la famille du maire de Saint-Paul est officiellement propriétaire de la parcelle d’à-côté, pour laquelle ses propriétaires sont en possession d’un titre de propriété en bonne et due forme. Vous imaginez le micmac ! Et je ne vous parle même pas du fait qu’il semblerait que ça ne faisait pas 30 ans que les Sinimalé occupaient le terrain…
 
On ne va pas s’appesantir plus que de nécessaire sur ce cas spécifique. Par contre, j’aimerais vous parler de ces notaires, de ces géomètres, ou encore de ces quelques profiteurs, quand il ne s’agissait pas du Département lui-même, qui, il y a quelques dizaines d’années n’ont pas hésité à dépouiller certaines familles de leurs biens, en profitant de leur ignorance.
 
Imaginez-vous la situation de la Réunion au début du siècle dernier, jusqu’à ce que la départementalisation produise vraiment ses effets, dans les années 60/70. Certaines familles avaient hérité d’une multitude de terrains qui ne valaient pas grand-chose à l’époque. Il y en avait tellement qu’ils ignoraient même parfois qu’ils en étaient propriétaires. Et la plupart de ces terrains étaient laissés à l’abandon, les familles n’exploitant que quelques parcelles.
 
Il était dès lors facile à certains malhonnêtes de repérer ces terrains et de les acquérir frauduleusement par le biais de la prescription trentenaire. Il suffisait de trouver deux témoins certifiant que vous occupiez ce terrain depuis plus de trente ans, plus un notaire véreux à qui l’on glissait une petite enveloppe, et le tour était joué.
 
Et c’est ainsi que certaines familles de la Réunion se sont vues déposséder d’une bonne partie de leurs biens, pendant que d’autres devenaient soudainement très riches.
 
A noter que le Département et l’ONF n’ont pas été les derniers à jouer à ce petit jeu.
 
Les notaires spécialistes de la prescription trentenaire étaient connus de toute la Réunion et vous ne serez pas étonnés d’apprendre que leurs descendants sont maintenant à la tête d’une fortune impressionnante.
 
Aujourd’hui, certains descendants retrouvent des titres de propriété dans les archives familiales établissant leurs droits sur des centaines d’hectares de terrains, pourtant occupés par d’autres. Ces terrains ont d’ailleurs parfois été vendus et revendus…
 
Un véritable écheveau juridique inextricable…