Vous avez été nombreux à vous offusquer du fait que Jérôme Cahuzac n’ait pas été incarcéré. En effet, du fait qu’il n’ait été condamné qu’à deux ans de prison ferme, il peut bénéficier d’un aménagement de sa peine et n’ira donc pas en prison. Il devra probablement porter un bracelet électronique et ne sera autorisé à sortir de son domicile qu’à certaines heures bien identifiées.
Ca, c’est la partie visible de la peine. Il ne faut pas oublier que les sommes qu’il avait dissimulées en Suisse, soit environ 3,5 millions d’euros, avaient déjà été saisies et ne lui seront pas rendues, et qu’en plus il a été condamné à une amende fiscale de 300.000€. Ce qui n’est quand même pas rien !
Cette condamnation semble être dans la norme par rapport à d’autres affaires. Même si aucun dossier ne ressemble à un autre, comparons celui de Jérôme Cahuzac à celui de quelqu’un que nous connaissons bien à la Réunion, Jean-Bernard Caroupaye.
Le camionneur a été condamné le 23 mars dernier à 4 ans de prison, dont trois avec sursis. Plus une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et une suspension de ses droits civiques pendant cinq ans.
Il a bien sûr fait appel de ce jugement et l’affaire n’a pas encore été examinée. Nous ne disposons donc pas du jugement définitif mais la comparaison n’en est pas moins intéressante.
Voyons ce qu’on lui reprochait : Jean-Bernard Caroupaye était suspecté de fraude fiscale et de blanchiment. Il aurait oublié de payer plus de 974.000 euros d’impôts et il se serait abstenu de déclarer ses impôts en 2009, 2010 et 2011, malgré des revenus de 3,5 millions d’euros pour ces trois années.
Vous voyez que nous sommes sur des sommes équivalentes à celles de Jérôme Cahuzac…
La condamnation de l’ancien ministre n’est donc pas choquante au regard de la jurisprudence habituelle. Reste que son dossier se distinguait par le fait qu’il était ministre au moment des faits, en charge justement de la chasse aux fraudeurs, et qu’il avait en plus effrontément menti aux Français, aux députés, au président de la République…
Son dossier était donc éminemment symbolique et à ce titre, aurait sans doute mérité un châtiment exemplaire.
Mais, la vraie question est ailleurs. Est-il normal que ceux qu’on appelle communément les délinquants en col blanc, bénéficient de peines aussi clémentes ? Les juges n’hésitent pas à envoyer en prison un cambrioleur récidiviste qui aura dérobé un soir quelques milliers d’euros en compagnie de quelques dalons, sous l’effet de l’alcool et du zamal, et ils ne condamneront qu’à de la prison avec sursis un gros zozo qui aura tenté de détourner plusieurs millions d’euros.
Il est là le vrai scandale.