À partir du 6 avril 2020, une attestation numérique sera disponible en complément du dispositif papier. Elle est disponible sur intérieur.gouv.fr
Ce dispositif annoncé par Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sera [accessible dès aujourd’hui]urlblank:https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel , lundi 6 avril 2020.
Ses objectifs premiers sont :
– pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
– pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.
[Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur]urlblank:https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.
Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier sera alors généré.
- Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.
- Ce fichier devra être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.
- Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.
- Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).
- Ce service sera accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.
Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles.
La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer.
Source : [Ministère de L’intérieur]urlblank:https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
