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Société

L'association Agir DDPME dénonce la privatisation des "chemins pêcheurs" du bord de mer


L’association Agir pour la défense du domaine public maritime et de l’environnement dénonce la privatisation par des propriétaires du bord de mer de certains "chemins pêcheurs" qui mènent aux plages réunionnaises. Elle appelle au "respect des lois sur le domaine public maritime". Voici son communiqué :

Par SH - Publié le Jeudi 20 Mai 2021 à 11:33

Agir DDPME poursuit son travail auprès des autorités et des élus, pour l’application stricte et le  respect des lois sur le Domaine Public Maritime (DPM), pour la préservation de diversité écologique  sur cet espace naturel exceptionnel et, plus largement, pour la défense de l’environnement à La  Réunion. 

En ce qui concerne le DPM, notre association s’est donnée quatre objectifs principaux : 

1- Vérifier auprès des mairies, le respect de la règlementation applicable aux concessions de plage  (attributions des Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT), 

2- Procéder à toutes recherches et vérifications, en vue de faire respecter les dispositions du Code  de l’Urbanisme. Obtenir la démolition des murs et clôtures en dur, construite par les  propriétaires du bord de mer, face au rivage. Obtenir l’interdiction définitive de toute  construction dans les 50 pas géométriques.  

3- Faire vérifier par l’autorité de l’État, auprès des services du cadastre et des hypothèques,  le respect du bornage des propriétés du bord de mer, et obtenir la démolition de toute  construction faite hors-limite des bornes cadastrales, 

4- Proposer et mettre en œuvre avec l’autorité de l’État et les mairies, un projet d’aménagement  du « sentier littoral ». Celui-ci permettra de cheminer à pied tout autour de l’île, le long du rivage  de la mer, sans interruption. Localiser les anciens « chemins pêcheurs » privatisés ou  condamnés, et obtenir leur réouverture, en ayant recours, si la situation et l’intérêt général  l’exigent, à des expropriations. Veiller à la préservation et au respect des servitudes de passage  longitudinales et transversales au rivage de la mer, afin d’assurer le libre accès de la population  au littoral. 

En ce qui concerne ce dernier point, nous rappelons que l’accès au rivage est une notion essentielle dans la construction du droit du littoral . La destination fondamentale des plages est leur accès libre.  C’est ce principe que rappelle l’article L 321-9 du Code de l’environnement. Les plages, les  promenades en bordure de mer sont du domaine public, et il n’est pas acceptable que certaines  soient aliénées, profitant de ce fait, à quelques privilégiés. 

Aujourd’hui, malheureusement, notre association constate que depuis la Loi littoral du 03 janvier  1986, et certainement depuis bien plus longtemps, l’autorité de l’État, de même les mairies  délégataires de la gestion du DPM, ont failli à leur mission de préservation de la vocation sociale du  bord de mer, et de protection de cet espace naturel et de sa biodiversité.

La création du « sentier littoral » ou servitude de passage longitudinale au rivage de la mer, pourtant  imposée par la loi et respectée en métropole, n’a jamais été à l’ordre du jour à La Réunion. Aucun  projet d’aménagement n’a été présenté ou même évoqué à ce jour. 

Quant aux servitudes de passage transversales au rivage de la mer, communément appelées  « chemins pêcheurs », elles existaient en grand nombre sur le littoral de l’Ouest et du Sud, mais elles  ont disparu pour la plupart, au fil des ans, soit qu’elles aient été privatisées ou condamnées  illégalement par des propriétaires du bord de mer, soit qu’elles aient été incorporées à des parcelles  vendues par l’État, à des personnes privées. 

Dans ce contexte inquiétant où des intérêts privés semblent avoir pris le pas sur le bien commun,  l’intérêt général et la démocratie, nous avons adressé le 14 mai 2014, à la Direction de  l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL), ainsi quà Madame la maire de Saint Paul, Huguette BELLO, un courrier d’alerte sur la situation du littoral Saint-Gillois. 

Dans cet écrit, nous avons évoqué, parmi beaucoup d’autres, le cas de cinq « chemin pêcheurs »  situés rue des Brisants et rue des Sables à Grand Fond, condamnés ou privatisés, récemment pour  deux d’entre eux, selon des témoins. Nous avons proposé une rencontre sur site dans le courant  de cette semaine. 

Nous avons également signalé des anomalies relevées sur le site www.geoportail.gouv.fr, concernant des propriétés mitoyennes ou voisines de ces « chemins pêcheurs », dont les limites  cadastrales semblent avoir été outrepassées (Cf. Photos, pièces jointes n° 8 et 30). 

Nous avons demandé au directeur de la DEAL et à l’édile Saint-Paulois, d’intervenir sans délais sur  ces cinq « chemins pêcheurs », de mener les investigations nécessaires, afin de faire la lumière sur  les circonstances de leur fermeture, et de lever le doute sur les soupçons d’empiètement illégal des  parcelles citées, sur le Domaine Public Maritime. 

Une copie de notre courrier a été adressée à : 

- M. le Premier ministre, M. le ministre des Outre-mer, M. le ministre de la Transition Écologique, - M. le préfet de région, préfet de La Réunion, Mme. la sous-préfète de Saint-Paul, M. le sous préfet de Saint-Pierre, 
- M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis (97.4), - Mme. la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre - Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs de La Réunion, 
- M. le président de la Région, 
- Monsieur le président du Conseil départemental de La Réunion, 
- M. le général commandant la Gendarmerie de la Réunion, 
- Mme. la Maire de Saint-Paul, 
- M. le directeur du Conservatoire du Littoral, 
- Médias locaux et nationaux. 

Une lettre de doléances, ainsi qu’une demande d’audience, seront déposées en préfecture ce  mercredi 19 mai 2021.

Agir Pour la Défense du Domaine Public Maritime et de l’environnement – Association loi 1901 23 c, chemin Louis Fontaine 97418 Le Tampon – addpme@gmail.com 
 




1.Posté par Yabeleso le 20/05/2021 12:17

La Réunion n'appartient pas aux réunionnais ! Si un tit créole y construit un tit case sur un bout terrain agricole que lé à lu et qui dérange pas personnes l'État y débarque avec tractopelle mais le bord de mer oû tout le monde y veux aller pique-nique lé vendu aux gros zozos!!

2.Posté par Association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION le 20/05/2021 12:21

Sur toute l’île la population doit s’opposer à la privatisation de son patrimoine naturel, qui doit rester libre d’accès, un combat essentiel pour nos générations futures.

Depuis toujours, l’Association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION se mobilise sur ce thème.

Notre ténacité, avec le soutien populaire, a fini par porter ses fruits puisque, grâce à l’implication de M. le sous-préfet de Saint-Pierre, que nous remercions publiquement, dans la concertation et sans contentieux, la situation a fini par évoluer.

Dans la nouvelle convention du 18/11/2020, la structure Alizé Plage, située pour majeure partie sur le Domaine PUBLIC Maritime, et qui privatise une partie de la plage de Saint-Pierre, a vu son espace de plagiste réduit (6m à partir de sa façade et 110m2 maxi), doit CESSER son activité dans moins de 3 ans, et procéder à sa DESTRUCTION AVANT le 31/03/2024.

Un combat permanent. Le sable de nos plages n’appartient à aucun politicien.

3.Posté par alex le 20/05/2021 12:31

Merci a l'association AGIR de d'essayer de faire bouger les choses, la réunion ne doit pas être un comptoir de la république bananière française pas plus que la corse! De toute façon ,il y a trop de béton, surtout près de la mer, et cela est réalisé au détriment de la population, au détriment de la nature et même a moyen et long terme, au détriment de du tourisme!!

4.Posté par Bénédictin le 20/05/2021 12:42

C’est bien mais il ne faut le dénoncer uniquement sur l’Ouest il faut le faire sur l’ensemble de la Réunion .
À Saint-Benoît Saint-François les deux chemins de pêcheurs on disparus, les gens ont privatisés les berges de la rivière . Le chemin de ligne reliant le chemin sévère au chemin de ceinture ont été privatisés
Avec l’aval des services du cadastre et du notaire. C’est le peu que je sache .
Alors de grâce ne restez pas dans l’ouest et sur son littoral .

5.Posté par Hegel le 20/05/2021 12:50

Vous pouvez y ajouter la privatisation du tracé de l'ex CFR aux mêmes endroits sans que le Département pourtant propriétaire des lieux n'intervienne! Il y a même prfois des piscines ou locaux sur cet emplacement pourtant domaine public.

6.Posté par Frigidaire le 20/05/2021 15:50

Mieux, c'est une préemption systématique de tous les terrain situés dans les 50 pas géométriques qui devrait être inscrit dans le SAR et dans les PLU. Cela permettra ENFIN de libérer la zone littorale avec l'interdiction formelle de transmission de terrain dans une zone interdite et pire de vente avec plus value assurée au black.

7.Posté par ote le 20/05/2021 13:52

Enfin j'espère qu'on va aller jusqu'au bout.. les autres doivent faire leurs enquêtes aussi.. mais saint Gilles les bains le pu possible avec ds petits chemin comme ont certains à mis même un portail !! .. au début de la descente de plateau cailloux avant les rampes à une maison qui pousse doucement mais sûrement.. que nos hommes politiques... 😩

8.Posté par candide 1 le 20/05/2021 15:59

D'Accord avec hegel.
Et ausi l'ex cfr à la fin du club des finances: clôturé, privatisé construit

9.Posté par CAJAOP le 20/05/2021 16:27

Je soutiens ce que fait AGIR à 100%!

10.Posté par MICHOU le 20/05/2021 16:38

Malheureusement c'est une pratique courante depuis longtemps. Des riverains se permettent de privatiser un chemin, l'accès aux plages comme à la Saline et Manapany. Comme par hasard ceux sont toujours les mêmes qui se permettent de faire disparaître les basses cours , taire les cloches etc

11.Posté par fredo le 20/05/2021 16:48

BRAVO et MERCI !

12.Posté par yop le 20/05/2021 15:43

A l'approche des élections nous n'avions toujours pas de nouvelles de Karl Bellon, enfin!

13.Posté par M. Du Puit le 20/05/2021 18:08

Ce plan circule partout depuis des années… et pourtant le paysage est toujours le même de ce côté de la côte … les services de l’état ne peuvent pas dire qu’ils ne sont pas informés … alors pourquoi les choses ne bougent pas ???

Quand on vole un paquet de bonbons y a comparution immédiate pourquoi quand on vole un chemin ou un bout de terre ça prend autant de temps ???

14.Posté par Choupette le 20/05/2021 18:33

Bravo ! Il faut rester vigilants. Ils arrivent, ils s'installent et poussent les murs pour s'étirer chez le voisin.

4.Posté par Bénédictin

Depuis quand Saint-Pierre se trouve à l'ouest ?

Bouge-toi, prends exemple au lieu de venir couiner et te rendre ridicule.

15.Posté par Ornicar le 20/05/2021 16:56

Excellente initiative, et il était plus que temps que ce véritable, cet énorme scandale arrive sur le devant de la scène et dans les médias. Il y a aussi à Saint Paul, sur la Baie, une piscine construite sur le domaine maritime par quelqu’un qui pourtant connaît bien les lois....

16.Posté par H2O le 20/05/2021 17:09

il était temps qu'on s'occupe de ça !! si cela continue ont perdra tous la manière et la façon de vivre. tous bétons et l'océan qui monte qui monte. tout disparaîtra......

17.Posté par H2O le 20/05/2021 17:10

Oh Oui-Oui pas de Karl B.....

18.Posté par ray flexion le 20/05/2021 20:08

bravo.

19.Posté par Mane le 20/05/2021 20:44

Perso suis basé dans le sud sauvage. Plus de 2 mètres a été laissé derrière la clôture pour permettre aux promeneurs d avoir accès au bord de mer.....les voisins ont construit et fermé l accès. Le passage fait maintenant parti de leurs propriétés. 🤔

20.Posté par Koklespes le 20/05/2021 20:53

Votez Robert il vous fera des chemins ,et viaduc pour aller ou vous voudrez...quand vous voulez à condition que caroupaye i transporte lo roche ! En 2000...55...56...57...? Somanké, dawar...

21.Posté par Allez chiche occupez-vous de la villa le 21/05/2021 08:01

du préfet sise bord de mer à st gilles !
Au boulot……bonne chance

22.Posté par coup de boule le 21/05/2021 09:06

une seule solution https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/mobilisation-populaire-fonds-larion-sainte-luce-acces-au-littoral-707241.html

23.Posté par Lancelot le 22/05/2021 15:12

A l'Ermitage les bains et la Saline les Bains l'ancienne voie ferrée a été privatisée par les propriétaires riverains.

De plus les chemins piétons d'accès à la mer ont été fermés, difficile maintenant de trouver une voie d'accès à la plage.

24.Posté par MICHOU le 25/05/2021 11:25

Il faut les dénoncer chaque fois surtout que ce sont toujours les mêmes

25.Posté par MICHOU le 25/05/2021 11:28

A 2 merci pour votre combat qui est aussi celui de tout un chacun. Quid de tous ces abrutis qui se prennent pour des VIP et se permettent de s'approprier un patrimoine de l'Humanité?
Redonnons l'accès aux plages à tous

26.Posté par MICHOU le 25/05/2021 11:33

A 19, maintenant c'est possible de voir les cadastres sur le net et verifier puis dénoncer, il y a des associations efficaces pour la défense du patrimoine

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