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L'arbitrage Tapie invalidé par la cour d'appel de Paris, l'homme d'affaires devra rembourser 403 millions d'euros


Par SI - Publié le Mardi 17 Février 2015 à 18:20 | Lu 1478 fois

L'arbitrage rendu en 2008 qui avait accordé plus de 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a été annulé ce mardi par la cour d'appel de Paris. Avant la tenue d'un nouveau procès, l'homme d'affaires devra rembourser la somme qui lui avait été accordée.

Dans son arrêt, la cour d'appel déclare "recevable" le recours en révision du CDR, l'organisme chargé de solder l'héritage du Crédit Lyonnais, et dit que cette révision relève de son "pouvoir juridictionnel".

La cour a estimé que l’intervention litigieuse de Pierre Estoup, l’un des trois arbitres, entache de fraude l’ensemble de la procédure.

Par ailleurs, les juges financiers soupçonnent que la sentence, qui accordait 403 millions d'euros - dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral - à l'homme d'affaires, a été le fruit d'un "simulacre d'arbitrage" visant à le favoriser.

Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, via les structures chargées de solder l'héritage du Crédit Lyonnais. Sous le précédent quinquennat, le sujet était particulièrement suivi à l'Élysée, où Bernard Tapie s'était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy.
 




1.Posté par noe le 17/02/2015 18:30

Rembourse mec !
Ton arrogance , tu la mets en veilleuse !

2.Posté par Métisse974 le 17/02/2015 18:50

Cela ne m'étonne guère. Enfin une vraie justice.

3.Posté par " V IEUX CREOLE " le 17/02/2015 19:04

JUSTICE EST RENDUE !!! 403 millions versés à cette "hommes d'affaires " alors que le préjudice subi dans l'affaire du "Crédit Lyonnais avait été évalué à 45 millions seulement !!! CITOYENS VOILA COMMENT SONT UTILISÉES L''ARGENT DE L’ÉTAT ," L'ARGENT DE VOS IMPÔTS" !!!Tous ceux qui ont trempé dans cette affaire et permis cette escroquerie (ils sont plusieurs : tous des proches de Sarkozy ) doivent rendre des comptes !!!

4.Posté par yves974 le 17/02/2015 19:04

Quel escro, menteur, en tous genres il a été lors de ses activités et il est toujours...Il a encore la "baraka" . Et dire qu'il a été nommé ministre....Une honte et que SARKOZY avait décidé d'un "tribunal privé" pour lui faire octroyer par une décision de justice de l'argent qu'il n'aurait jamais du avoir. Et dire qu'un jour à une émission, il a dit ne pas avoir de revenus. Mais la retraite de ministre, elle n'est pas versée à 60 ans comme les salariés si la loi n'a pas changé...Y'a pas un sniper qui ne sait pas quoi faire?

5.Posté par question le 17/02/2015 19:09

C'est pas avec lui que Taubira s'était acoquinée un moment , alors que Tapie sortait de prison ?

Est il imaginable qu'on lui ait demander de sacrifier son ami au moment de son retour en grâce en socialie, pour solder la dette de l'échec de Jospin aux présidentielles largement du à la Tata Macoute ?

http://www.la1ere.fr/2013/07/02/christiane-taubira-et-bernard-tapie-amis-de-vingt-ans-45195.html

6.Posté par R I P O S T E le 17/02/2015 20:44

Me fiche de l'affaire TAPIS

un guignol que les juges n'en parlent pas Jean Yves HABERER , un crétin notoire , énarque qui en 5 ans , réussit à mener le crédit lyonnais tout près du dépôt de bilan .

Chez Les juges il y a à boire et à manger C à vomir ...

7.Posté par le taz le 17/02/2015 20:45

le PS va encore réussir un gros coup... avec le socialiste tapie.
400 millions invalidés, et ça repart en justice.
et je parie que l'état va perdre plus des 400 millions dans x années une fois la plainte de tapie jugée....

8.Posté par Laïcien le 17/02/2015 20:50

Néna in boug la RÉUNION i doit pas dort trop trankil kan li voit ça là ,, LRF .

9.Posté par kafir le 17/02/2015 23:05

Tapi reste un grain de sable dans un système habité par des requins. Néanmoins, il serait temps de stopper le système mafieux instauré par nos élites politiques qui gangrène notre bien commun (l'argent public). Prenons l'exemple des fonctionnaires privilégiés de Bruxelles qui soldent leurs retraites en une quinzaine d'années, pendant que les autres cotisent pour 42 années. Chercher l'erreur. Une République de coquins et copains.

Kafir

10.Posté par La vox populi.com le 17/02/2015 23:12

Vivement que les juges inquiètent ceux qui ont permis cet hold-up....

11.Posté par matthieu le 18/02/2015 01:27

Nous avons besoin d'un Poutine en France qui nettoie toutes ces écuries d'Augias.

12.Posté par blacko le 18/02/2015 06:47

Mais l'affaire Tapie/CL reviendra sur la place ?
L'arbitrage permettait d'en terminer au bout d'X années de procédures, est-ce reparti ?
Blacko

13.Posté par Le Jacobin le 18/02/2015 09:29

JUSTICE VOUS AVEZ DIT JUSTICE!!!!!!!!! QUEL JUSTICE?????
Le seul jugement valable serait la saisie des biens de tous ces escrocs qui pillent l'argent public+cinq ans minimum en CDD chez RENAULT/PEUGEOT en 3/8 à la chaine pour apprendre la souffrance du SMICARD. L'opération main propre en CHINE la semaine dernière, environ une dizaine d'escrocs fusillés pour détournement des fonds public, enrichissement illicite, l’enquête continue les carabines sont déjà chargées.

Ceux qui savent nager partent vers le grand large drapeau Français planté dans le C............ceux qui ne savent pas nager sont rattrapés par les gendarmes au bord du lac .Alors, ils sont partis? c'est vous de payer.

14.Posté par dédé le 18/02/2015 10:34

La justice est un outil que l'on peut se servir à son gré quand on est au pouvoir........

15.Posté par austrodoudou le 18/02/2015 13:19

post 5 par question
Cela devient marrant cette obsession de voir partout la main de mme taubira. Cela s"apparente à un TOC et il faut d'urgence vous soigner

16.Posté par KLD le 18/02/2015 21:34

15 , fé pas gaffe , avec lui, c'est la meme rengaine , ignore .................

17.Posté par KLD le 18/02/2015 21:37

Kafir a raison , de droite ou de gauche, ces voyous en col blanc méritent le bagne à vie . Pourtant ce sont eux les moins punis ....

18.Posté par Zbob le 19/02/2015 09:30

Il ne remboursera rien , il a mis le pognon à l'abri dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg et l'affaire en restera là car de toutes façons il va ressaisir la justice , ses avocats feront trainer et voila.
Merci Lagarde et Sarko!

19.Posté par Yabos le 19/02/2015 10:57

Ne parlons pas trop vite. Il est à craindre un procès ou l'intéressé risque de gagner encore plus. En effet la banque a spolié Tapie et il est normal qu'il soit indemnisé au regard de son préjudice. À suivre.

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