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Faits-divers

L'ancien comptable public de la Région devra rembourser 700 000 euros


Paiements d'heures supplémentaires à 42 agents de catégorie B, d'indemnités de séjour trop élevées au président Didier Robert et de rémunérations à 17 agents de son cabinet entre 2016 et 2019, le comptable de la Région Réunion devra rembourser 725.475 euros à la collectivité avec ses fonds propres.

Par Isabelle Serre - Publié le Jeudi 22 Décembre 2022 à 15:49

L'ancien comptable public de la Région devra rembourser 700 000 euros
La Chambre régionale des comptes de La Réunion vient de rendre sa décision au sujet de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable de la Région Réunion au titre d’opérations relatives aux exercices 2016 à 2019. La CRC avait été saisie par le procureur financier pour plusieurs opérations dans lesquelles il y aurait eu des manquements.

Il est reproché au payeur régional d'avoir autorisé en 2019 le paiement d'heures supplémentaires à 42 agents de catégorie B, titulaires et non titulaires, pour un montant total de 123 675 euros sans que la loi ne l'y autorise. Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ne pouvaient être versées qu'aux agents de catégorie C de la Région. Ces indemnités ont par ailleurs été indexées pour un montant de 95 650 sans pièces justificatives requises.

Indemnités de résidence et emplois de cabinet de l'ancien président

Il est également reproché au comptable de la Région Réunion d'avoir réglé à Didier Robert des indemnités de résidence de 90 euros par jour entre 2016 à 2019 en l’absence de pièces justificatives suffisamment précises et cohérentes pour déterminer ce montant. Cette indemnité journalière représentait le maximum qu'il est possible d'octroyer pour un loyer à hauteur de 2 800 €. Un montant supérieur au loyer mensuel de 2 300 € figurant dans le bail établi au nom du président du conseil régional. Ainsi, ce sont 134 280 € qui n'auraient pas dû être payés à Didier Robert visé par une enquête pénale sur le sujet, ce qui pourrait lui valoir une comparution prochaine devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis.

Enfin, la responsabilité du payeur régional est engagée pour le règlement sans les pièces justificatives requises de rémunérations à 17 agents du cabinet du président de la Région et de la direction de la communication pour un montant de 3 262 297,78 € sur la période de 2016 à 2019. 

Pour la CRC, le  paiement de ces dépenses indues a causé un préjudice financier de 725 475 euros à la Région et provoqué un appauvrissement patrimonial de la collectivité régionale.

Le comptable a l'obligation de verser immédiatement cette somme de ses deniers personnels. Cependant, il est à noter que les comptables publics dont la responsabilité personnelle et pécuniaire a été mise en jeu peuvent obtenir du ministre chargé du budget la remise gracieuse des sommes mises à leur charge. Il peut également faire appel de la décision de la CRC devant la cour des comptes.

Pour mémoire, en décembre 2021, le comptable public du Port avait été notifié d'une mise en debet de 542 000 euros à rembourser à la commune après avoir autorisé le versement d'indemnités majorées au maire et aux élus sans les délibérations correspondantes.

En 2020, les chambres régionales et territoriales des comptes ont prononcé sur tout le territoire français 363 décisions de même nature, soit un montant cumulé de 19,8 millions d'euros.

 





1.Posté par Le Jacobin le 22/12/2022 17:03

"il est à noter que les comptables publics dont la responsabilité personnelle et pécuniaire a été mise en jeu peuvent obtenir du ministre chargé du budget la remise gracieuse des sommes mises à leur charge."

La réponse est dans le texte.

FOUTAISE !

2.Posté par Squid le 22/12/2022 17:07

Er ceux qui ont indûment touché doivent rembourser quoi ?

3.Posté par Alé di partout le 22/12/2022 17:09

le comptable de la Région Réunion a eu son cadeau de Noël 2022.
Il lui reste à demander un échelonnement au papa Noël

" au putain ça fait du bien ! "

4.Posté par Bad boy le 22/12/2022 17:15

Vous verrez que la remise gracieuse du Ministre sera quasi totale et le reste à charge pour le comptable sera d'un montant ridicule autour de 1000 à 2 000 euros couverts par son assurance. La responsabilité pécuniaire du comptable public est une pure illusion juridique. Dans les faits il n'est responsable de rien du tout mais ça justifie sa généreuse rémunération. Il ne pourra pas dire responsable mais pas coupable puisqu'il n'est ni responsable ni coupable.

5.Posté par Miss boucan le 22/12/2022 17:16

En fait un blablabla pour rien ,il fera appel et les 42 komikes ainsi que Ali baba vont se fendent la gueule autour d un ruinard !

6.Posté par Manapany Boy le 22/12/2022 17:32

à 2 Squid
RIEN !

7.Posté par Nono le 22/12/2022 17:49

@1 Et si ça ne marche pas, les comptables publics ont des assurances.(risques pécuniaires).


8.Posté par Taloche le 22/12/2022 18:31

Et Monsieur l'expresident va-t-il rembourserser le trop perçu ?

9.Posté par Arnautes le 22/12/2022 18:33

L'agent comptable de l'université ferait mieux de se méfier de ce qui pourrait lui arriver. M. Miranville de la même trempe que Didix se fera un plaisir de dire que c'est pas lui mais l'autre qui est responsable de tous les débordements...

10.Posté par Devieuxsouvenirs le 22/12/2022 19:12

A vomir

11.Posté par Yabeleso le 22/12/2022 19:14

Bon l'explication juridique ayant été donnée pas la peine de recommencer
par contre rappelons que ce principe de responsabilité est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme de 1789 article 15. Mais bien sûr en France on ne fait que parler !!! Paroles, paroles...

12.Posté par Contribuable le 22/12/2022 19:45

Qui dirigeait la région,il aurait été un irresponsable,c est lui et des vices présidents qui doivent tous payer et porter le chapeau,le pauvre comptable obéit aux ordres dans toutes les collectivités les agents subissent la pression des élus ,il faut qu anticor monte au créneau et fasses condamner toute cette vermine a la tête des collectivités.

13.Posté par Philippe974 le 22/12/2022 19:45

1) un comptable public est TOUJOURS responsable sur ses fonds personnels
2) c'est pour cela qu'ils ont des assurances spécifiques dans le cas où leur responsabilité serait engagée
3) les primes d'assurances (élevées) leur sont versées par l'entité qui les emploie (en l'occurrence vous et moi)

Braves gens, dormez tranquille, c'est une tempête dans un verre d'eau...

14.Posté par Menteur le 22/12/2022 20:11

Et le fils et la fille de Vergès payer a ne rien foutre pourquoi y rembourse pas les 15 000 euros /mois poyr un zafere le jamé fé 😠😠😠🤮🤮

15.Posté par Azul le 22/12/2022 20:52

TOUT pour ne pas enquêter sur les 200 emplois familiaux, politiques etc de Bello, ça tourne vraiment à la caricature.

16.Posté par jacques le 22/12/2022 19:49

il faut aller voir aussi à la cinor ceux qui s octroi des jetons de présence dans sem et autres sociétés.

17.Posté par Olive le 23/12/2022 00:52

Un comptable public peut donc faire des erreurs.

18.Posté par Jul le 23/12/2022 01:32

Ben voyons bientôt on va nous faire des grands titres sur la nénènne de Didier Robert qui a touché trop ou pas assez etc.
Grosse diversion sur ROBERT qui est out, parlez-nous plutôt des emplois de Huguette Bello, toute sa famille, toute la famille de ses élus, le scandale du siècle, et Tillier bataille tout seul...

19.Posté par GIRONDIN le 23/12/2022 05:14

Et bin, ça marche pas pour les hommes politiques !

20.Posté par Taloche le 23/12/2022 06:41

Ces directeurs de cabinet fantômes, sont ils toujours employés à la Region ?

21.Posté par LECTEUR le 23/12/2022 07:21

Ils ont tous "baigné" dans la même histoire...ils en ont tous profité...une bande de voleur dont le représentant de la Région faisait partie et se permettait de nous faire la morale !!! ils devraient tous être licencié

22.Posté par Choupette le 23/12/2022 07:45

Il est comptable comme moi qui suis fâchée avec les chiffres ... .

23.Posté par Merlin le 23/12/2022 08:15

Effectivement , beaucoup de bruit pour rien encore une fois. L'intéressé sera gracié par son ministre et dans le pire des cas son assurance spécifique paiera la dette. Le monsieur peut dormir tranquille. La France est sauvée.

24.Posté par Sisi le 23/12/2022 08:34

Ce n’est pas une première…….et on n’a pas fait tout un plat

25.Posté par Persavon le 23/12/2022 09:47

Et après on se demande où va l'argent? C'est vraiment triste pour ce con table. Encore un magicien qui a plus d'un tour dans son sac. Travaillez moins et vous gagnerez plus et c'est le cas, dans cette histoire.

26.Posté par arsene le 23/12/2022 10:08

Les gratteur de qui du cabinet seront-ils condamnés à rembourser quand j'en voie voler de structure en

structure par arrangement de maire à maire en tout impunité alors qu'ils se sont engraissés au frais de la

princesse sans rien faire .

C'est une honte pour la République.

27.Posté par hum le 23/12/2022 10:49

Réunion=ile intense du vol et de la corruption

28.Posté par Margose lé Amer le 23/12/2022 12:04

Et après on s'étonne que Mme la Présidente de la Région fasse le ménage...

29.Posté par jpleterrien le 23/12/2022 12:34

Une idée : obliger également ceux qui ont touché ces sommes indues à les rembourser aussi !
Ca serait tout bénéfice pour le trésor public , en dehors d'autres condamnations, bien sûr....

30.Posté par Rico Rona le 23/12/2022 15:39

Très bien, il faut donner du grain a moudre au peuple qui décrie les élus, notez que cette dette sera très certainement annulée. Et quid de toutes les sommes détournées ec la NDLR et de tout le reste... une tempête dans un verre d'eau comme dit Philippe974... Une façon de se donner bonne conscience... Le peuple payeur ne doit pas savoir... surtout pas.

31.Posté par Toujours plus ! le 23/12/2022 19:08

16.Posté par jacques le 22/12/2022 19:49
Jetons de présence NORDEV, SODIPARC, EDDEN, DPE, TERRITO ARTS : le jeton est à 500 € NET par séance: Il suffit d'aller s'asseoir 2 ou 3 heures à consulter son téléphone en attendant les samoussas et le verre de coc. et hop , 500€ sur mon compte. L'est pas belle la vie ?

32.Posté par jojo la frite le 23/12/2022 20:37

n'aura toujours un "zozo" po lance une cagnotte letchi (ou mangue carotte) po sauve cet ancien comptable public de la Région qui devra rembourser 700 000 euros .... compte pas su moin po donne un seul centime .... ! ....

33.Posté par MôvéLang le 24/12/2022 06:44

'' Post 15: Azul le 22/12/2022 ''

- Puisque tu as les éléments, tu dois voir un avocat et déposer une plainte avec constitution de partie civile, le procureur sera obligé de se bouger le Q.

- Si le PNF est venu plus d'une dizaine de fois pour ton Didier, c'est que c'est sérieux, s'il n'est pas encore inquiété, c'est par sa proximité avec le macron.

- Dommage qu'il ne soit pas obligé de rembourser, peut-être qu'il aurait parler.

34.Posté par Curieux le 24/12/2022 04:25

Étonnant que le lien de famille fraternel avec le DGs de la Région ne soit pas évoqué ? Cette proximité ne serait-elle pas susceptible d’expliquer certaines tolérances vis à vis de actes relevés par la Cour des comptes?

35.Posté par Pourkoi pas le 24/12/2022 14:31

Et si on allait demander des comptes à Grobert directement. A un moment il faut récupérer nos impôts non ?

36.Posté par Philo... le 25/12/2022 07:19

Ho ho ho. C'est Noël. Bienvenue en politique!!!

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