L'allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus).Comme l’année dernière son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant:
- de 6 à 10 ans : 280,76 €
- de 11 à 14 ans : 296,22 €
- de 15 à 18 ans : 306,51 €
Si vous dépassez le plafond, dans une certaine limite, une allocation dégressive vous sera versée. C'est-à-dire que son montant va en diminuant en fonction de vos revenus.
Pour les enfants de 6 à 16 ans :
L'allocation est versée de manière automatique.
Les familles n’ont aucune démarche à effectuer, la Caf dispose déjà des informations nécessaires au calcul de leurs droits.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans
L'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage: les familles devront donc retourner au plus vite à la Caf "l’attestation de scolarité", que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Les conditions d'attribution
Il faut avoir eu, en 2008, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Pour 1 enfant : 22.946 €
Pour 2 enfants: 28.241 €
Pour 3 enfants: 33.536 €
Au delà de trois enfants à charge, ajouter 5.295 € par enfant supplémentaire.
L’allocation dégressive
Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus. Lorsque les ressources sont légèrement supérieures, une allocation dégressive peut être attribuée.
