MENU ZINFOS
Faits-divers

L’affaire Rieffel est-elle enfin terminée ?


Jeudi dernier, le tribunal de Saint-Pierre a relaxé la famille Rieffel dans une affaire de banqueroute où leur avocat était également considéré comme complice. Peut-être la fin d’une bataille judiciaire de plusieurs années.

Par Nicolas Payet - Publié le Samedi 2 Mai 2020 à 08:45 | Lu 3592 fois

L’affaire Rieffel est-elle enfin terminée ?

Le dossier Rieffel a-t-il trouvé son épilogue ? Les accusés l’espèrent. Jeudi dernier, le tribunal de Saint-Pierre a décidé de relaxer tout le monde dans ce marathon judiciaire très technique. Fernand et Franck Rieffel et leur avocat, Me Massimo Bianchi, étaient convoqués à la barre. La décision avait été mise en délibéré le 12 mars dernier, date à laquelle le procureur de Saint-Pierre avait requis 6 mois de prison et 30.000 euros d’amende.

Il était reproché à la famille Rieffel, déjà jugée pour banqueroute, d’avoir dissimulé leur habitation principale du calcul de la dette faisant partie de la liquidation judiciaire. Condamné en mai 2019, la banqueroute avait été prononcée par le tribunal et les sociétés placées en liquidation, le patrimoine propre de la famille étant englobé dans le plan de redressement de leurs sociétés. 

En août 2019, les Rieffel signent pourtant un contrat de fiducie avec leur avocat pour sortir une résidence principale du calcul de la dette. C’est cette raison qui a valu aux 3 protagonistes de se retrouver convoqués de nouveau au tribunal. En tant que ténor du barreau de Marseille, Me Bianchi a fait valoir la loi Macron, qui permet aux dirigeants de sociétés individuelles de protéger leur habitation. Un argument qui aura convaincu le tribunal qui a relaxé tout le monde. 

Est-ce pour autant la fin de l’histoire? Seul le parquet peut le décider en décidant de faire appel ou non de la décision.




1.Posté par justedubonsens le 02/05/2020 09:18

N'est-il pas surprenant que ce contrat de fiducie intervienne après une condamnation y incluant le bien dont il est question ?
Je lisais il y a 2 jours l'article sur la saisie des biens de Bernard Tapie, en remboursement (plus de 400 millions) du dédommagement "arbitral" dont il bénéficié par Sarkozy et Mme Lagarde alors Ministre en charge. Et qui a utilisé toutes les ficelles juridiques depuis des décennies pour sauvegarder son patrimoine, et Dieu sait si le bougre est affûté en matière de Droit et a su s'entourer des meilleurs Conseils en la matière. Pourtant il semble que son hôtel particulier, sa résidence principale, d'une valeur estimée à quelques 80-100 millions d'euros fait partie du package.
Je crains que la Présidente du Tribunal de St Pierre ne se soit laissé impressionnée par le Marseillais.
Affaire à suivre, à voir si la charmante Procureure du même Ressort fera Appel.
Juridiquement intéressant.

2.Posté par Sirius le 02/05/2020 09:21

Tout à fait d accord concernant ce contrat de fiducie mais si avant 2019 cette maison a été obtenue grâce à des manoeuvres frauduleuses lésant les sociétés RIEFFEL il y a confusion de patrimoine bien avant 2019 donc le Procureur est en droit de récupérer cette maison et là c est la catastrophe ................................

Bon courage aux RIEFFELS tout de même ..........................

3.Posté par Samwinsa le 02/05/2020 10:08

Justice ça ? Attention !! Les temps i devient difficile et sera plus en plus difficile po zot aussi vole coma. Quand le peuple va descend dann chemin, kisa lu va aller voir en premier?
Voleurs i reste voleurs, voleurs i couvre un et l'autre...ziskakan?

4.Posté par Tizane le 02/05/2020 15:28

M'étonne pas que leur grosse énorme case ek toiture en tuile de millionnaire n'apparaisse pas ds les calculs.
Des gens méprisants. On a subi ds le quartier pdt des années leur bordel permanent et leur attitude hautaine. Aucun regret qd à leur banqueroute.

5.Posté par REGION le 02/05/2020 16:42

que dire du chantier du lycée bois joli potier au tampon ? la region via son mandataire maraina a confié ce chantier a rieffel ... sachant que cette derniere était en redressement judiciaire ...
maintenant, il a fallu relancer toute la procedure ... quid des avances, de la reprise du chantier par une autre entreprise, ... encore une bonne gestion de l'argent public ...

6.Posté par Betty le 03/05/2020 12:19

il a touché combien l'avocat ? Grand fiasco judiciaire tu connais ça rien de neuf un coup d'éponge et on recommence

7.Posté par wtf le 03/05/2020 14:18

Tout ça pour une relâche ! c'est plus que louche les dessous !

8.Posté par Dadou le 06/05/2020 21:02

P.... de justice pourrie !!! C'est pas La 1 ère fois que ces voyous sont blanchis de leurs magouilles'et ça continue!! À côté de ça les amendes pleuvent pour non respect du confinement, genre marcher dans la forêt !!!
Ces voyous hautains , imbus de leur personnes peuvent se permettre sachant qu'ils ne seront pas condamnés !

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes