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L'administration fiscale perd chaque année 17 milliards d'euros à cause des fraudes à la TVA


- Publié le Mercredi 23 Décembre 2015 à 09:02 | Lu 533 fois

17 milliards d'euros ne seraient pas soumis chaque année à l'administration fiscale française en raison de fraudes à la TVA, comme l'a indiqué mardi le journal Le Parisien.

Les fonctionnaires des Ministères de l'Economie et des Finances mettent en avant que "le manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)", rapporte Le Parisien.

Parmi les techniques mises en place par les fraudeurs, celle du carrousel pour la TVA, une arnaque complexe dans ses rouages et qui s'est "multipliée depuis la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile", selon des documents publics du ministère de l'Economie.

Elle implique la coordination de plusieurs entreprises au sein de l'Union qui aboutit à "une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire, alors que la TVA n'a jamais été reversée au Trésor public". Quand le fisc vient demander le paiement de la TVA, les entreprises incriminées ont déjà disparu et les trop-perçus de TVA ont été encaissés frauduleusement.

Autre manière plus simple de se soustraire au paiement de la TVA, la "fraude à la caisse enregistreuse", qui est opérée par des commerçants peu scrupuleux pour faire disparaître une partie des recettes au moyen de logiciels frauduleux directement placés sur les caisses de paiement.




1.Posté par noe le 23/12/2015 09:37

Il faut bien lutter contre ces malins ..

2.Posté par DANIEL le 23/12/2015 15:25

Pendant des années les politiques, nous ont affirmé que les fraudes fiscales diverses étaient responsables de nos déficits. Les plus gros fraudeurs sont rentrés,leurs impôts deux milliards par an aussi, le déficit ne baisse pas. On parle désormais de la Tva, mais la vérité est que nos politiques ne veulent pas réformer. Pas à coup d’économie d'un milliard quand on a 80 Milliards qui manquent. Droite ou gauche aucun n'a le courage de réformer en profondeur. On a dépassé 2000 Milliards de dettes, plus personne en parle. Nous fermons collectivement les yeux. Tan pis notre façon de vivre survivra peut-être encore quelque temps!! Les élections doivent être gagner à coup de crédit sur les générations futures. La fuite en avant !!!!!Comme depuis 35 ans.

3.Posté par kirikou paye sa tva le 23/12/2015 20:11 (depuis mobile)

Allez voler avec un complice, comme ça vous pourrez l’accuser plus tard

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