Le communiqué :
Nous avons été informés que la liste ACTIONS TPE-PME utilise les bases de données de la CCI de la Réunion contenant des informations à caractère personnel, pour des envois massifs de mails de propagande électorale.
En effet, un dirigeant d’entreprise nous a fait parvenir le mail reçu le 09 mai 2022. L’entreprise concernée a effectué des formalités de création de sociétés et a communiqué à la CCI de la Réunion une adresse mail spécifique. Cette adresse mail figure uniquement dans les bases de données de la CCI de la Réunion et n’a pas été communiquée à d’autres tiers.
Cette entreprise, comme beaucoup d’autres, a reçu un mail émanant de la liste ACTIONS TPE PME ; liste menée officiellement par Pierrick ROBERT, mais dirigée en réalité par Ibrahim PATEL, ancien Président de la CCI de la Réunion, devenu inéligible, mais malgré tout omniprésent dans cette campagne électorale.
Ce mail de propagande :
- incite à voter en indiquant « Soutenez la liste ACTIONS TPE-PME » ;
- Précise le lien vers la plateforme de vote « jevotecci-reunion.vote.volxaly.com » ;
- Dirige via le lien « https://bit.ly/3FwogmH » vers le communiqué de presse détaillant la procédure de demande de matériel de substitution ;
- Et communique un numéro de téléphone de contact : « 0693778926 » ;
- Est signé par « PIERRICK ROBERT ».
Le fait que Pierrick ROBERT, tête de liste du groupement ACTIONS TPE-PME, puisse envoyer des courriels via des adresses qui ne sont répertoriées que dans les bases de données de la CCI de la Réunion, indique qu’il a accès à ces bases confidentielles, contenant des informations personnelles, protégées par la règlementation.
Pierrick ROBERT en qualité d’ancien élu à la Chambre de Commerce de la Réunion en 2021 et Ibrahim PATEL, ancien Président de cette CCI pendant plus de 10 ans (Liste ACTIONS TPE-PME) étaient en mesure d’avoir accès à ces bases de données. Il est manifeste qu’ils ont détourné les informations figurant sur ces bases de données à leur profit pour faire la propagande de cette liste.
Les faits d’utilisation frauduleuse de bases de données personnelles sont une violation délibérée de la règlementation, prévue notamment par les articles 33 et 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui précise l’obligation générale de sécurité que doivent respecter les organismes qui traitent des données à caractère personnel et est susceptible de poursuites judiciaires.
En qualité de représentant du groupement UNION PEI, j’ai déposé une plainte auprès de la CNIL à l’encontre de Pierrick ROBERT et Ibrahim PATEL.
Nous avons été informés que la liste ACTIONS TPE-PME utilise les bases de données de la CCI de la Réunion contenant des informations à caractère personnel, pour des envois massifs de mails de propagande électorale.
En effet, un dirigeant d’entreprise nous a fait parvenir le mail reçu le 09 mai 2022. L’entreprise concernée a effectué des formalités de création de sociétés et a communiqué à la CCI de la Réunion une adresse mail spécifique. Cette adresse mail figure uniquement dans les bases de données de la CCI de la Réunion et n’a pas été communiquée à d’autres tiers.
Cette entreprise, comme beaucoup d’autres, a reçu un mail émanant de la liste ACTIONS TPE PME ; liste menée officiellement par Pierrick ROBERT, mais dirigée en réalité par Ibrahim PATEL, ancien Président de la CCI de la Réunion, devenu inéligible, mais malgré tout omniprésent dans cette campagne électorale.
Ce mail de propagande :
- incite à voter en indiquant « Soutenez la liste ACTIONS TPE-PME » ;
- Précise le lien vers la plateforme de vote « jevotecci-reunion.vote.volxaly.com » ;
- Dirige via le lien « https://bit.ly/3FwogmH » vers le communiqué de presse détaillant la procédure de demande de matériel de substitution ;
- Et communique un numéro de téléphone de contact : « 0693778926 » ;
- Est signé par « PIERRICK ROBERT ».
Le fait que Pierrick ROBERT, tête de liste du groupement ACTIONS TPE-PME, puisse envoyer des courriels via des adresses qui ne sont répertoriées que dans les bases de données de la CCI de la Réunion, indique qu’il a accès à ces bases confidentielles, contenant des informations personnelles, protégées par la règlementation.
Pierrick ROBERT en qualité d’ancien élu à la Chambre de Commerce de la Réunion en 2021 et Ibrahim PATEL, ancien Président de cette CCI pendant plus de 10 ans (Liste ACTIONS TPE-PME) étaient en mesure d’avoir accès à ces bases de données. Il est manifeste qu’ils ont détourné les informations figurant sur ces bases de données à leur profit pour faire la propagande de cette liste.
Les faits d’utilisation frauduleuse de bases de données personnelles sont une violation délibérée de la règlementation, prévue notamment par les articles 33 et 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui précise l’obligation générale de sécurité que doivent respecter les organismes qui traitent des données à caractère personnel et est susceptible de poursuites judiciaires.
En qualité de représentant du groupement UNION PEI, j’ai déposé une plainte auprès de la CNIL à l’encontre de Pierrick ROBERT et Ibrahim PATEL.
