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Société

L'Outre-Mer, grand oublié de la réforme du CESE ?


L'Outre-Mer, grand perdant de la réforme du Conseil économique social et environnemental (CESE) ? C'est la crainte des représentants ultramarins de l'institution...Si ces derniers saluent une partie de la réforme, qui a repris mercredi à l'Assemblée nationale et qui vise à assurer le rôle consultatif de l'institution en associant notamment des citoyens tirés au sort à ses membres actuels, ils redoutent néanmoins la possible suppression de la représentation des Outre-mer dans la nouvelle assemblée constitutionnelle consultative représentative de la société civile.

Par - Publié le Jeudi 17 Septembre 2020 à 14:22 | Lu 1761 fois

Adoptée en juillet en Conseil des ministres et actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale, elle devrait être examinée à l'automne au Sénat et être mise en oeuvre à l'issue de cette mandature, soit le 1er juin 2021 au plus tard.

Le CESE comprend actuellement 233 conseillers issus de syndicats, du patronat, du monde agricole, de la vie associative ou encore de professions libérales. Ces conseillers sont élus pour 5 ans et répartis en 18 groupes de représentation. Sur ces 233 conseillers, 70 sont directement nommés par le gouvernement dont 11 qui sont issus des territoires ultramarins. En juillet 2017 devant le Congrès réuni à Versailles, Emmanuel Macron avait indiqué vouloir faire du CESE un véritable "forum de notre République" avec plus de consultations citoyennes, mais aussi une plus large place accordée aux associations ou ONG tout en revoyant les règles de sa représentativité en réduisant notamment ses membres d'un tiers, qui passeront de 233 à 175 via la suppression des personnes choisies directement par le gouvernement.

De plus, la réforme prévoit une rénovation et une facilitation du mode de saisine par voie de pétition, ces dernières pourront être adressées au CESE par voie électronique. Le projet de loi prévoit d’abaisser le seuil des signatures, pour les pétitions permettant de saisir le CESE, de 500 000 à 150 000, ainsi que l’âge requis, de 18 à 16 ans.

Parmi les critiques les plus fréquemment adressées à l'institution, la prééminence du pouvoir exécutif dans la désignation des membres est, en effet, souvent condamnée. Le CESE serait ainsi, selon les tenants de ces attaques, un lot de récompense ou de compensation largement mis à contribution par le gouvernement, sans réelle considération pour les mérites respectifs de chacun ou pour la capacité supposée à prendre part au débat se nouant au sein de cette assemblée.

En juillet dernier, Patrick Bernasconi, président du CESE, avait même salué dans un communiqué la volonté de l'exécutif de renforcer le rôle du Conseil et de la prise en compte de ses avis dans le processus institutionnel, "tout en répondant aux attentes de renouvellement démocratique et de renforcement de la participation citoyenne".

Problème, cet enthousiasme n'est pas partagé par l'ensemble des conseillers du CESE, notamment issus des départements et territoires d'outre-mer. L'une de leurs plus grosses craintes porte sur la possible suppression des personnalités qualifiées et de la représentation des Outre-mer. Actuellement, la composition du conseil comprenant la représentation des Outre-mer est fixé dans la loi organique elle-même. Or, le projet ne mentionne plus la représentation des Outre-mer et prévoit que la composition exacte de l’assemblée sera fixée par décret.

Une suppression "à l'évidence inacceptable"

Une rencontre avait même eu lieu ce mardi entre le député de Guadeloupe et président de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, Olivier Serva, et le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour évoquer la représentativité future des Ultramarins au sein de l'institution. "Le ministre m’a indiqué qu’il veillera à une représentation équilibrée au bénéfice des outre-mer dans le cadre de cette réforme, qui devrait être assurée par voie d’amendement en séance publique. Nous y serons vigilants avec mes autres collègues de la délégation", explique Olivier Serva dans un communiqué paru ce mardi.

Pour Dominique Rivière, représentant La Réunion au sein du CESE, où il est membre de la délégation Outre-Mer chargé des affaires internationales et européennes, mais aussi à la prospective à l'évaluation des politiques publiques, "pour les Outre-Mer en particulier, engagés dans une démarche d’Égalité réelle sur la base d’une loi votée à l’unanimité par la représentation nationale, une suppression de leur représentation au CESE serait à l’évidence inacceptable". Il appelle par ailleurs à une modification de l'article 6 du projet de loi afin d'introduire pour toutes les régions de l'Hexagone et des différentes collectivités d'Outre-Mer, "un représentant par territoire", pour un total de 24. Un représentant qui pourrait être désigné "par les organisations présentes dans les CESER".

La réduction du nombre de membres du Conseil envisagée dans la réforme n'apparaît pas "pertinente", poursuit Dominique Rivière: "Les représentants de l’exécutif ont régulièrement rappelé, à l’occasion des grandes crises que nous venons de connaître, combien il est capital de réintroduire tous les représentants de la société civile organisée dans les processus de définition et d’évaluation des politiques publiques et le projet de réforme du CESE va dans ce sens, ce qui appelle la représentation de secteurs d’activités nouveaux ainsi que l’organisation d’une participation citoyenne plus effective".

Pour lui, la réduction envisagée du nombre de conseillers du CESE trouve son origine dans la volonté de l’exécutif, "à raison de quelques nominations controversées dans le passé, de ne plus procéder à la désignation de personnalités qualifiées, auxquelles étaient assimilées, du point de vue de leur nomination, les représentants des sociétés civiles d’Outre-mer". "Si quelques nominations ont pu susciter la controverse, le groupe des personnalités qualifiées a compté d’éminentes personnalités, parmi lesquelles M. Joseph Wresinsky et Mme Anthonioz-De Gaulle. Ce groupe a permis l’apport de compétences issues de différents secteurs d’activités de la société civile qui autrement n’auraient pas autrement été représentés et il a joué un rôle important pour équilibrer notre paritarisme", argue le représentant réunionnais.

Sur la volonté de l'exécutif de confier au CESE l'organisation des consultations citoyennes comme le prévoit l'article 4 du projet de réforme pour en faire le "carrefour des consultations publiques" voulu par Emmanuel Macron, "les expériences déjà engagées en ce sens montrent que la pratique du tirage au sort de citoyens pour consultation spéciale doit être davantage encadrée et que les tirages au sort ainsi organisés doivent permettre de représenter l’ensemble des citoyens des territoires de l’Archipel France", clame Dominique Rivière. Il propose un amendement au texte obligeant le gouvernement à informer le CESE "de toute initiative de consultation particulière sur un sujet entrant dans le champ des compétences du CESE, à l’exception des concertations préalables prévues par le Code du travail et des commissions relatives au statut des magistrats, des fonctionnaires et militaires".


Samuel Irlepenne
Travaille depuis 2012 à Zinfos974 où je couvre les rubriques politique et société. Lecteur... En savoir plus sur cet auteur

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