Cette décision, très attendue des autorités françaises, permet notamment à la Guyane de voir étendue significativement la liste de ses produits locaux bénéficiant d’un régime préférentiel au titre de l’octroi de mer.
Marie-Luce Penchard a déclaré : "Cette décision est le fruit d’un travail important associant gouvernement, collectivités, commission européenne et parlementaires européens".
"L'activité locale de production n'aurait pas pu se maintenir"
L'éloignement, la dépendance aux énergies et matières premières, la faible dimension du marché local avaient incité l’Europe a reconduire le dispositif en l’état en 2004 en raison de ce qu’elle appelle "l’existence de handicaps permanents". Pourtant, l’octroi de mer continue de déroger aux règles du commerce international.
Dans l’optique d’une reconduction de l’octroi de mer en 2014, l’Union Européenne a toutefois ordonné la France de bannir 10% des produits actuellement soumis pour lesquels l’octroi ne se justifie plus.
La première recette fiscale des communes
Le rapport note que l'octroi de mer a permis de "maintenir, pour la majorité des produits concernés, une production locale" et "il est très probable que sans l'existence de cette taxation différenciée, dans bien des cas l'activité locale de production n'aurait pas pu se maintenir, d'où des conséquences dommageables au niveau économique et social".
L'octroi de mer est la première recette fiscale des communes (environ 45%) et impacte également le budget des Régions.
(depuis mobile)
