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L’Europe accepte le transfert de données sur ses passagers aux Etats-Unis

Dans quelle mesure peut-on faire entorse au respect de la vie privée au profit d’un argumentaire sécuritaire? La question a encore aujourd’hui partagé le Parlement européen, réuni à Strasbourg pour se prononcer sur un accord entre l’UE et les Etats-Unis. Le Parlement Européen a finalement adopté par 409 voix contre 226 le transfert aux Etats-Unis […]

Ecrit par . – le jeudi 19 avril 2012 à 17H33

Dans quelle mesure peut-on faire entorse au respect de la vie privée au profit d’un argumentaire sécuritaire? La question a encore aujourd’hui partagé le Parlement européen, réuni à Strasbourg pour se prononcer sur un accord entre l’UE et les Etats-Unis.

Le Parlement Européen a finalement adopté par 409 voix contre 226 le transfert aux Etats-Unis de données sur les voyageurs en provenance d’Europe, cela dans un but de lutte contre le crime et le terrorisme. Une transmission en réalité déjà effective, en l’absence de cadre juridique stable et adapté.

Un texte relativement similaire avait été rejeté il y a cinq ans puis renégocié dans les termes actuels avec Washington. Le nouvel accord prévoit un transfert des données passagers dont disposent les transporteurs aériens: identité, coordonnées, numéro de carte bancaire, bagages et divers détails susceptibles d’être mentionnés par le voyageur.

Une fois récoltées, les données doivent être rendues anonymes dès six mois, et utilisées exclusivement dans le cadre de crimes passibles d’au moins trois ans de prison aux Etats-Unis ou de la lutte anti-terrorisme. Les informations peuvent être conservées sur une période maximale de 10 ans en cas de crime grave et de 15 ans dans le cas de terrorisme. La procédure permet une levée réglementée de l’anonymat.

 

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