Les réseaux sociaux bruissent depuis quelques jours de posts dénonçant une très forte augmentation des taxes sur les permis de conduire et les cartes grises.
A écouter les arguments développés, la taxe sur le cheval vapeur de votre voiture, lorsque vous changez de carte grise ou bien que vous achetez un véhicule neuf, est d’abord passée au cours des dernières années de 39 à 51€, puis à 62€ depuis le 1er janvier. Et bien sûr, dans l’esprit des auteurs de posts, il n’y a que deux coupables possibles : la Région et l’Etat.
Renseignements pris, dans le PLFI 2020 (art 69), l’Etat avait effectivement prévu d’augmenter la fiscalité des cartes grises avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2021, en même temps qu’il a entrepris une refonte en profondeur des immatriculations des véhicules de tourisme. Nous retrouvons donc effectivement les 11€ de différence (7€+4€)
De son côté, la région n’a pas augmenté les taux liés à la fiscalité des cartes grises au BP 2021 et donc, le même taux est appliqué depuis plusieurs années, à savoir 51€/cv.
La Région précise n’avoir décidé d’aucune hausse
Dans un communiqué, la Région Réunion précise fixer le prix unitaire mais ne pas avoir agit sur les taux liés à la fiscalité :
Taxe sur chevaux fiscaux : Aucune augmentation de taxe décidée par la Région Réunion
Depuis le 1er janvier 2021, le cheval de carte grise a été majoré par seule décision de l’État. Même si le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions, il faut savoir que la Région Réunion n’a pas augmenté les taux liés à la fiscalité des cartes grises au Budget Primitif 2021 (délibération du BP 2021 du 16 décembre DAP2020-0035). Le même taux est ainsi appliqué depuis plusieurs années, soit 51€/cv.
Aussi, la majoration du cheval de carte grise depuis le début de l’année n’est pas du fait de la collectivité mais de l’État et ce, afin d’abonder son budget propre.
Par ailleurs, il convient également de distinguer la taxe sur les cartes grises et celle sur les permis de conduire.
Concernant cette dernière, l’Etat a décidé de supprimer les taxes à faible rendement dont celles liées au permis de conduire dans le Projet de loi de finances 2020. La collectivité régionale ne taxe ainsi plus depuis 2020 les permis de conduire et ne perçoit donc plus cette fiscalité.
