Le rapport a été publié après qu'il ait été discuté en conseil municipal
L’endettement de la commune est nettement supérieur à la moyenne nationale
La situation financière de la commune est marquée par une évolution à la hausse des charges de gestion (+ 2,8 % sur la période 2009-2014 en variation annuelle moyenne) qui augmentent plus rapidement que les produits (+ 1,9 %). Les charges de personnel sont prépondérantes dans l’ensemble des charges courantes (53,7 % en moyenne sur la période) de la commune et expliquent cette augmentation des charges de gestion. Les produits de la commune proviennent majoritairement des ressources fiscales liées à l’octroi de mer (4 M€ en 2014), les impôts locaux demeurant stables sur la période et situés à des niveaux de taux parmi les plus bas des communes de la même strate à La Réunion.
Du fait de l’augmentation plus rapide des charges par rapport aux produits, la commune de l’Entre-Deux ne peut dégager un niveau d’excédent brut de fonctionnement permettant d’augmenter la capacité d’autofinancement. À deux reprises, en 2010 et 2014, la capacité d’autofinancement s’est avérée insuffisante pour couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette. L’endettement de la commune (8,9 M€ en 2014) est en forte progression sur la période (+ 65 %) ; il est nettement supérieur à la moyenne nationale. Il est lié à la politique d’investissement de la commune qui doit limiter le recours à l’emprunt pour les prochaines années, les marges d’initiative devant être recherchées davantage au niveau de la baisse des dépenses de fonctionnement et notamment des charges de personnel.
Des recrues CDisées qui passent devant les lauréats de concours
Si la commune a stabilisé ses effectifs permanents (92 agents en 2014), en revanche, elle a recours de manière croissante sur la période aux emplois aidés et aux agents recrutés pour faire face à un besoin ponctuel (remplacement, activité saisonnière, besoin occasionnel).
Sur les 39 recrutements opérés sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI) au cours de la période, aucun contrat ne répond aux conditions prévues par la loi du 26 juillet 2005 qui a servi de fondement à ces recrutements. Deux types d’irrégularités ont été constatés : 29 agents ont bénéficié d’un CDI alors qu’ils n’occupaient pas précédemment un emploi permanent et que la commune a pris en compte les contrats aidés dans le calcul de leur ancienneté, 10 agents ont bénéficié de CDI alors qu’ils n’entrent pas dans les cas prévus par la loi de 2005.
Ces recrutements violent les principes fondamentaux du statut de la fonction publique territoriale et lèsent les intérêts des fonctionnaires et des lauréats inscrits sur les listes d’aptitude. La commune n’a pas recours aux listes d’aptitude alors qu’un nombre élevé de lauréats de concours organisés par le centre de gestion restent sans affectation.
Le droit de regard sur les associations subventionnées est léger
Les subventions de fonctionnement aux associations ont connu une progression continue passant de 695 000 € en 2009 à 831 000 € en 2013. Chaque année, une quarantaine d’associations est subventionnée.
L’information relative aux subventions et avantages en nature accordés (moyens humains et matériels) aux associations est incomplète au regard des obligations législatives et réglementaires. Les procédures de contrôle de l’utilisation des subventions mises en œuvre par la commune restent perfectibles et les obligations réglementaires sont inégalement respectées par les associations dont certaines fournissent des informations parfois lacunaires.
La situation financière de la commune est marquée par une évolution à la hausse des charges de gestion (+ 2,8 % sur la période 2009-2014 en variation annuelle moyenne) qui augmentent plus rapidement que les produits (+ 1,9 %). Les charges de personnel sont prépondérantes dans l’ensemble des charges courantes (53,7 % en moyenne sur la période) de la commune et expliquent cette augmentation des charges de gestion. Les produits de la commune proviennent majoritairement des ressources fiscales liées à l’octroi de mer (4 M€ en 2014), les impôts locaux demeurant stables sur la période et situés à des niveaux de taux parmi les plus bas des communes de la même strate à La Réunion.
Du fait de l’augmentation plus rapide des charges par rapport aux produits, la commune de l’Entre-Deux ne peut dégager un niveau d’excédent brut de fonctionnement permettant d’augmenter la capacité d’autofinancement. À deux reprises, en 2010 et 2014, la capacité d’autofinancement s’est avérée insuffisante pour couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette. L’endettement de la commune (8,9 M€ en 2014) est en forte progression sur la période (+ 65 %) ; il est nettement supérieur à la moyenne nationale. Il est lié à la politique d’investissement de la commune qui doit limiter le recours à l’emprunt pour les prochaines années, les marges d’initiative devant être recherchées davantage au niveau de la baisse des dépenses de fonctionnement et notamment des charges de personnel.
Des recrues CDisées qui passent devant les lauréats de concours
Si la commune a stabilisé ses effectifs permanents (92 agents en 2014), en revanche, elle a recours de manière croissante sur la période aux emplois aidés et aux agents recrutés pour faire face à un besoin ponctuel (remplacement, activité saisonnière, besoin occasionnel).
Sur les 39 recrutements opérés sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI) au cours de la période, aucun contrat ne répond aux conditions prévues par la loi du 26 juillet 2005 qui a servi de fondement à ces recrutements. Deux types d’irrégularités ont été constatés : 29 agents ont bénéficié d’un CDI alors qu’ils n’occupaient pas précédemment un emploi permanent et que la commune a pris en compte les contrats aidés dans le calcul de leur ancienneté, 10 agents ont bénéficié de CDI alors qu’ils n’entrent pas dans les cas prévus par la loi de 2005.
Ces recrutements violent les principes fondamentaux du statut de la fonction publique territoriale et lèsent les intérêts des fonctionnaires et des lauréats inscrits sur les listes d’aptitude. La commune n’a pas recours aux listes d’aptitude alors qu’un nombre élevé de lauréats de concours organisés par le centre de gestion restent sans affectation.
Le droit de regard sur les associations subventionnées est léger
Les subventions de fonctionnement aux associations ont connu une progression continue passant de 695 000 € en 2009 à 831 000 € en 2013. Chaque année, une quarantaine d’associations est subventionnée.
L’information relative aux subventions et avantages en nature accordés (moyens humains et matériels) aux associations est incomplète au regard des obligations législatives et réglementaires. Les procédures de contrôle de l’utilisation des subventions mises en œuvre par la commune restent perfectibles et les obligations réglementaires sont inégalement respectées par les associations dont certaines fournissent des informations parfois lacunaires.
(depuis mobile)