L’Aurar, l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion, a été sanctionnée par l’inspection du travail. Le motif : l’absence de mise en place du télétravail pour ses salariés dont le poste le permettait.
D’après nos informations, la structure basée à Saint-Gilles-les-Bains aurait été sommée de mettre les personnes concernées en télétravail et verbalisée à hauteur de 3750 euros par salarié n’ayant pas pu bénéficier de ce dispositif prôné par les autorités dans le contexte de crise sanitaire.
Au moins 8 personnels du service comptabilité seraient concernés. Les personnels des services achats, ressources humaines et informatique (soit 7 personnes) pourraient l’être également.
Pour mémoire, dans son discours du 31 mars, Emmanuel Macron avait déclaré : « Le télétravail sera systématisé et j’appelle tous les employeurs et les télétravailleurs à y avoir recours à chaque fois qu’ils le peuvent. »
Si aucun texte de loi n’oblige les entreprises à faire travailler leurs salariés depuis leur domicile, le Conseil d’État a rappelé dans son ordonnance du 19 octobre 2020 que le protocole sanitaire élaboré par le ministère du Travail « impose » à l’employeur de revoir « l’organisation du travail ». Les structures qui ne jouent pas le jeu peuvent ainsi se voir reprocher le manquement à leur obligation de sécurité.
Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, avait annoncé que les contrôles de l’inspection du travail seraient renforcés pour s’assurer que toutes les structures qui peuvent le faire appliquent les consignes sanitaires sur le recours au télétravail.