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Société

L’Assurance Maladie propose une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail


Afin d’accompagner les entreprises pour surmonter la crise, l’Assurance Maladie publie les conditions et démarches pour obtenir une subvention

Par Nicolas Payet - Publié le Dimanche 17 Mai 2020 à 17:11 | Lu 2652 fois

Le communiqué de l’Assurance Maladie : 


Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement.

Entreprises éligibles

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l'exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d'éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Montant, délai et mesures de prévention financées

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l'investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l'achat d'équipements de protection du COVID-19. L'octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d'investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Equipements et installations financés

Les mesures financées correspondent à deux catégories.

-Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
-Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
            _guides files
            _poteaux et grilles
            _accroches murales
            _barrières amovibles
            _cordons et sangles associés
            _chariots pour transporter les poteaux
            _grilles, barrières, cordons.
-Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
-Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d'affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
-Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l'installation,
-Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l'installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l'entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Comment bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

-télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salarié ;
-adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à prevention@cgss.re
-Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
 



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