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National

L'Assemblée vote la création d'une amende pour atteinte aux règles conjointes de l'autorité parentale


Par S.I - Publié le Mercredi 21 Mai 2014 à 11:21 | Lu 486 fois

L'Assemblée vote la création d'une amende pour atteinte aux règles conjointes de l'autorité parentale
Une amende civile pour atteintes aux règles de l'exercice conjoint de l'autorité parentale a été votée hier par l'Assemblée nationale. D'un montant maximum de 10.000 euros, cette amende sera appliquée par le juge aux affaires familiales, proportionnellement à la gravité des faits.

Elle prévoit de sanctionner un parent lorsque ce dernier prend certaines décisions malgré l'opposition de l'autre parent, comme par exemple s'il ne remet pas l'enfant comme prévu ou s'il n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement.

Marie-Anne Chapdelaine, la rapporteuse PS du texte, a défendu cette mesure, qui donne "des moyens coercitifs au juge aux affaires familiales pour qu'il puisse s'en saisir ou que ce soit dissuasif pour des parents qui pourrissent la vie de l'autre parent".

Du côté des députés UMP, on a jugé cette amende "excessive" et "inutile", puisqu'il existe déjà une sanction pénale pour non présentation d'enfant.

Même à gauche, cette amende civile est critiquée. Pour Colette Capdevieille députée PS et avocate de profession, l'amende irait "à contre-courant d'une évolution du droit de la famille" répondant à "un souci de pacification".




1.Posté par noe le 21/05/2014 16:18

Attention aux pères et mères qui ne respectent pas les partages de responsabilité !!!

Par contre on constate que certains mecs (hommes!!!!) fabriquent des enfants , les abandonnent pendant quelques années et quand leur zamal monte , ils viennent embêter la mère pour avoir la "garde" ! c'est lamentable ..ils déstabilisent leur(s) enfant(s) !
On constate aussi des "pères" (salauds) qui harcèlent les mamans et que le parquet (par complicité ou le je m'en foutisme") n'agisse pas ou ferme les yeux devant les plaintes !!!! et je ne parle pas des agissements des Forces dites de l'Ordre ...... Lamentable !
Tout est à revoir et à refaire !
Justice rendue à la va-vite et surtout théâtrale !

2.Posté par lilou le 21/05/2014 17:28

je crois que cela doit être du cas par cas et surtout developper les médiations par des gens compétents et surtout en cas de difficultés a l'intérieur d'une cellule familiale on ne se contente pas de renvoyer dos a dos les parents avec parfois la mise en place de services admisntratifs sociaux cames assistnaes sociales du gut qui ne servent souvent pas grand chose

3.Posté par Chris le 21/05/2014 19:53

Pourquoi Noé ? Dis nous stp pourquoi?

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