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L’Assemblée nationale vote une aide pour les victimes de violences conjugales

Les députés ont voté lundi la proposition de loi pour une aide financière d’urgence aux victimes de violences conjugales. Cette aide, qui est un prêt à taux zéro, sera à la charge de la personne reconnue coupable.

Ecrit par 1776023 – le mercredi 18 janvier 2023 à 11H15

D’abord adoptée au Sénat en octobre, la proposition de loi pour une aide financière universelle d’urgence aux victimes de violences conjugales a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale lundi 16 janvier. Le barème de l’aide doit être précisé par décret.

Cette loi a pour objectif de permettre aux victimes de se mettre à l’abri le plus rapidement possible. Souvent en état dépendance financière, les victimes n’ont parfois par d’autres solutions que de retourner chez leur agresseur. Cette aide doit donc permettre d’éviter tout « faux départ » selon les termes d’Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes.

L’aide sera conditionnée à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. La victime doit en faire la demande au moment du dépôt de plainte. Cette demande peut également être réalisée par un signalement du milieu hospitalier ou d’un travailleur social. Le versement d’une partie de la somme se fera dans un délai de trois jours ouvrables.

Quand le Sénat a voté la proposition de loi, celle-ci indiquait que cette aide était un prêt à taux zéro. Le gouvernement a déposé un amendement afin que cette aide soit sous forme de don. Lorsque cette aide est attribuée sous forme de prêt, le remboursement se fera à la charge de la personne reconnue coupable de violence, avec une peine complémentaire d’obligation de remboursement.

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