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L’Assemblée nationale vote une aide pour les victimes de violences conjugales


Les députés ont voté lundi la proposition de loi pour une aide financière d’urgence aux victimes de violences conjugales. Cette aide, qui est un prêt à taux zéro, sera à la charge de la personne reconnue coupable.

Par - Publié le Mercredi 18 Janvier 2023 à 11:15

L’Assemblée nationale vote une aide pour les victimes de violences conjugales
D’abord adoptée au Sénat en octobre, la proposition de loi pour une aide financière universelle d’urgence aux victimes de violences conjugales a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale lundi 16 janvier. Le barème de l’aide doit être précisé par décret.

Cette loi a pour objectif de permettre aux victimes de se mettre à l’abri le plus rapidement possible. Souvent en état dépendance financière, les victimes n’ont parfois par d’autres solutions que de retourner chez leur agresseur. Cette aide doit donc permettre d’éviter tout "faux départ" selon les termes d’Isabelle Rome, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes.

L’aide sera conditionnée à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. La victime doit en faire la demande au moment du dépôt de plainte. Cette demande peut également être réalisée par un signalement du milieu hospitalier ou d’un travailleur social. Le versement d’une partie de la somme se fera dans un délai de trois jours ouvrables.

Quand le Sénat a voté la proposition de loi, celle-ci indiquait que cette aide était un prêt à taux zéro. Le gouvernement a déposé un amendement afin que cette aide soit sous forme de don. Lorsque cette aide est attribuée sous forme de prêt, le remboursement se fera à la charge de la personne reconnue coupable de violence, avec une peine complémentaire d’obligation de remboursement.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Celibataireendurci le 18/01/2023 11:44

Extraordinaire ! La chasse à l'homme continue et les plaintes vont exploser dans le 974, la contrepartie est trop belle pour ne pas s'y engouffrer !

2.Posté par Ouin ouin le 18/01/2023 11:51

A part ça, ouin, ouin, Macroin i fait pas rien pou nous, i aide pas femmes, ouin, ouin, qu'en pense Karine Lebon ?

3.Posté par Leonardevincui le 18/01/2023 12:33

Que faite-vous pour les victimes des violences du harcellement morale par les militants Gochos/Droites Centristes. Fouille appart-Violation de la vie privé ( par la voyance ou grigris ) Vol des projets innovation de nouveaux produits par nos parasites politiques mafieux made in France. Yab Yvelines

4.Posté par Et alors le 18/01/2023 14:12

Organisez vous mrs de la police....il va y avoir des pleurs et des plaintes a gogo...quand la réunion y parle argent.....

5.Posté par JORI le 18/01/2023 14:58

Mais pourquoi ont-ils voté ce projet de loi ??. De la part d'un casseur social, ce n'est pas normal ??. 😂😂😂

6.Posté par MMarley le 18/01/2023 15:04

Ras-le-bol de ce n'importe quoi. Je pense comme @post1 : il y à une véritable chasse à l'homme qui s'est organisée et ça va aller plus loin avec cette loi. Et on s'étonne en France de l'éclosion rapide de mouvements masculinistes radicaux comme le MRA (Men's Rights Advance), mouvement des hommes pour l'égalité judiciaire qui fait beaucoup débat actuellement aux USA sur les divorcés ruinés par la saisi de leurs biens au profit de leurs épouses ; du MRM (Men's Right Movement) qui lui s'attache à faire obtenir aux pères des droits de garde similaires à ceux de la mère ou dénoncent les manquements graves au niveau éducatif sur les garçons, moins privilégiés à l'école que les filles (en terme de temps, de moyens investis, de compétences mêmes puisque la volonté d'accélérer la parité pousse à sélectionner des filles sur le simple critère du genre dans certaines grandes écoles)... Plus grave encore, les incels ou le MGTOW ont des antennes en France depuis une dizaine d'années.
La pression des mouvements féministes haineux est entrain d'engendrer le même mouvement de l'autre côté. Les ideologues et politiciens ont réussi à fractionner la société dans tous les sens ! Bravo, du bon boulot !

7.Posté par Jls le 18/01/2023 15:46

normalement, mi dit bien NORMALEMENT !!, devrait même pas voté sa!!

Devrait être évident !!
Zot délire de croire a un République etc etc fait gagner du pouvoir aux administrateurs et le redirige contre ceux là même qui a voté oui!!
Mais zot pas assez évoluer po comprendre sa!!

D'ailleurs le pouvoir ultime c'est la CONNAISSANCE !!
et non l'argent !!

On paye pour savoir,et non le contraire !!

8.Posté par Ouais... le 19/01/2023 15:58

Il a commencé par donner aux riches, après des mesures comme faire travailler pour toucher les minima sociaux n est pas très populaire, mais aura l avantage de mettre le pied à l étrier à ceux qui se débrouilleront le mieux, et rééquilibrera les exigences des travailleurs. La réforme des indemnités chômage, qui dans un premier temps semble lésé le chômeurs, mais finalement l incite à faire ce pourquoi l homme est destiné par la société, aller bosser.
Mais il y'a aussi le relèvement du plafond, de l ancien font national pour le complément retraite, plus favorable dans les dom-Tom. Peut être à t il fini de le faire à sec, et que maintenant il sort la vaseline...

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