Cette proposition de loi, qui a été adoptée en première lecture par 111 voix contre cinq, a été portée par la députée Renaissance Corinne Vignon en collaboration avec la Fondation Brigitte Bardot.
Les colliers de dressage sont connus pour causer des souffrances physiques et psychologiques aux animaux, telles que des brûlures, des pertes de poils, des comportements de terreur et même des paralysies. Selon la députée Vignon, ces colliers sont non seulement inefficaces, mais également contre-productifs.
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a salué cette décision comme une avancée importante dans la lutte contre la maltraitance animale, alors que les attentes de la société en matière de bien-être animal augmentent de plus en plus.
La proposition de loi prévoit d'interdire l'utilisation de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l'animal. Les contrevenants seront passibles d'une amende administrative de 750 euros, qui peut atteindre 3750 euros en cas de récidive ou pour les professionnels du dressage.
Une dérogation a également été ajoutée pour les services des armées qui utilisent des chiens et pour les opérations de capture d'animaux dangereux et errants. Cependant, cette exception a été critiquée par la LFI Anne Stambach-Terrenoir.
En plus de l'interdiction de l'utilisation de ces colliers de dressage, la proposition de loi interdit également la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces dispositifs. Les contrevenants seront passibles d'une amende administrative de 3000 euros pour une personne physique et de 15.000 euros pour une personne morale.
La Fondation Brigitte Bardot s'est réjouie de cette décision, qui, selon elle, contribuera à mettre un terme à la maltraitance banalisée des animaux. Les séquelles physiques et les conséquences traumatiques de l'éducation violente des animaux augmentent le risque de dangerosité et mènent à de nombreux cas d'abandons et d'euthanasies.
Les colliers de dressage sont connus pour causer des souffrances physiques et psychologiques aux animaux, telles que des brûlures, des pertes de poils, des comportements de terreur et même des paralysies. Selon la députée Vignon, ces colliers sont non seulement inefficaces, mais également contre-productifs.
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a salué cette décision comme une avancée importante dans la lutte contre la maltraitance animale, alors que les attentes de la société en matière de bien-être animal augmentent de plus en plus.
La proposition de loi prévoit d'interdire l'utilisation de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l'animal. Les contrevenants seront passibles d'une amende administrative de 750 euros, qui peut atteindre 3750 euros en cas de récidive ou pour les professionnels du dressage.
Une dérogation a également été ajoutée pour les services des armées qui utilisent des chiens et pour les opérations de capture d'animaux dangereux et errants. Cependant, cette exception a été critiquée par la LFI Anne Stambach-Terrenoir.
En plus de l'interdiction de l'utilisation de ces colliers de dressage, la proposition de loi interdit également la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces dispositifs. Les contrevenants seront passibles d'une amende administrative de 3000 euros pour une personne physique et de 15.000 euros pour une personne morale.
La Fondation Brigitte Bardot s'est réjouie de cette décision, qui, selon elle, contribuera à mettre un terme à la maltraitance banalisée des animaux. Les séquelles physiques et les conséquences traumatiques de l'éducation violente des animaux augmentent le risque de dangerosité et mènent à de nombreux cas d'abandons et d'euthanasies.
