L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources aux familles qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus).
Pour les enfants de 6 à 16 ans (nés entre le 31 janvier 1998 et le 31 janvier 2007 inclus), l’ARS sera versée sur le compte des allocataires à compter du 7 août 2013. Les familles n’ont aucune démarche à effectuer.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans : L’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage. La Caf adresse aux familles une attestation de scolarité à la rentrée pour s’assurer qu’ils sont scolarisés ou en apprentissage Les familles devront donc retourner au plus vite à la Caf ce document.
Le document « attestation de scolarité » adressé par la Caf doit impérativement être retourné à ses services après avoir été signé et cela même si l’établissement scolaire délivre directement une attestation de scolarité. Le retour de ce document est en effet nécessaire pour le traitement du dossier au même titre que l’attestation de scolarité délivrée par les établissements scolaires.
Le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
– 6-10 ans : 360,47 €
– 11-14 ans : 380,36 €
– 15-18 ans : 393,54 €
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond variant selon le nombre d’enfant(s) à charge.
-1 enfant à charge 23 687 €
– 2 enfants à charge 29 153 €
– 3 enfants à charge 34 619 €
– 4 enfants à charge 40 085 €
– Par enfant supplémentaire + 5 466 €
Si une famille a des ressources légèrement supérieures à ces plafonds, elle peut bénéficier d’une allocation réduite.
