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L'ANCOLS cible des "irrégularités" dans la gestion du parc locatif de la Sodiac


Par SI - Publié le Mercredi 5 Juin 2019 à 13:49 | Lu 3091 fois

L'ANCOLS cible des "irrégularités" dans la gestion du parc locatif de la Sodiac
Comme nous vous l'annoncions dans un précédent article, la Société dionysienne d'aménagement et de construction (Sodiac) s'est fait taper sur les doigts par l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) concernant sa gestion.

Très attendu, le rapport de l'ANCOLS, rendu public fin mai, nous apprend que si la SAEM (Société anonyme d'économie mixte) dionysienne "remplit son rôle social en accueillant des ménages en difficulté économique ou sociale", son conseil d'administration ne dispose en revanche pas "d'informations stables et suffisantes" lui permettant "d'adapter et d'orienter sa stratégie de développement et d’intervention sur le parc existant, notamment au regard de l’évolution de la situation financière de la société toujours préoccupante".

Depuis le changement de gouvernance et de direction générale intervenu en 2014, la Sodiac a adopté un programme ambitieux visant à doubler en 10 ans son parc de logements sociaux pour le porter à 4600 logements, à livrer 60 000 m2 d'immobilier d'entreprise et à aménager 70 hectares de terrains. Un peu trop ambitieux pour l'agence car malgré une augmentation de capital de 12,5 millions d'euros en 2015, la Sodiac ne parvient pas, sur la période analysée (entre 2012 et 2016), à dégager des fonds propres par son exploitation.

"En outre, malgré l’augmentation de capital précitée, sa structure financière demeure déséquilibrée", écrit l'ANCOLS, et la vacance financière, le niveau des impayés (logements et immobilier d’entreprise) et les coûts de fonctionnement "ne sont pas maîtrisés". Elle appelle les instances dirigeantes de la Sodiac à une "attention et une vigilance soutenue" face à l'endettement "élevé" et la trésorerie "tendue" du bailleur social. "Ces dernières doivent également s’interroger sur la faisabilité financière d’un tel niveau de développement toutes activités confondues", poursuit l'ANCOLS.

Dans sa synthèse, l'agence s'interroge également sur les loyers du parc de la Sodiac qui "apparaissent relativement élevés au regard du marché locatif social et aux capacités financières des populations logées". Elle tance le bailleur à regarder "avec attention" les loyers pratiqués à la relocation.

Par ailleurs, l'agence épingle la Sodiac pour des "irrégularités" dans la gestion des attributions "se traduisant notamment par des orientations de la politique d’attribution non mises à jour, des critères de motivation des décisions de la commission d'attribution des logements (CAL) non conformes aux textes en vigueur, un règlement intérieur de la CAL non conforme ou un nombre de candidatures par logement insuffisant". Ainsi, pas moins de 11 attributions de logements "ont été effectuées de manière irrégulière", écrit l'ANCOLS.

Autre irrégularité constatée par cette dernière: le manque d’interventions sur le patrimoine existant de logements sociaux du bailleur. Le plan stratégique de patrimoine présenté au conseil d'administration d'avril 2017 pour la période 2017/2021 était "incomplet" écrit l'ANCOLS. Si la "bonne implication des équipes de proximité" de la Sodiac est relevée par l'agence, elle pointe néanmoins "un retard de maintenance dans plusieurs résidences". L'ANCOLS appelle la SAEM à une "mise en conformité à réaliser dans les meilleurs délais avec les obligations réglementaires notamment liées à la sécurité (amiante, ascenseurs, risque d'incendie)".

Enfin, quant à la future opération d'aménagement urbain Quadrilatère Océan, d'un coût estimé à 250 millions d'euros, l'ANCOLS rapporte qu'au moment du contrôle, "les risques financiers et juridiques d'une telle opération ne sont pas précisément évalués".


Dans son droit de réponse adressé à l'ANCOLS, la Sodiac est revenue sur les irrégularités constatées par l'agence. "La réorganisation des achats a permis la mise en œuvre d’un plan de régularisation de 2015 à 2018 pour les frais de maintenance et de structure et ainsi de généraliser le respect de la commande publique", indique le bailleur.

Concernant la fixation des loyers, la Sodiac assure que seules les décisions de financement "antérieures à 2005 sont incomplètes". "La base locative a été fiabilisée et les loyers maximums ont été modifiés suivant la méthode de l’ANCOLS, non appliquée à La Réunion. Les 39 loyers dépassant les plafonds, tels que calculés par l'ANCOLS, ne concernent que des opérations antérieures à 2014. Ces loyers ont été rectifiés et un remboursement a été opéré. Les quittances intègrent maintenant les montants maxima", écrit la SAEM.

Sur les attributions de logement, "une commission d’attribution de logement (CAL) unique à compétence générale a été constituée", pour "éviter les erreurs et les omissions lors des attributions", poursuit la Sodiac.

Pour la maintenance réglementaire, les résidences concernées par l’amiante "ont fait l’objet d’un complément de Diagnostic technique amiante (DTA)" et, à ce titre, "aucuns travaux ne sont nécessaires", affirme le bailleur social, car un suivi "rigoureux" des contrôles des obligations réglementaires en matière de sécurité "a été mis en place".

Le droit de réponse de la Sodiac à retrouver ci dessous:

 





1.Posté par Moi le 05/06/2019 15:42 (depuis mobile)

C’est ça des irrégularités ?

2.Posté par wind lion le 05/06/2019 16:18

Ce rapport montre bien qu'il est complexe de gérer un organisme de logement social soumis à de nombreuses règles… dont certaines sont peu ou mal appliquées …

Il est normal qu'un organisme gérant des fonds publics soit soumis à contrôle voire sanctions

La gouvernance 'politisée' montre là ses limites… L'amateurisme doit cesser.

Ne serait-il pas temps de mettre (enfin !) en place de vrais professionnels ?

3.Posté par mdr le 05/06/2019 20:11

Inadmissible en 2019 d'avoir encore de piètres gestionnaires grassement payer avec les subventions de la Ville de Saint Denis, de la CINOR etc....
Le changement s'est pour bientôt.

4.Posté par La vérité si je mens ! le 05/06/2019 20:30

Comme d'hab on a les élus qu'on mérite . Une tâche pour l'équipe municipale de Annette gilbert marie raymond , PS ?

5.Posté par Lexus le 06/06/2019 08:51

Lancol ne trouve rien alors, tout est bien dans le meilleur des mondes.........................bravo à la Sodiac et l équipe municipal de Saint Denis.

6.Posté par VOYAGE VOYAGE le 06/06/2019 20:07

BEN KOI FE POLE OCEAN LÀ ? 12 ANS ET TOUJOURS RIEN!!!
ALORS DE MR LE MAIRE LA FE RECRUTER DES SAVANTS, DES SACHANTS, DES PERLES RARES

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