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L'ADIP: Condamnation de la commune dans l'affaire Souprayenmestry

Lundi 13 Janvier 2014 - 11:44

L'ADIP: Condamnation de la commune dans l'affaire Souprayenmestry
Le 11 décembre 2013, le tribunal a fixé le montant du préjudice financier subi par les Souprayenmestry. Le maire Roland Robert a aussitôt présenté dans la presse son analyse de la situation pour tenter de rassurer les administrés, en leur disant :            
                                                                                             
- D’une part, qu’au nom de la commune, il allait faire appel de ce dernier jugement car il considère que l’indemnité de 12,6 millions d’euros (soit un peu plus de 82,6 millions de francs) n’était pas équitable ;

- D’autre part, qu’au terme des nouvelles procédures de recours judiciaires envisagées, s’il fallait payer cette indemnité, les administrés en seraient exonérés car la commune disposerait de cette somme en vendant une partie des réserves foncières.

L’ADIP présente ci-après aux Possessionnais son appréciation des faits et des risques, suite à ce dernier jugement:

- Pendant des années, le maire a caché cette grave affaire contentieuse aux élus alors que la loi l’oblige à les informer (article L.2541-24 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il a fallu attendre les révélations de l’ADIP en 2011 pour que le maire tente une explication publique peu convaincante, mais sans fournir d’information officielle au conseil municipal.

- Le maire disait en 2011 : "notre commune dispose d’une assurance en responsabilité civile. Tout comme une simple famille. S’il y a lieu, il y aura donc paiement d’éventuelles indemnisations, sans conséquence aucune sur les contribuables". Aujourd’hui, il ne parle plus d’une indemnisation payée par cette assurance mais par la vente d’une partie des réserves foncières de la commune.

- La rhétorique du maire est trompeuse quand il affirme que les administrés ne paieront pas. Rappelons-lui que
si les réserves foncières ont pu se constituer, c’est bien avec l’argent des impôts payés par les Possessionnais.

- L’adjoint aux finances Jean-Hugues Savigny prétend qu’une provision a été créée en 2012 et 2013 alors que le conseil municipal n’était même pas au courant des modalités et de son montant exact… Dans ses dernières déclarations publiques sur Zinfos974, le maire avoue son grand embarras : "si on devait payer tout de suite, je ne sais pas qu’est-ce qu’on aurait fait…". La gestion opaque des risques n’est guère rassurante compte tenu des probables conséquences financières à la charge des administrés. On découvre par ailleurs les multiples alertes du Préfet et du Directeur des Finances publiques de La Réunion sur l’état préoccupant de la trésorerie et l’endettement de la commune depuis la gestion 2010 sans que le conseil municipal en soit informé officiellement par le maire, ni par l’adjoint aux finances.

- Le maire sait que dans d’autres affaires contentieuses (également bien cachées aux élus et aux administrés) les condamnations de la commune ont été parfois alourdies en appel. L’hypothèse d’une aggravation de la sanction pécuniaire ne peut donc pas être raisonnablement écartée pour la suite des recours contre les Souprayenmestry. Dans ces conditions, on s’interroge sur la réelle motivation du maire : n’est-ce pas plutôt pour gagner du temps en vue des prochaines échéances électorales de mars 2014 en faisant croire aux Possessionnais que la situation est bien maîtrisée ?

- L’ADIP a lu avec beaucoup d’attention le jugement du 30 décembre 2008 concernant des décisions motivées au fond. N’ayant pas fait appel de ce jugement, le maire a reconnu deux choses : d’abord la grave faute de détournement de l’objet d’utilité publique au profit d’investisseurs privés ; ensuite la méthode de calcul pour l’évaluation du préjudice subi par les Souprayenmestry. Les avocats de la commune ont essayé de contester les dispositions du jugement au fond, mais les juges chargés de l’évaluation du préjudice ont rejeté toute demande en ce sens, au motif que le jugement du 30 décembre 2008 était devenu définitif. Dans ces conditions, il nous semble que le maire fait prendre aux administrés un énorme risque financier supplémentaire en faisant appel du jugement du 11 décembre 2013 (qui a appliqué les prescriptions du jugement de fond du 30 décembre 2008).

- Si la question financière est au centre de cette affaire car elle intéresse directement le porte-monnaie des administrés, la question morale l’est autant car le maire se joue de la légalité et de l’intérêt public comme on peut le constater dans les motivations du jugement du 30 décembre 2008 condamnant la commune à indemniser les Souprayenmestry.
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1.Posté par Courteaud le 14/01/2014 00:24

Vous avez raison M.FOIS car le risque est avéré pour que je juge revoit à la hausse cette somme de 12 millions d euros et ALI RORO n a cessé de mentir sur cette affaire
SOUPRA car dès 2008 au jugement le risque était avéré depuis ce jugement : aucune info au conseil municipal de la part du maire : grosse faute de ce maire.

En 2008 ce jugement en expro était définitif susceptible d aucun appel ; encore un mensonge de roro quand il dit qu il a oublié de faire appel : il ne pouvait faire appel car aucun appel n est possible sur le fond ; Aucune info au conseil municipal encore

Quand il met en place une provision soit disant pour l affaire SOUPRA de 800 000 euros selon l adjoint au finances SAVIGNY : aucune info au conseil municipal, grosse erreur du maire également

il n existe aucune assurance pour les collectivités qui couvrirait un tel risque en expropriation : roro ment quand il dit que sa commune possède une telle assurance car quelle assurance pourrait couvrir un abus de droit de la sorte : en clair roro dit à l assureur je vais commettre un abus de droit, couvrez moi : aucun assureur ne donne un chèque en blanc à quiconque

Le changement en 2014 est plus que nécessaire M.FOIS devant de telles inepties car il est très fort RR, il a réussi à mettre sa commune en cessation de paiement :
fort;............ fort cet élu : il est temps que la population réagisse en 2014

2.Posté par ndldlp le 14/01/2014 02:20 (depuis mobile)

C est surtout à la pref de reagir..

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