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Kim Dotcom a obtenu l'accès aux éléments à charge des autorités américaines


Par Samuel Bertil - Publié le Jeudi 16 Août 2012 à 15:02 | Lu 756 fois

Kim Dotcom a obtenu l'accès aux éléments à charge des autorités américaines
Une nouvelle victoire de Kim Dotcom, fondateur de Megaupload, dans le procès qui l'oppose aux Etats-Unis en Nouvelle-Zélande. La Haute cour a en effet tranché en sa faveur dans l'appel que les autorités américaines avaient déposé pour empêcher la communication de certains des documents l'accusant à la défense. 

Pour la justice néozélandaise, en effet, ne pas communiquer ces documents accorderait "un avantage considérable en termes d'accès à l'information" aux plaignants, avantage qui ne serait pas compatible avec un procès équitable. Les documents qui devront désormais être communiqués pourraient contenir des révélations sur la façon dont a été menée l'affaire Megaupload du côté américain. 

Ce n'est pas la première  victoire de Kim Dotcom dans ce procès: il avait déjà obtenu l'annulation du mandat de perquisition sur sa maison et la restitution de données acquises par les autorités américaines sans autorisation des Néozélandais. 




1.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 16/08/2012 16:11

empêcher la communication de certains des documents l'accusant à la défense..../....ne pas communiquer ces documents accorderait "un avantage considérable en termes d'accès à l'information" aux plaignants, avantage qui ne serait pas compatible avec un procès équitable...

Tu m'étonnes... On a déjà vu des guerres menées par les USA a l'étranger, basées sur des preuves inexistantes, tandis que les conséquences, elles, sont bien réelles et non négociables... Sgulpp...
Reste qu'il n'y a pas mieux que les USA pour protéger ses propres intérêts
sauf quand sa responsabilité est engagée... La les poursuites se font.... Impossibles...
Cf le scandale des subprimes

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