Justice | Zinfos 974, l'actualité de l'île de La Réunion

LOCAL

Alertes infos :

Nathalie Bassire candidate à la présidence de l’Assemblée nationale 28/06/2022 Le train de houle va se renforcer dans la nuit, la vigilance vagues-submersion maintenue 28/06/2022 Vidéo - Livrer le viaduc de la NRL dans sa totalité, "ce n'est pas simple !" 28/06/2022

Justice

Le parquet fait appel de la relaxe générale d'Armand Apavou - Le 22/10/2019 à 08:27 Par NP | 7

Le parquet a décidé hier de faire appel de la relaxe d'Armand Apavou et du Crédit foncier de France pour banqueroute frauduleuse et complicité....

Jugé pour banqueroute, Armand Apavou relaxé - Le 14/10/2019 à 16:24 Par Soe Hitchon | 16

Armand Apavou, à la tête de groupe immobilier Apavou, a finalement été relaxé ce lundi après-midi. Jugé pour banqueroute, il n'a pas été...

Armand Apavou jugé en correctionnelle pour banqueroute : 4 ans dont 2 avec sursis requis - Le 14/10/2019 à 10:32 Par Regis Labrousse | 10

Armand Apavou, le magnat de l'immobilier, et ses avocats sont devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce lundi 14 octobre à 8h, dans le cadre...

Prise illégale d'intérêts: Alain Armand doit à nouveau s'expliquer - Le 10/10/2019 à 17:56 Par Soe Hitchon | 15

L’élu de la ville de Saint-Denis et vice-président du Département, Alain Armand, a été jugé devant la cour d’appel ce jeudi dans l’affaire de prise...

Avocat condamné pour agressions sexuelles: Jacques Tchibozo jugé en appel - Le 10/10/2019 à 16:17 Par SH | 0

L’ex-avocat mahorais de 43 ans condamné en 2018 pour agressions et harcèlement sexuels sur plusieurs collaboratrices, Jacques Tchibozo, a été jugé en...

Aziz Patel placé en redressement judiciaire - Le 03/10/2019 à 08:59 Par N.P | 22

Hier Ce ne sont pas moins de 170.000 euros d’arriérés d’impôts que lui réclame aujourd’hui le fisc. La société personnelle de consulting d’Aziz...

Plan de départs volontaires: Deux ex-salariés réunionnais traînent SFR devant les prud'hommes - Le 01/10/2019 à 16:10 Par MA-RL | 3

Près de 5 000 personnes ont été concernées par le Plan de Départs Volontaires (PDV) mis en place par SFR en 2016 - soit un tiers des...

La CILAM mise en demeure - Le 29/08/2019 à 15:50 Par Ludovic Grondin | 6

La CILAM (Compagnie Laitière des Mascareignes) est rappelée à l’ordre par les services de la préfecture. Une inspection du site de Saint-Pierre a...

Région contre Ileva : Le tribunal administratif se penche sur les millions d’euros en jeu - Le 29/08/2019 à 12:17 Par Soe Hitchon | 9

La Région fait face à Ileva, une fois de plus, devant le tribunal administratif ce jeudi. Dans l’affaire de l’argent de la Région Réunion due ou non...

Interdiction de baignade: Le conseil d'Etat rejette le recours d'OPR - Le 30/07/2019 à 15:16 Par Regis Labrousse | 9

Alors que le juge du tribunal administratif avait reconnu le caractère désastreux de la situation, mais s’était déclaré incompétent pour prononcer...

Affaire Mogalia – Mogamat : La décision rendue le 3 septembre - Le 16/07/2019 à 15:00 Par Soe Hitchon | 3

La décision de la cour d’appel devait tomber ce mardi. Ce sera finalement pour le 3 septembre. Les frères Osman et Sulliman Mogalia avaient saisi la...

Projet Écocité: La cour d'appel a fixé le prix des terrains de l'ancienne antenne Omega - Le 12/07/2019 à 10:06 Par Soe Hitchon | 4

La cour d’appel a rendu sa décision ce vendredi concernant le projet de l’Ecocité porté par le TCO. La justice devait statuer sur le prix du mètre...

Pour les frères Moussajee, l'arrêt de la cour d'appel de Paris est "truffé de vices de forme" et "d'incohérences" - Le 06/07/2019 à 17:38 Par NP | 4

Les frères Moussajee sont loin d'être abattus [après le jugement rendu jeudi par la cour d'appel de Paris, donnant raison à la...

Le tribunal administratif donne raison à la Région face à Ileva - Le 05/07/2019 à 17:45 Par Soe Hitchon | 9

Le syndicat mixte Ileva et la Région ne sont pas d’accord. Et ce sur plusieurs points. À Paris, un débat se tenait en avril dernier sur la gestion de...

Sogecore remporte le combat contre les Moussajee - Le 04/07/2019 à 14:42 Par Soe Hitchon | 4

Le conflit aura duré 12 ans. De longues années opposant les frères Salim et Yassine Moussajee à la société automobile, Sogecore. La cour d’appel de...

Me Guillaume De Géry élu nouveau bâtonnier de Saint-Denis - Le 26/06/2019 à 16:57 Par Charlotte Molina | 2

Il succèdera à Me Laurent Payen au 1er janvier 2020. Me Guillaume De Géry, 53 ans, a été élu nouveau bâtonnier du barreau de Saint-Denis ce mercredi....

Casanova Agamemnon: Une première permission de sortie - Le 02/03/2019 à 12:57 Par Charline Bakowski | 45

Nous l'apprenions en novembre dernier: l'un des plus anciens détenus de France va de nouveau être libre, après plus de 48 ans derrière les barreaux,...

Journée de mobilisation des professionnels de justice le 12 décembre - Le 10/12/2018 à 16:54 Par Regis Labrousse | 9

Les professionnels-les de justice, magistrats, fonctionnaires du greffe et avocats appellent, le 12 décembre 2018 à une journée de mobilisation...

Ibrahim Patel devrait être déféré devant la justice - Le 30/10/2018 à 19:03 Par Soe Hitchon | 30

Selon nos informations, le président de la Chambre de Commerce, Ibrahim Patel, devrait être déféré devant le parquet mercredi matin. Si certains...

Terrains Chabrier à Cambaie: L'audience en appel reportée au 22 octobre - Le 25/09/2018 à 08:41 Par NP | 1

À la demande des avocats du TCO, l'audience en appel du conflit qui oppose le TCO à Patrick Chabrier pour l'affaire des terrains de ce dernier situés...

Paillotes: Les PV contestés par les restaurateurs - Le 24/07/2018 à 08:14 Par NP | 26

C'est un "nouveau rebondissement" dans l'affaire dite des paillotes écrit Le Quotidien. L'avocat des restaurateurs de plage, Me Iqbal Akhoun, a...

Assises : 20 ans de réclusion requis contre Florinne Dorimont - Le 29/06/2018 à 14:55 Par A.D-S.H | 2

Jugée l’année dernière pour délaissement de personne vulnérable suivi de mort, Florinne Dorimont avait été acquittée. Au terme de deux jours de...

Alain Armand en correctionnelle: L'affaire renvoyée au 14 septembre - Le 11/05/2018 à 07:03 Par Regis Labrousse | 30

L'affaire a été renvoyée au 14 septembre. Alain Armand explique avoir demandé un délai supplémentaire pour préparer sa défense. Alain...

Accusé de plusieurs agressions sexuelles sur une fille de 14 ans, le voilà relaxé - Le 27/04/2018 à 17:38 Par Soe Hitchon | 0

Il nie tout depuis le début. Et encore ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Champ Fleuri. J.M est accusé depuis 7 ans d'avoir...

La justice en colère devant la Préfecture - Le 11/04/2018 à 16:42 Par Laurence Gilibert, Charline Bakowski sur place | 5

Avocats, magistrats, personnels de justice et élus se rassemblent devant la Préfecture cet après-midi, pour la dernière journée de mobilisation...

Drame de la justice : 20 avocats se noient - Le 06/04/2018 à 14:35 Par Zinfos974 | 28

p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; line-height: 20.0px; font: 17.0px Helvetica; color: #222222; -webkit-text-stroke: #222222; background-color:...

Réforme de la justice : Les magistrats et les avocats à l'unisson - Le 30/03/2018 à 15:42 Par Regis Labrousse | 8

Alors que les avocats sont en grève depuis le 22 mars, ils ont été rejoints aujourd'hui par les magistrats pour une action symbolique commune. Devant...

Justice morte : Les avocats unis contre le projet de loi - Le 30/03/2018 à 11:00 Par A.D - P.R | 7

Nouvelle journée de mobilisation des avocats ce vendredi 30 mars. Les Barreaux de Saint-Denis et de...

Le tribunal suspend les autorisations des restaurants de l’Hermitage - Le 16/03/2018 à 14:07 Par Zinfos974 | 43

Par six ordonnances rendues aujourd'hui, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu les arrêtés pris en juillet et août 2017 par le...

La Possession: Liquidation judiciaire pour la salle Ekwalis - Le 15/03/2018 à 08:41 Par N.P | 8

Le tribunal de commerce a, hier, prononcé la liquidation judiciaire de la salle de sport Ekwalis située à la Possession. Placé en redressement...

Les + plus lus de la journée