Justice

La CILAM mise en demeure - Le 29/08/2019 à 15:50 Par ludovic.grondin@zinfos974.com | 6

La CILAM (Compagnie Laitière des Mascareignes) est rappelée à l’ordre par les services de la préfecture. Une inspection du site de Saint-Pierre a révélé que l’exploitant allait au-delà des...

Région contre Ileva : Le tribunal administratif se penche sur les millions d’euros en jeu - Le 29/08/2019 à 12:17 Par Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com | 9

La Région fait face à Ileva, une fois de plus, devant le tribunal administratif ce jeudi. Dans l’affaire de l’argent de la Région Réunion due ou non au syndicat mixte de gestion de déchets, la...

Interdiction de baignade: Le conseil d'Etat rejette le recours d'OPR - Le 30/07/2019 à 15:16 Par Regis Labrousse | 9

Alors que le juge du tribunal administratif avait reconnu le caractère désastreux de la situation, mais s’était déclaré incompétent pour prononcer des injonctions concernant l"interdiction provisoire...

Affaire Mogalia – Mogamat : La décision rendue le 3 septembre - Le 16/07/2019 à 15:00 Par Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com | 3

La décision de la cour d’appel devait tomber ce mardi. Ce sera finalement pour le 3 septembre. Les frères Osman et Sulliman Mogalia avaient saisi la chambre d’instruction après avoir mis été mis en...

Projet Écocité: La cour d'appel a fixé le prix des terrains de l'ancienne antenne Omega - Le 12/07/2019 à 10:06 Par Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com | 4

La cour d’appel a rendu sa décision ce vendredi concernant le projet de l’Ecocité porté par le TCO. La justice devait statuer sur le prix du mètre carré attribué au principal propriétaire foncier,...

Pour les frères Moussajee, l'arrêt de la cour d'appel de Paris est "truffé de vices de forme" et "d'incohérences" - Le 06/07/2019 à 17:38 Par NP | 4

Les frères Moussajee sont loin d'être abattus [après le jugement rendu jeudi par la cour d'appel de Paris, donnant raison à la...

Le tribunal administratif donne raison à la Région face à Ileva - Le 05/07/2019 à 17:45 Par Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com | 9

Le syndicat mixte Ileva et la Région ne sont pas d’accord. Et ce sur plusieurs points. À Paris, un débat se tenait en avril dernier sur la gestion de déchets. Le projet d’Ileva : la création...

Sogecore remporte le combat contre les Moussajee - Le 04/07/2019 à 14:42 Par Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com | 4

Le conflit aura duré 12 ans. De longues années opposant les frères Salim et Yassine Moussajee à la société automobile, Sogecore. La cour d’appel de Paris a rendu mardi sa décision, donnant raison à...

Me Guillaume De Géry élu nouveau bâtonnier de Saint-Denis - Le 26/06/2019 à 16:57 Par Charlotte Molina | 2

Il succèdera à Me Laurent Payen au 1er janvier 2020. Me Guillaume De Géry, 53 ans, a été élu nouveau bâtonnier du barreau de Saint-Denis ce mercredi. "Je suis très content, nous a-t-il confié, la...

Casanova Agamemnon: Une première permission de sortie - Le 02/03/2019 à 12:57 Par Charline Bakowski | 45

Nous l'apprenions en novembre dernier: l'un des plus anciens détenus de France va de nouveau être libre, après plus de 48 ans derrière les barreaux, pour avoir tué son patron et son frère....

Journée de mobilisation des professionnels de justice le 12 décembre - Le 10/12/2018 à 16:54 Par Regis Labrousse | 9

Les professionnels-les de justice, magistrats, fonctionnaires du greffe et avocats appellent, le 12 décembre 2018 à une journée de mobilisation afin de réaffirmer leur opposition à la loi de...

Ibrahim Patel devrait être déféré devant la justice - Le 30/10/2018 à 19:03 Par Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com | 30

Selon nos informations, le président de la Chambre de Commerce, Ibrahim Patel, devrait être déféré devant le parquet mercredi matin. Si certains membres de son cercle proche devraient sortir...

Terrains Chabrier à Cambaie: L'audience en appel reportée au 22 octobre - Le 25/09/2018 à 08:41 Par NP | 1

À la demande des avocats du TCO, l'audience en appel du conflit qui oppose le TCO à Patrick Chabrier pour l'affaire des terrains de ce dernier situés sur la future Ecocité, a été reportée au 22...

Paillotes: Les PV contestés par les restaurateurs - Le 24/07/2018 à 08:14 Par NP | 26

C'est un "nouveau rebondissement" dans l'affaire dite des paillotes écrit Le Quotidien. L'avocat des restaurateurs de plage, Me Iqbal Akhoun, a décidé de contester devant le tribunal administratif...

Assises : 20 ans de réclusion requis contre Florinne Dorimont - Le 29/06/2018 à 14:55 Par A.D-S.H | 2

Jugée l’année dernière pour délaissement de personne vulnérable suivi de mort, Florinne Dorimont avait été acquittée. Au terme de deux jours de procès en appel, l’avocat général a requis 20 ans de...

Alain Armand en correctionnelle: L'affaire renvoyée au 14 septembre - Le 11/05/2018 à 07:03 Par Regis Labrousse | 30

L'affaire a été renvoyée au 14 septembre. Alain Armand explique avoir demandé un délai supplémentaire pour préparer sa défense. Alain Armand, l'ex-argentier de Gilbert Annette, comparait ce...

Accusé de plusieurs agressions sexuelles sur une fille de 14 ans, le voilà relaxé - Le 27/04/2018 à 17:38 Par Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com | 0

Il nie tout depuis le début. Et encore ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Champ Fleuri.  J.M est accusé depuis 7 ans d'avoir embrassé, caressé, et tenté d'avoir une relation...

La justice en colère devant la Préfecture - Le 11/04/2018 à 16:42 Par Laurence Gilibert, Charline Bakowski sur place | 5

Avocats, magistrats, personnels de justice et élus se rassemblent devant la Préfecture cet après-midi, pour la dernière journée de mobilisation contre le projet de réforme de la justice. Depuis le 29...

Drame de la justice : 20 avocats se noient - Le 06/04/2018 à 14:35 Par Zinfos974 | 28

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Réforme de la justice : Les magistrats et les avocats à l'unisson - Le 30/03/2018 à 15:42 Par Regis Labrousse | 8

Alors que les avocats sont en grève depuis le 22 mars, ils ont été rejoints aujourd'hui par les magistrats pour une action symbolique commune. Devant le palais de justice, ils ont déposé ensemble...
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