Justice

Affaire Mogalia – Mogamat : La décision rendue le 3 septembre - 16/07/2019

La décision de la cour d’appel devait tomber ce mardi. Ce sera finalement pour le 3 septembre. Les frères Osman et Sulliman Mogalia avaient saisi la chambre d’instruction après avoir mis été mis en...

Projet Écocité: La cour d'appel a fixé le prix des terrains de l'ancienne antenne Omega - 12/07/2019

La cour d’appel a rendu sa décision ce vendredi concernant le projet de l’Ecocité porté par le TCO. La justice devait statuer sur le prix du mètre carré attribué au principal propriétaire foncier,...

Pour les frères Moussajee, l'arrêt de la cour d'appel de Paris est "truffé de vices de forme" et "d'incohérences" - 06/07/2019

Les frères Moussajee sont loin d'être abattus [après le jugement rendu jeudi par la cour d'appel de Paris, donnant raison à la...

Le tribunal administratif donne raison à la Région face à Ileva - 05/07/2019

Le syndicat mixte Ileva et la Région ne sont pas d’accord. Et ce sur plusieurs points. À Paris, un débat se tenait en avril dernier sur la gestion de déchets. Le projet d’Ileva : la création...

Sogecore remporte le combat contre les Moussajee - 04/07/2019

Le conflit aura duré 12 ans. De longues années opposant les frères Salim et Yassine Moussajee à la société automobile, Sogecore. La cour d’appel de Paris a rendu mardi sa décision, donnant raison à...

Me Guillaume De Géry élu nouveau bâtonnier de Saint-Denis - 26/06/2019

Il succèdera à Me Laurent Payen au 1er janvier 2020. Me Guillaume De Géry, 53 ans, a été élu nouveau bâtonnier du barreau de Saint-Denis ce mercredi. "Je suis très content, nous a-t-il confié, la...

Casanova Agamemnon: Une première permission de sortie - 02/03/2019

Nous l'apprenions en novembre dernier: l'un des plus anciens détenus de France va de nouveau être libre, après plus de 48 ans derrière les barreaux, pour avoir tué son patron et son frère....

Journée de mobilisation des professionnels de justice le 12 décembre - 10/12/2018

Les professionnels-les de justice, magistrats, fonctionnaires du greffe et avocats appellent, le 12 décembre 2018 à une journée de mobilisation afin de réaffirmer leur opposition à la loi de...

Ibrahim Patel devrait être déféré devant la justice - 30/10/2018

Selon nos informations, le président de la Chambre de Commerce, Ibrahim Patel, devrait être déféré devant le parquet mercredi matin. Si certains membres de son cercle proche devraient sortir...

Terrains Chabrier à Cambaie: L'audience en appel reportée au 22 octobre - 25/09/2018

À la demande des avocats du TCO, l'audience en appel du conflit qui oppose le TCO à Patrick Chabrier pour l'affaire des terrains de ce dernier situés sur la future Ecocité, a été reportée au 22...

Paillotes: Les PV contestés par les restaurateurs - 24/07/2018

C'est un "nouveau rebondissement" dans l'affaire dite des paillotes écrit Le Quotidien. L'avocat des restaurateurs de plage, Me Iqbal Akhoun, a décidé de contester devant le tribunal administratif...

Assises : 20 ans de réclusion requis contre Florinne Dorimont - 29/06/2018

Jugée l’année dernière pour délaissement de personne vulnérable suivi de mort, Florinne Dorimont avait été acquittée. Au terme de deux jours de procès en appel, l’avocat général a requis 20 ans de...

Alain Armand en correctionnelle: L'affaire renvoyée au 14 septembre - 11/05/2018

L'affaire a été renvoyée au 14 septembre. Alain Armand explique avoir demandé un délai supplémentaire pour préparer sa défense. Alain Armand, l'ex-argentier de Gilbert Annette, comparait ce...

Accusé de plusieurs agressions sexuelles sur une fille de 14 ans, le voilà relaxé - 27/04/2018

Il nie tout depuis le début. Et encore ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Champ Fleuri.  J.M est accusé depuis 7 ans d'avoir embrassé, caressé, et tenté d'avoir une relation...

La justice en colère devant la Préfecture - 11/04/2018

Avocats, magistrats, personnels de justice et élus se rassemblent devant la Préfecture cet après-midi, pour la dernière journée de mobilisation contre le projet de réforme de la justice. Depuis le 29...

Drame de la justice : 20 avocats se noient - 06/04/2018

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Réforme de la justice : Les magistrats et les avocats à l'unisson - 30/03/2018

Alors que les avocats sont en grève depuis le 22 mars, ils ont été rejoints aujourd'hui par les magistrats pour une action symbolique commune. Devant le palais de justice, ils ont déposé ensemble...

Justice morte : Les avocats unis contre le projet de loi - 30/03/2018

Nouvelle journée de mobilisation des avocats ce vendredi 30 mars. Les Barreaux de Saint-Denis et de...

Le tribunal suspend les autorisations des restaurants de l’Hermitage - 16/03/2018

Par six ordonnances rendues aujourd'hui, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu les arrêtés pris en juillet et août 2017 par le maire de Saint-Paul en vue de régulariser la...

La Possession: Liquidation judiciaire pour la salle Ekwalis - 15/03/2018

Le tribunal de commerce a, hier, prononcé la liquidation judiciaire de la salle de sport Ekwalis située à la Possession. Placé en redressement judiciaire, l’établissement n’a pas réussi à remonter la...
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