Encore une baisse dans le budget justice. Et les magistrats réunionnais font connaître leur mécontentement. "Un manque de respect", selon eux. Ce mardi, toute affaire qui devait être jugée au tribunal correctionnel a été renvoyée au 5 mars.
Le problème : le manque de financement par le ministère de la Justice des "magistrats à titre temporaire" (MTT) qui assistent les magistrats professionnels permanents. Le but étant de réduire le nombre de magistrats professionnels, trop coûteux. Au tribunal correctionnel de Champ Fleuri par exemple, l’habitude est d’avoir un MTT parmi les trois juges lors des audiences correctionnelles ou comparutions immédiates. Les MTT jugent aussi les affaires civiles ou les infractions de 4e classe au tribunal de police. À Saint-Denis, on compte 30 magistrats professionnels et 5 MTT. "Cette année, pour faciliter le travail des magistrats, nous avons plus fait appel aux MTT", affirme Bruno Karl, le président du tribunal de Grande Instance de Saint-Denis.
Auparavant appelés "magistrats de proximité", les MTT ont eu leur nouvelle appellation en juillet 2017. Payés par vacation (pour la tâche accomplie), le travail des MTT était limité par un plafonnement. Pas plus de 200 vacations par an. Mais c’est également en juillet 2017 que les vacations ont été plafonnées à 300 par an.
Cette année, néanmoins, c’est avec un retour à 200 vacations par an que les magistrats doivent s’en sortir – le nombre était de 150 mais un abondement de crédit a été accordé. Le crédit étant insuffisant, à partir de ce mois-ci les MTT manquent.
Seules les affaires avec détenus seront retenues
Refus des magistrats professionnels de les remplacer, par solidarité. D’où les affaires renvoyées ce matin par le président du tribunal, Bernard Molié qui a pris le temps d’expliquer la situation en début d’audience. Seules les affaires dans lesquelles les prévenus se trouvent en détention provisoire seront retenues.
Mais petite confusion au sein du palais avec Bruno Karl qui s’attendait à ce que les audiences soient maintenues. Un accord tenu selon lui avec les magistrats lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue hier soir. "La cour d’appel a délégué un magistrat placé en renfort, explique-t-il, donc on s’était mis d’accord sur une suspension des audiences sans juge placé". Pour Bernard Molié, il y a eu incompréhension du texte. D’autant plus, le pouvoir de décision de renvoyer ou non une affaire lors de l’audience appartient au magistrat qui siège.
Mais Bruno Karl dédramatise : 7 mois ce n’est pas si long. Pour certains avocats, cette attente peut être intenable, à la fois pour les prévenus et les parties civiles.
Une motion sera déposée par les magistrats. La cour d’appel a fait une demande d’augmentation des vacations auprès de la Chancellerie.
Le problème : le manque de financement par le ministère de la Justice des "magistrats à titre temporaire" (MTT) qui assistent les magistrats professionnels permanents. Le but étant de réduire le nombre de magistrats professionnels, trop coûteux. Au tribunal correctionnel de Champ Fleuri par exemple, l’habitude est d’avoir un MTT parmi les trois juges lors des audiences correctionnelles ou comparutions immédiates. Les MTT jugent aussi les affaires civiles ou les infractions de 4e classe au tribunal de police. À Saint-Denis, on compte 30 magistrats professionnels et 5 MTT. "Cette année, pour faciliter le travail des magistrats, nous avons plus fait appel aux MTT", affirme Bruno Karl, le président du tribunal de Grande Instance de Saint-Denis.
Auparavant appelés "magistrats de proximité", les MTT ont eu leur nouvelle appellation en juillet 2017. Payés par vacation (pour la tâche accomplie), le travail des MTT était limité par un plafonnement. Pas plus de 200 vacations par an. Mais c’est également en juillet 2017 que les vacations ont été plafonnées à 300 par an.
Cette année, néanmoins, c’est avec un retour à 200 vacations par an que les magistrats doivent s’en sortir – le nombre était de 150 mais un abondement de crédit a été accordé. Le crédit étant insuffisant, à partir de ce mois-ci les MTT manquent.
Seules les affaires avec détenus seront retenues
Refus des magistrats professionnels de les remplacer, par solidarité. D’où les affaires renvoyées ce matin par le président du tribunal, Bernard Molié qui a pris le temps d’expliquer la situation en début d’audience. Seules les affaires dans lesquelles les prévenus se trouvent en détention provisoire seront retenues.
Mais petite confusion au sein du palais avec Bruno Karl qui s’attendait à ce que les audiences soient maintenues. Un accord tenu selon lui avec les magistrats lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue hier soir. "La cour d’appel a délégué un magistrat placé en renfort, explique-t-il, donc on s’était mis d’accord sur une suspension des audiences sans juge placé". Pour Bernard Molié, il y a eu incompréhension du texte. D’autant plus, le pouvoir de décision de renvoyer ou non une affaire lors de l’audience appartient au magistrat qui siège.
Mais Bruno Karl dédramatise : 7 mois ce n’est pas si long. Pour certains avocats, cette attente peut être intenable, à la fois pour les prévenus et les parties civiles.
Une motion sera déposée par les magistrats. La cour d’appel a fait une demande d’augmentation des vacations auprès de la Chancellerie.
(depuis mobile)