Le ressort se compose de la cour d’appel de Saint-Denis, de la chambre d’appel de Mamoudzou, des trois tribunaux judiciaires de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou, des trois tribunaux mixtes de commerce de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou, des deux tribunaux de proximité situés à Saint-Paul et Saint-Benoit et des trois conseils de prud’hommes de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou.
Dans le domaine pénal, la chambre de l’instruction n’a pas chômé en 2022 avec 369 dossiers traités. 32 dossiers ont été jugés devant la cour d’assises et 70 devant la cour criminelle jugeant les affaires dont les peines encourues sont comprises entre 15 et 20 ans de réclusion.
Le délai moyen du traitement des contentieux à Saint-Denis est de 12,6 mois. A titre d’exemple, ce délai moyen était de 16,3 mois au niveau national en 2021.
Dans ses réquisitions, la procureure générale a souligné le manque de moyens de la justice. Pour illustrer ses propos, les 15.000 procédures en attente d’enregistrement à Saint-Denis ou encore les 82 dossiers de la cour criminelle également en attente d’audiencement ont été cités.
Fabienne Atzori a par ailleurs annoncé l’arrivée d’une brigade constituée de 10 magistrats volontaires à Mamoudzou, conformément aux annonces du Garde des sceaux et a appelé de ses voeux l’assouplissement de la réforme du Code de procédure pénale. Une attention particulière est portée sur le centre pénitentiaire de Majicavo où le taux de remplissage atteint les 180%.
Digne d’un Western : Pègre judiciaro-politicienne à Mayotte : le cas incroyable, impensable depuis la Métropole, de la corruption FONCIERE organisée depuis 12 ans. (Mayotte – Nice – Mayotte)
: Marcel C, Conciliateur de Justice révoqué pour avoir refusé de fermer, lui aussi, le fameux » Dossier MADI », très légitimement DEMANDEUSE de régularisation, en dépit d’une opposition pseudo- pluri administrative, menaçante et incroyablement orchestrée.
A suivre néanmoins, même sans vous.
Avec les RESPECTS bien cordiaux d’un bénévole désintéressé, donc diffamé, et ses meilleurs Voeux de Travail réellement républicain et démocratique. Au plaisir de vous lire peut-être…