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Justice : L’Assemblée nationale vote une mesure sur le changement d’état civil des transexuels

Un amendement au projet de loi sur la modernisation de la justice du XXI e siècle a été voté par des députés socialistes. Il concerne la facilitation du changement d’état civil pour les transsexuels. Le droit pour les homosexuels à modifier la mention officielle de leur sexe est garanti par la Cour européenne des droits […]

Ecrit par – le vendredi 20 mai 2016 à 15H35

Un amendement au projet de loi sur la modernisation de la justice du XXI e siècle a été voté par des députés socialistes. Il concerne la facilitation du changement d’état civil pour les transsexuels.

Le droit pour les homosexuels à modifier la mention officielle de leur sexe est garanti par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis environ 25 ans. Dans la loi française, rien n’est prévu.

On compte environ 10 000 à 15 000 le nombre de personnes qui ont engagé une démarche de transition sexuelle. Selon la socialiste Pascale Crozon, il ne s’agit pas d’un amendement militant, mais réfléchi.

 

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