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Faits-divers

Jugés en l'absence de défense, la cour de cassation annule leur détention


La cour de cassation a cassé un jugement de la chambre d'instruction de Saint-Denis, qui avait jugé des prévenus sans que leur défense fut assurée, faute de visioconférence.

Par N.P - Publié le Mardi 8 Décembre 2020 à 08:30 | Lu 1941 fois

Jugés en l'absence de défense, la cour de cassation annule leur détention
Quatre hommes étaient mis en examen à Mayotte, pour des faits criminels. Il y a quelques mois, un jeune homme avait été agressé par un homme qu'il connaissait. Par vengeance, aidé de trois personnes, il avait battu à mort son agresseur, dont le corps avait disparu. 

Les quatre hommes avaient été mis en examen pour violences, et placés sous contrôle judiciaire par le JLD de Mayotte, en juillet. Le corps avait ensuite été retrouvé, leur valant une mise en examen supplétive pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire, pour deux d'entre eux, séquestration suivie de menaces pour le troisième, et suivie de mort pour le quatrième.

Le juge d'instruction avait demandé leur placement en détention, mais le JLD avait maintenu leur contrôle judiciaire. Le parquet avait fait appel de cette décision, et les quatre prévenus devaient comparaître devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis, rapporte le Quotidien.

Lors de l'audience, le 13 août, le système de visioconférence n'a pas fonctionné, mais les magistrats ont tout de même jugé les prévenus, qui ont été écroués dans la foulée, sans que leur défense n'ait été assurée. Les avocats ont saisi la cour de cassation, qui a cassé la décision de l'instruction, les droits de la défense ayant été bafoués. Les quatre prévenus ont été libérés.




1.Posté par Triboulet le 08/12/2020 09:28

Quelle honte...

2.Posté par francais le 08/12/2020 10:05

la justice française dans toute sa splendeur
on arrive même a libérer des meurtriers

3.Posté par Aristocrates le 08/12/2020 10:53

Encore un jugement qui montre que les magistrats siégeant à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis se croient vraiment tout permis comme s'ils étaient les magistrats d'une république bananière indépendante.
J'espère que ça les fera réfléchir un peu, car d'autres décisions de ce type arriveront très rapidement...

4.Posté par jeanbaiselarak le 08/12/2020 13:40

Mayotte ... la honte de la République.

5.Posté par PEC-PEC le 08/12/2020 13:59

Et voilà le travail, des assassins en liberté !
Par ce que des juges arrogants ont rendu LEUR justice au lieu de rendre LA justice.
Trop souvent cette justice qui s'arroge des pouvoirs qu'elle n'a pas. ces shérifs qui brouillent l'image de l'institution qui se doit d'être irréprochable.
Comme toujours ces gens là ne seront même pas sanctionnées comme toujours...Assez de ces fonctionnaires qui outrepassent leurs droits !

6.Posté par polo974 le 08/12/2020 14:21

Mais qui va juger ces juges qui ne respectent pas la loi ? ? ?

trop s'appuyer sur la technique, c'est bon...

trop facile à saboter...

7.Posté par grndin le 09/12/2020 21:56

et après on s'interroge sur les citoyens qi font justice eux mêmes! mettez-vous un instant à la place des parents de la victime! tout ce que mérite les assassins c'est le jugement de la vindicte populaire!

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