Quatre hommes étaient mis en examen à Mayotte, pour des faits criminels. Il y a quelques mois, un jeune homme avait été agressé par un homme qu'il connaissait. Par vengeance, aidé de trois personnes, il avait battu à mort son agresseur, dont le corps avait disparu.
Les quatre hommes avaient été mis en examen pour violences, et placés sous contrôle judiciaire par le JLD de Mayotte, en juillet. Le corps avait ensuite été retrouvé, leur valant une mise en examen supplétive pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire, pour deux d'entre eux, séquestration suivie de menaces pour le troisième, et suivie de mort pour le quatrième.
Le juge d'instruction avait demandé leur placement en détention, mais le JLD avait maintenu leur contrôle judiciaire. Le parquet avait fait appel de cette décision, et les quatre prévenus devaient comparaître devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis, rapporte le Quotidien.
Lors de l'audience, le 13 août, le système de visioconférence n'a pas fonctionné, mais les magistrats ont tout de même jugé les prévenus, qui ont été écroués dans la foulée, sans que leur défense n'ait été assurée. Les avocats ont saisi la cour de cassation, qui a cassé la décision de l'instruction, les droits de la défense ayant été bafoués. Les quatre prévenus ont été libérés.
Les quatre hommes avaient été mis en examen pour violences, et placés sous contrôle judiciaire par le JLD de Mayotte, en juillet. Le corps avait ensuite été retrouvé, leur valant une mise en examen supplétive pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire, pour deux d'entre eux, séquestration suivie de menaces pour le troisième, et suivie de mort pour le quatrième.
Le juge d'instruction avait demandé leur placement en détention, mais le JLD avait maintenu leur contrôle judiciaire. Le parquet avait fait appel de cette décision, et les quatre prévenus devaient comparaître devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis, rapporte le Quotidien.
Lors de l'audience, le 13 août, le système de visioconférence n'a pas fonctionné, mais les magistrats ont tout de même jugé les prévenus, qui ont été écroués dans la foulée, sans que leur défense n'ait été assurée. Les avocats ont saisi la cour de cassation, qui a cassé la décision de l'instruction, les droits de la défense ayant été bafoués. Les quatre prévenus ont été libérés.
